Schéma régional des crématoriums

Seconde phrase Supprimer les mots : créé par la présente loi Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigé: Par exception avec le III de l'article L. 2223-40-1 créé par la présente loi, il est révisé au bout de trois ans. Exposé sommaire : Le premier schéma qui s'imposera devra faire l'objet d'une révision à plus brève échéance que les suivants, afin de corriger rapidement les éléments qui sembler...

Alinéa 6 Remplacer le mot: cinq par le mot: six Exposé sommaire : Prévoir une révision tous les six ans permet de la caler sur le mandat des élus municipaux et intercommunaux, auxquels ce schéma s'imposera.

Alinéa 4 après le mot: intercommunale insérer les mots: et aux communes de plus de 2000 habitants Exposé sommaire : Les grandes communes qui auront conservé la compétence en matière de création de crématoriums doivent pouvoir être associées, à l'égal des intercommunalités, à l'élaboration du schéma. En effet, selon les chiffres fournis pa...

Alinéa 4 Après les mots: conseil régional, insérer les mots: au conseil national des opérations funéraires, Exposé sommaire : Les schémas doivent être élaborés à partir de prévisions sur l'évolution de la demande de crémation et d'évaluations sur les structures existantes. Il est donc souhaitable que les professionnels du funéraire et les...

Alinéa 2 Après les mots: zones géographiques, insérer les mots: en tenant compte des équipements funéraires existants, Exposé sommaire : Le schéma précisera la dimension des crématoriums nécessaires dans chaque zone géographique. Il faut à cet égard tenir compte des équipements funéraires déjà existant (vaste salle de cérémonie par exempl...

Alinéa 2 Après les mots: la population insérer les mots: dans le respect des exigences environnementales Exposé sommaire : Le schéma devant servir de base aux décisions d'autorisation rendues ensuite par le préfet, il est nécessaire qu'il prenne en compte les exigences environnementales liées à la pollution émise par les crématoriums, dan...