Questions de Jean Sol

Encadrement de l'intérim médical

M. le président. J'appelle chacun à respecter son temps de parole. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean Sol. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'encadrement de la rémunération de l'intérim médical par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le systèm...

Lutte contre la sécheresse

M. Jean Sol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le réchauffement climatique, la question de l'eau est de plus en plus préoccupante. L'été 2022, marqué par une sécheresse record et généralisée, en atteste. L'eau est indispensable à une multitude d'activités, comme elle est indispensable aux grands équilibres des milieux naturels. Notre pays s'est doté d'une l...

Conséquences de la mise en œuvre de la future politique agricole commune pour les surfaces pastorales

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la mise en œuvre de la future politique agricole commune (PAC) pour les surfaces pastorales et plus particulièrement sur celles du département des Pyrénées-Orientales. En effet, ce département est très concerné par ce sujet car les surfaces pastorales couvrent 90 % des t...

Situation du train de nuit entre Paris et Portbou

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation du train de nuit Paris-Portbou qui ne peut plus actuellement accéder à son terminus Portbou en Espagne. En effet, des nouvelles contraintes réglementaires imposées par le gestionnaire espagnol des infrastructures fer...

Prise en compte des spécificités locales pour l'application du « zéro artificialisation nette »

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et plus précisément sur les décrets d'application relatifs à l'article 191 de ...

Gens du voyage

M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean Sol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, les nuisances et les dégâts causés de manière récurrente par les communautés des gens du voyage qui investissent certains terrains de nos commune...

Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser le taux horaire de la consultation médicale à domicile. Les médecins se sont impliqués pluri-quotidiennement dans la lutte contre le virus du Covid-19. C'est pourquoi si les associations de praticiens généralistes saluent les différentes initiatives mises en place par le Gouverneme...

Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique. L'ouverture des pharmacies le dimanche constitue une dérogation au code du travail (articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail) : sur demande des syndicats, celle-ci peut ainsi être limitée par le préfet de département, compétent pour prendr...

Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur l'augmentation importante des prix de l'énergie à laquelle est actuellement confronté un nombre croissant de collectivités. En effet, dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie, les collectivités locales doivent...

Contribution supplémentaire des communes forestières

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l'office national des forêts (ONF). Selon les annonces faites à la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), cette augmentation se porterait à 7,5 millions d'euros en 2023 puis à 10 millions d'euros e...

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les inquiétudes des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) concernant le nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement qui devrait être appliqué à compter de janvier 2023. ...

Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

M. Jean Sol attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route. Les familles de victimes d'accidents mortels de la circulation éprouvent de nombreuses difficultés lorsque le corps fait l'objet d'une autopsie judiciaire et que des organes sont prélevés. En effet, ces organes ne sont pas toujo...

Prise en compte des spécificités locales pour la fixation des taux de débits réservés dans les cours d'eau

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur les inquiétudes des professions agricoles et des élus locaux concernant l'application parfois trop stricte des débits réservés à respecter dans les cours d'eau ne tenant pas compte des spécificités locales et de la difficulté que...

Sauvegarde de l'enseignement des langues régionales

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet de la sauvegarde de l'enseignement des langues régionales. La préservation et la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions françaises passent nécessairement par l'enseignement des langues régionales. Or, les moyens consacrés à l'enseignement publi...

Prise en compte des spécificités locales pour la fixation des taux de débits réservés dans les cours d'eau

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes des professions agricoles et des élus locaux concernant l'application parfois trop stricte des débits réservés à respecter dans les cours d'eau ne tenant pas compte des spécificités locales et de la difficulté que rencontrent ces professionnels en période de crise. À l'été 2021, près d'une quaran...

Projet de modification des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. De nombreuses associations font état de leur méfiance vis-à-vis du contenu d...

Accès réel des aveugles au monde du livre

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès réel des aveugles et des amblyopes au monde du livre. En effet, aujourd'hui, ce sont seulement moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché qui sont transcrits en braille alors que le 4 janvier 2022 nous fêtions le deux-cent-treizième anniversaire de la naissance de Louis Braille. Cet enseignant français né en ...

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les inquiétudes des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) concernant le nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement qui devrait être appliqué à compter de janvier 2023. En effet, l'article 155 de la l...

Financement du matériel nécessaire à l'ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le besoin de financement nécessaire à l'ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit. L'étude du développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) datée du mois de mai 2021 insistait sur la nécessité d'investissement dans du matéri...

Contribution supplémentaire des communes forestières

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l'office national des forêts (ONF). Selon les annonces faites à la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), cette augmentation se porterait à 7,5 millions d'euros en 2023 puis à 10 millions d'euros en 2024 et 202...