Interventions en hémicycle de Jean Sol

Au-delà des aspects structurants en matière de développement économique et de préservation de l’écologie, les Pyrénées-Orientales sont à plus de cinq heures de Paris en ligne à grande vitesse, ou LGV, contre moins de quatre heures pour Madrid : cela va donc plus vite du côté espagnol… Les habitants des Pyrénées-Orientales sont las d’attendre e...

Au-delà des aspects structurants en matière de développement économique et de préservation de l’écologie, les Pyrénées-Orientales sont à plus de cinq heures de Paris en ligne à grande vitesse, ou LGV, contre moins de quatre heures pour Madrid : cela va donc plus vite du côté espagnol… Les habitants des Pyrénées-Orientales sont las d’attendre e...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les Français sont plus que jamais en attente de solutions concrètes pour améliorer leurs conditions de vie, en particulier pour faciliter leur mobilité, notamment en zones rurales. Eu égard à l’ensemble des r...

M. Jean Sol. Je souhaite saluer la présence dans nos tribunes de M. Bourgeonnier, papa du petit Loïc, décédé lors du drame de Millas. Mes chers collègues, il est nécessaire et urgent d’agir en adoptant ces dispositifs transpartisans. Madame la ministre, les élus que nous sommes, mon département et les familles endeuillées à jamais vous seront i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux tout d’abord exprimer mon regret que les propositions de la commission des affaires sociales de notre assemblée aient été balayées d’un revers de manche pour la plupart ...

Il s’agit de nouveau de lutter contre toutes les formes de reste à charge subi. Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux complémentaires santé lorsque celles-ci pratiquent, dans le cadre des contrats responsables, un remboursement différencié.

Cet amendement vise à supprimer l’examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux tiers de la peine d’emprisonnement, prévu par la loi du 15 août 2014. Il s’agit à nos yeux d’une procédure inappropriée, qui, de surcroît, alourdit le travail des tribunaux.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a adopté le 25 septembre, en procédure de législation en commission, la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes. Dans un contexte où la concurrence internationale s’intensifie en ma...

Je présente cet amendement, que j’ai cosigné, au nom de mon collègue Jean-Pierre Grand. La loi Grenelle II et ses décrets d’application ont modifié de façon importante le statut dérogatoire des préenseignes hors agglomération, en restreignant certaines activités susceptibles d’en bénéficier. Pour certaines activités, les préenseignes ont été ...

Je présente cet amendement, que j’ai cosigné, au nom de mon collègue Jean-Pierre Grand. La loi Grenelle II et ses décrets d’application ont modifié de façon importante le statut dérogatoire des préenseignes hors agglomération, en restreignant certaines activités susceptibles d’en bénéficier. Pour certaines activités, les préenseignes ont été ...

Le présent article prévoit de réduire à 10 % la proportion de logements neufs accessibles aux personnes handicapées, contre 100 % aujourd’hui, en remplaçant cette obligation de construire des habitations accessibles par celle de bâtir des logements évolutifs. Cette disposition, outre le fait qu’elle est floue sur ses financements et son applic...

Quand je vois où nous en sommes aujourd’hui en matière d’accessibilité dans les lieux recevant du public et de délais impartis en vue d’obtenir des autorisations d’aménagement et de travaux pour nos personnes handicapées, permettez-moi d’être sceptique sur la mesure qui nous est proposée. Cela étant, je retire mon amendement au profit de la pr...

Le jeudi 14 décembre 2017, à Millas, la collision entre un car scolaire et un train sur un passage à niveau faisait six morts et plusieurs blessés graves. Je ne peux m’empêcher de penser, en cet instant, aux familles meurtries par ce drame et au maire de Saint-Féliu-d’Avall, Robert Taillant, dont l’exemplarité face à cette tragédie est à soulig...

Comment nier, en ce XXIe siècle, la nécessité de finaliser enfin ce projet, attendu depuis plus de trente ans par des usagers aujourd’hui excédés et prêts à se mobiliser au côté des élus que nous sommes ? Madame la ministre, le temps est venu d’établir une plus grande justice territoriale et une solidarité nationale avec la France d’en bas, ce...

La mesure prévue dans cet article additionnel vise à permettre l’extension de l’offre « service emploi association » de 10 salariés à 20 salariés, à l’image des offres de services simplifiées que sont le titre emploi service entreprise, le TESE, et le chèque emploi associatif, le CEA. L’article 1er de l’ordonnance n° 2015–682 du 18 juin 2015 r...

Et en attendant ?