Interventions de Jean-Raymond Hugonet

Depuis de trop nombreuses années, le phénomène des constructions illégales est devenu un véritable fléau pour nos communes. L’absence d’un réel traitement administratif et juridique efficace renforce dangereusement le sentiment du deux poids, deux mesures auprès de nos concitoyens. Or, depuis quelque temps maintenant, une nouvelle étape vient d...

Madame la ministre, en raison de votre expérience de maire, vous êtes parfaitement consciente du sujet. Vous avez rappelé le droit en vigueur, que nous connaissons par cœur. En revanche – et je le dis alors que mon collègue maire de Longpont-sur-Orge Alain Lamour est présent en tribune –, il existe un fossé avec la réalité de la situation sur ...

M. Jean-Raymond Hugonet. C’est de la flûte !

J’ai beaucoup de respect pour Laurence Rossignol, ainsi que pour son travail, et je sais avec quelle fougue elle défend les sujets qui lui tiennent à cœur. Sans qu’elle s’en rende forcément compte, certains ont pu se sentir visés par ses propos, même si, sur le fond, nous sommes tous d’accord : il faut lutter contre les violences intrafamilial...

J’y insiste : nous sommes tous parfaitement d’accord quant aux objectifs. Pour ce qui est des moyens à employer, M. le rapporteur et M. le président de la commission ont apporté des explications on ne peut plus claires.

La laïcité n’est pas une « valeur » !

rapporteur pour avis sur les crédits de l’audiovisuel public. – L’Arcom avait indiqué que des remèdes raisonnables pourraient répondre aux préoccupations sectorielles suscitées par la fusion entre M6 et TF1. Comment expliquer cette divergence d’analyse avec l’ADLC ? Considérez-vous toujours que cette opération était possible ? Le groupe Bertel...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission de la culture et la commission des finances ont adopté conjointement un rapport portant sur le financement de l’audiovisuel public.

Dans ce rapport, Roger Karoutchi et moi-même avons établi un état des lieux tenant en trois points. Premier constat : la contribution à l’audiovisuel public, qui lie le financement de ce dernier à la possession d’un poste de télévision, est devenue un prélèvement insuffisant, injuste et fragile. De plus en plus de personnes renoncent à posséde...

On ne peut aborder la question de la CAP sous le seul angle du pouvoir d’achat, et, si Roger Karoutchi et moi-même avons pris acte de la volonté du Président de la République de supprimer cet impôt à maints égards suranné, nous avons également mis en évidence la nécessité de prévoir des garanties sérieuses concernant le financement de l’audiovi...

Quelle sera la trajectoire budgétaire de l’audiovisuel public inscrite dans les prochains contrats d’objectifs et de moyens (COM) ? Est-il vrai que la signature de ceux-ci est repoussée à la fin de 2023 ?

Pourquoi le Gouvernement a-t-il renoncé à créer une commission indépendante pour évaluer les besoins de l’audiovisuel public, comme le proposait le Sénat ? Voilà les vraies questions auxquelles nous n’avons pas de réponses.

Il en est malheureusement de même concernant les missions et l’organisation de l’audiovisuel public français, qui est le seul en Europe à être éparpillé entre autant d’acteurs aux moyens limités.

Le choix qui a été fait à l’Assemblée nationale de recourir à une fraction de TVA pour financer l’audiovisuel public présente à cet égard un avantage : c’est une solution provisoire.

Nous avons ainsi deux ans pour mener à bien le chantier de la réforme de l’audiovisuel public français. C’est pourquoi, si nous pouvons adopter la réforme de la CAP telle qu’elle a été modifiée par les députés, puisqu’elle assure le financement de l’audiovisuel public, nous devrons conditionner notre soutien aux dispositions du projet de loi d...

Je me suis exprimé lors la discussion générale, et j’écoute attentivement le débat. À l’évidence, il y a un problème de tempo, et vous savez que cette notion m’est chère ! §Pour certains, cela va trop lentement ; pour d’autres, cela va trop vite. La réalité est qu’un président de la République souhaitant être réélu propose quelque chose d’abs...

Et, bien évidemment, la machine s’emballe… Il s’agit forcément d’un sujet de projet de loi de finances rectificative, puisqu’il faut trouver une solution, comme l’a dit M. le ministre, pour l’année 2022. Je suis heureux que vous nous ayez rejoints, madame la ministre de la culture, car c’est vous qui êtes maintenant à la baguette. En effet, c...

… dont il faudra nous parler lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, qui sera notre rendez-vous sur cette question. Le débat a commencé et, vous le voyez, nous piaffons ! Nous assisterons peut-être au paradoxe suivant : un président de la République disposant d’une majorité absolue pendant cinq ans et ayant usé trois ministres...

MM. Philippe Tabarot et Jean-Raymond Hugonet. C’est Élise Lucet !

Merci, monsieur le directeur général, de prendre la peine de nous parler en français. Depuis la finale, quel est l'état de vos relations avec les présidents des clubs finalistes, plus que mécontents de ce qui s'est passé ? Vous avez déclaré que vous auriez préféré Wembley. Pourriez-vous nous en expliquer la raison ? Enfin, le retard supérieu...