Interventions en hémicycle de Jean Pierre Vogel

Monsieur le ministre, je veux vous faire part de mes craintes au sujet du GIE PMU dans l’hypothèse de la privatisation de la Française des jeux. Je suis d’autant plus inquiet qu’il n’y a strictement aucune étude d’impact, notamment sur les risques de cannibalisation de la Française des jeux par rapport au PMU. On le sait, le GIE PMU a déjà per...

J’ai hésité à prendre la parole, car je ne voulais pas me faire accuser de corporatisme. Pour que les choses soient très claires et que tout le monde en soit informé, je suis commissaire aux comptes depuis vingt-cinq ans et je suis toujours en activité. Cela étant, adopter les amendements identiques de suppression de l’article 9 serait une mau...

… pas forcément eu égard au coût, mais au regard des contraintes de fiabilité et de diffusion des comptes.

Je souhaite vous donner quelques chiffres sur les départements ultramarins : on y comptabilise à peu près 3 500 mandats de commissaire aux comptes aujourd’hui. Si rien n’est fait, ce chiffre descendra à environ 1 000 mandats, ce qui signifie à la fois une perte d’emplois, une perte d’activité et, sans doute, la disparition quasi totale de cette...

Cet amendement, proche de celui de Mme Loisier, vise à rétablir une certaine équité au profit des territoires ruraux. On constate que ce prélèvement sur les enjeux hippiques, dans la limite de 772 000 euros par EPCI, est essentiellement réparti sur 12 % des territoires qui en concentrent 80 % des montants, ce qui est assez inéquitable. En effet...

Des simulations ont été réalisées par la fédération des hippodromes, comme nous l’avons indiqué dans notre argumentation. Le monde des courses évolue et l’on sait que de petits hippodromes, notamment du secteur rural, sont mis en difficulté et soutenus par les collectivités locales. Il s’agit tout simplement de rééquilibrer les financements ver...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2019, les crédits du programme « Sécurité civile » connaissent une baisse de 393, 97 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 6, 86 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, soit une hausse de 1, 29 % en c...

Cette faible dotation est d’autant plus incompréhensible que les crédits prévus par le projet de loi de finances sont inférieurs à la programmation pluriannuelle. Cette dotation sera très majoritairement consacrée au financement du projet de système d’information unifié des SDIS et de la sécurité civile, le SGA-SGO, projet considéré comme stra...

Le budget 2018 est marqué par la poursuite du déploiement du système d’alerte et d’information des populations, dont les choix stratégiques, fortement contestables, ne sont toujours pas remis en cause. Je vous avais alerté, par le biais de mon rapport d’information, sur le fait que ce projet concentrait près de 80 % des crédits prévus au volet...

Cet amendement et le suivant me semblent satisfaits par un certain nombre de dispositions relatives au secret professionnel de l’expert-comptable, qui permettent à l’administration fiscale de prendre connaissance d’un certain nombre de choses. Ainsi, l’article L. 86 du livre des procédures fiscales octroie à l’administration fiscale un droit d...

Je souhaite ajouter que la DGFiP a indiqué, dans un document présenté sous forme de questions-réponses qu’elle a produit, que la loi n’impose pas aux éditeurs cette délivrance spontanée. Si l’éditeur n’a rien envoyé, il appartient à l’utilisateur de réclamer l’attestation. Il est donc essentiel que la responsabilité de la délivrance de l’attes...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les crédits du programme « Sécurité civile », qui ne représentent en crédits de paiement, que 54 % des dépenses de l’État consacrées à la sécurité civile au sens large, connaissent cette année une hausse importante. Les crédits de paiement et les autorisations d’engagemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tenais tout d’abord à féliciter notre collègue Anne-Catherine Loisier pour ce rapport, qui a été salué par l’ensemble des acteurs de la filière cheval, tant pour l’analyse fine qu’il dresse de l’état de la filière que pour les propositions et les perspect...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques qui ont marqué cette année 2015 – je pense bien sûr aux attaques terroristes, mais aussi aux inondations ou encore au crash d’un avion de la compagnie Germanwings – ont démontré à quel point il est indispensable de disposer de forces de sécurité civile r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » ne couvrent qu’une partie des moyens dédiés à la sécurité civile. S’agissant des moyens de l’État, ils forment 48 % des crédits de paiement de la politique transversale de sécurité civile. Par ailleurs, le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Roland Courteau tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires résulte du constat que les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires connaissent une baisse régulière depuis dix ans, alors que le nombre d’interventio...