Interventions en hémicycle de Jean Sol

Monsieur le ministre, les services d’urgence, véritables vitrines de nos établissements hospitaliers, ont décidé de baisser leurs rideaux la nuit à Perpignan et ailleurs en France. Quelle image ! Quel symbole de la dégradation de nos hôpitaux ! Nos urgences sont à bout de souffle, les personnels sont très éprouvés moralement et physiquement, l...

Monsieur le ministre, j’entends bien votre réponse, mais ne croyez-vous pas que la situation dramatique de nos établissements, publics et privés, mérite mieux qu’une forme d’indifférence ou des annonces qui n’y répondent pas ou seulement partiellement, et qui divisent, plus qu’elles ne fédèrent, autour de la qualité et de la sécurité de la pris...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 12 mars dernier pour examiner la proposition de loi sur le grand âge et l'autonomie est parvenue à établir un texte commun, finalement intitulé : proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie. Le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 12 mars dernier pour examiner la proposition de loi sur le grand âge et l'autonomie est parvenue à établir un texte commun, finalement intitulé : proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie. Le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 12 mars dernier pour examiner la proposition de loi sur le grand âge et l’autonomie est parvenue à établir un texte commun, finalement intitulé : proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie. Le...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Avis favorable également.

Avis favorable également.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Avis favorable également.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vieillir n’est pas une maladie, et l’avenir que nous nous souhaitons tous est l’espérance d’une longue vie en bonne santé. Vouloir « bâtir une société du bien-vieillir » suppose de proposer une prise en charge adaptée qualitativement et financièrement aux besoins des personnes viei...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vieillir n'est pas une maladie, et l'avenir que nous nous souhaitons tous est l'espérance d'une longue vie en bonne santé. Vouloir « bâtir une société du bien-vieillir » suppose de proposer une prise en charge adaptée qualitativement et financièrement aux besoins des personnes viei...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vieillir n'est pas une maladie, et l'avenir que nous nous souhaitons tous est l'espérance d'une longue vie en bonne santé. Vouloir « bâtir une société du bien-vieillir » suppose de proposer une prise en charge adaptée qualitativement et financièrement aux besoins des personnes viei...

L’article 11 bis A prévoyait que le préfet de département, le directeur général de l’ARS et le président du conseil départemental réunissent tous les quatre mois les autorités de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). La commission a supprimé cet article, considérant que l’inscription dans la loi d’une obligation ...

L’article 11 bis B prévoyait de déroger au renouvellement par tacite reconduction de l’autorisation d’un ESMS sur la recommandation de l’évaluation externe ou si le contrôle réalisé par une des autorités compétentes le mentionne dans ses conclusions. La commission l’a supprimé. D’abord, cet article est incompatible avec l’article 12 de ...

L’intention des auteurs de l’amendement est satisfaite, puisque la loi prévoit déjà que les autorités de tutelle peuvent réaliser des contrôles conjoints sur les établissements et services qu’elles autorisent conjointement. En revanche, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence de supprimer la possibilité que les contrôles sur ces m...

Nous partageons l’objectif d’accroître la transparence sur le fonctionnement des Ehpad et, plus largement, des ESMS. Toutefois, cet amendement soulève plusieurs difficultés. D’abord, il vise toutes les autorités de contrôle. Or les rapports des corps d’inspection et des juridictions financières, qui sont des autorités de contrôle des Ehpad, so...

Les auteurs de ces amendements reprennent le dispositif de l’article 11 bis D, qui a été supprimé en commission. Il est proposé d’imposer aux Ehpad privés lucratifs de consacrer, respectivement, 10 % de leurs bénéfices ou 10 % de leurs dividendes aux mesures en faveur de l’amélioration des conditions d’hébergement et d’accueil des résid...

Surtout, ces amendements sont largement satisfaits. Je le rappelle, lors des auditions, les groupements d’Ehpad privés lucratifs auditionnés nous tous ont indiqué consacrer déjà plus de 10 % de leurs bénéfices à de telles actions. §En outre, Orpea, par exemple, ne verse plus de dividendes à ses actionnaires ; le groupe serait donc exclu du disp...