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Questions écrites de Jean Sol
63 questions trouvées.
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'habitation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés non lucratifs. Tous les EHPAD de statut public sont totalement exonérés de cette taxe par l'article 1408 du code général des impôts, mais tel n'est pas le cas des EHPAD privés non lucratifs qui partage...
Décès pour cause de pollution
M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution atmosphérique, ses conséquences sur la santé publique et les moyens étatiques pour y remédier. Il lui indique que le rapport 2017 « Qualité de l'air en Europe » de l'agence européenne de l'environnement (AEE) a signalé le cas de plus de 500 000 décès en Europe à cause de...
Établissement public de santé et taxe foncière
M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la taxe foncière sur les propriétés bâties appliquée à un établissement public de santé (EPS), membre d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), et plus particuliérement sur le cas du centre hospitalier de Perpignan (CHP). Après une importante opération de construction sur le site de l'hôpital de Perpign...
