Interventions de Jean-René Lecerf

Mon propos rejoindra celui de Mme Cukierman. Je le dis en tant qu’élu du Nord : dans ma région du Nord-Pas-de-Calais, ces grèves et le courage dont les mineurs ont fait preuve font partie de notre histoire et de nos racines. Il va de soi que je souscris totalement à cet amendement, même si cette réparation reste tardive et largement symbolique

Vous avez évoqué une nouvelle répartition des ressources fiscales des collectivités territoriales au profit des régions. S'agit-il de poursuivre la dévitalisation des départements ? Dans de nombreuses communes, l'État devient le principal payeur des impôts locaux, ce qui n'incite en rien à maîtriser la fiscalité locale et a même des effets perv...

Je vous remercie de la richesse de vos exposés. Il arrive que les enseignants, dont je fus, rêvent d'une université sans étudiant. Les pouvoirs publics n'en viennent-ils pas à rêver, de même, de collectivités territoriales sans citoyen ? Le projet de loi en cours d'examen met l'accent, de fait, sur les collectivités dont la légitimité citoyenne...

Le programme n° 107 « Administration pénitentiaire » représente 43 % des crédits de la mission justice. Le projet de budget pour 2015 s'établit à 3,39 milliards d'euros en crédits de paiement et 4,72 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Avec une croissance des crédits de paiement de 5 %, il marque une certaine progression des moyen...

L'encellulement individuel n'a guère été appliqué. Le moratoire prévu par la loi pénitentiaire de 2009 vient d'expirer. À l'Assemblée nationale l'amendement qui le prolongeait a été retiré, et une mission a été confiée à notre collègue député Dominique Raimbourg. Je passe sur les dernières polémiques. La contrôleure générale des lieux de privat...

Je suis inquiet des résultats de la réforme en cours. J'ai été rapporteur de la dernière loi sur l'asile lorsque Dominique de Villepin était ministre des affaires étrangères : ses ambitions étaient les mêmes et elles se sont heurtées à la réalité. Je ne vois pas, dans la réforme proposée, ce qui réduira les délais d'instruction. Or c'est indisp...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’intitulé du texte que nous examinons aujourd’hui révèle toute l’ambiguïté de l’exercice auquel nous sommes soumis : nous devons adapter notre procédure pénale au droit de l’Union européenne. Je regrette une fois de plus que cet « exercice » soit t...

L'étude d'impact révèle que peu d'autres pays ont transposé ces mesures. Or elles ne sont applicables que sous réserve de réciprocité : le seront-elles seulement ?

Je peux comprendre une telle disposition pour les personnes incarcérées dans des pays soumis à une dictature ; mais dans l'Union européenne... Les prisons des Pays-Bas sont plus confortables que les nôtres !

Pour les raisons invoquées par M. le rapporteur, je ne voterai pas cet amendement, mais je pense qu’il a le mérite de soulever un problème intéressant. Il me semble qu’il faudrait de temps à autre faire appel non pas à des formules préétablies par les textes, mais à l’intelligence des territoires. Celle-ci peut s’exprimer différemment dans les...

Très bien !

Je souhaite répondre à Mme Marie-Françoise Bechtel à propos du milieu carcéral, en confirmant qu'il n'était pas favorable à l'introduction de nouvelles dispositions relatives au contrôle ou à la retenue du courrier. Pour autant, le Parlement sera amené à légiférer prochainement en matière pénitentiaire pour traiter la question de l'encellulemen...

Je souhaite répondre à Mme Marie-Françoise Bechtel à propos du milieu carcéral, en confirmant qu'il n'était pas favorable à l'introduction de nouvelles dispositions relatives au contrôle ou à la retenue du courrier. Pour autant, le Parlement sera amené à légiférer prochainement en matière pénitentiaire pour traiter la question de l'encellulemen...

La meilleure façon d'éviter le prosélytisme radical est de promouvoir la formation d'imams sous l'égide du Conseil français du culte musulman. Pour cela, il faut prévoir une indemnisation plus importante. Dans les maisons d'arrêt, l'encellulement individuel est rare. Nous devrons bientôt légiférer pour repousser le délai imposant sa généralisat...

Nous savons que la domanialité publique diffère de la domanialité privée. Il nous faut régler le problème des chemins ruraux mais il n'est pas envisageable que l'ensemble de la domanialité privée devienne imprescriptible.

À court terme cette proposition de loi est bienvenue. À plus long terme, peut-être faudra-t-il changer la Constitution pour préciser que la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants, par la voie du référendum ou par les décisions du Conseil constitutionnel ! Nous nous approchons du gouvernement des juges ; le Conseil ...

J'ai toute confiance dans nos deux rapporteurs pour que les limitations aux libertés soient proportionnées et frappées au coin de l'utilité. Il y a, pour s'opposer au terrorisme, bien des mesures à prendre et de comportements à adopter, sans parler des moyens financiers. Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris me disait ce...

Je remercie nos rapporteurs, dont les propos sont utilement complémentaires. Combien de déboutés du droit d'asile compte-t-on dans ces centres ? S'ils sont nombreux, ramener la procédure de demande d'asile de deux ans à neuf mois, comme le prévoit le projet de loi en cours de préparation, se justifie. Cela dit, j'ai été rapporteur, sous la pr...

Dans le cas de la réforme pénale, cependant, notre proposition de loi relative à l'atténuation de la responsabilité pénale pour les malades mentaux a été, grâce à M. Michel, intégrée au texte de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je m'exprimerai non pas au nom du groupe UMP, mais en mon nom personnel.