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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en préambule de mon intervention, rendre hommage à l’ensemble des sapeurs-pompiers, des pilotes et des formations militaires de la sécurité civile et des associations agréées : tous s’investissent sans compter dans la lutte contre les crises qui touchent notre pays...
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) participent pleinement de la résilience des territoires face aux effets du réchauffement climatique. Elles sont essentielles pour prévenir les feux de forêt, dévastateurs par leur propagation rapide. Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits affectés aux moyens nationaux de la sécuri...
Une enveloppe de 158 millions d’euros est déjà prévue dans le PLF pour financer des pactes capacitaires et peut sans doute servir à l’acquisition de véhicules porteurs d’eau. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il ne semble pas justifié que des crédits de l’État soient consacrés à l’acquisition d’engins de lutte anti...
Cet amendement vise à porter à 1 497 000 euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 161, afin d’équiper chaque véhicule de pompiers de caméras de surveillance. La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers...
La commission émet un avis défavorable, bien que je partage le constat sur la nécessité de renforcer la prévention, notamment en matière de lutte contre les feux. Cet amendement ne semble pas apporter une solution satisfaisante à cette question, qui ne saurait être réglée par un abondement de crédits budgétaires. La prévention des feux de forê...
Cet amendement vise à ajouter 1 million d’euros aux crédits du programme 161, « Sécurité civile », afin de permettre l’aménagement de vestiaires pour les femmes sapeurs-pompiers dans les casernes. Il est naturellement nécessaire de mieux prendre en compte la féminisation des sapeurs-pompiers, notamment volontaires, mais les dépenses relatives ...
Cet amendement a pour objet de majorer de 500 000 euros les crédits du programme 161 pour financer l’achat de drones par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). La DGSCGC souhaite acquérir des drones pour renforcer les moyens de lutte contre les feux. Les considérations budgétaires ne sont pas seules e...
Il est défavorable, car la plupart des acteurs de la sécurité civile admettent que l’ouverture d’une seconde base n’est pas la solution. Elle conduirait en effet à une démultiplication des coûts de maintenance et des ressources humaines, et à un éparpillement des appareils de la flotte aérienne, ce qui rendrait plus difficile leur coordination....
La filière équine, filière agricole à part entière, bénéficiait jusqu’en 2012 du taux réduit de TVA à 5, 5 % sur l’ensemble de ses activités. Mais un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a contraint la France à taxer à 20 %, à compter de 2013, une partie des activités de cette filière, notamment l’enseignement, la pension et la ve...
Il s’agit d’un amendement de repli. Une mesure transitoire a été mise en place, via une instruction fiscale, afin d’atténuer l’augmentation, effective à partir de 2013, de la TVA applicable aux activités des poneys clubs et des centres équestres. Cette mesure consiste, pour une majeure partie des activités, à appliquer le taux de 5, 5 %...
Voilà une vingtaine d’années – vous étiez alors bien jeune, monsieur le ministre –, de nombreuses associations qui exploitaient des centres équestres se sont professionnalisées, entrant dans le circuit de l’imposition sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et des régimes d’imposition à la TVA. Depuis que le taux de TVA est passé de 5, 5 % ...
J’ai moi aussi une pensée particulière pour toutes ces femmes et tous ces hommes qui luttent contre les feux depuis plusieurs semaines. Je crains – hélas ! – que la saison ne soit loin d’être terminée. En 2019, j’ai produit un rapport d’information intitulé Les feux de forêt, l ’ impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à ...
La proposition du rapporteur général est bonne, d’autant que la saison des feux de forêt n’est pas terminée. Il ne saurait s’agir d’indemniser les SDIS en 2023 de leurs charges de 2022 ! Par ailleurs, s’agissant des colonnes de renfort, les SDIS ne sont pas indemnisés pour la totalité des charges engagées – je pense notamment à l’amortissement...
Je présenterai également l’amendement n° 1240 rectifié bis.
Ces deux amendements rédactionnels s’inscrivent dans le cadre de la dissolution de l’établissement public administratif « Haras national du Pin ». Il s’agit de préciser que la cession des biens mobiliers, droits et obligations aura lieu au moment de la dissolution de l’établissement public, et non dans un délai d’un mois après sa dissolution. ...
Cet amendement, que je présente au nom de notre collègue Daniel Gremillet, a pour objet de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’exonérer d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux les stations de transfert d’énergie par pompage, l’énergie hydroélectrique devant être promue dans tous ses usages.
Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Alexandra Borchio Fontimp, tend à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). En effet, certaines professions sont déjà exonérées, partiellement ou intégralement, du paiement de la TICPE, ...
Je suis d’accord pour retirer mon amendement, mais j’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous fassiez la promesse de revoir ces problématiques d’indemnisation des carences ambulancières privées.
Leur poids pour les finances des SDIS est important et, comme je l’indiquais précédemment, on rencontre de réelles difficultés pour faire reconnaître les carences ambulancières privées. Cela tient à différentes raisons et, souvent, à des raisons budgétaires, les SAMU n’ayant pas assez de moyens financiers pour indemniser ces carences ambulanciè...