Loi de finances pour 2013

Cet amendement vise à revenir à la version initiale du projet de loi de finances, telle que présentée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. En ma qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurité », je suis particulièrement vigilant sur les moyens humains et matériels dévolus à notre police et à notre gendarmerie. Si l...

Ancien vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, je sais à quel point le financement du transport collectif est un sujet épineux. Aujourd’hui, les trains « Corail » et trains de nuit « Intercités » rencontrent de graves difficultés financières, cette question concerne d’ailleurs moins la région Île-de-France que les au...

Cet amendement, qui est similaire à celui du groupe communiste, s'inscrit dans le souci du Gouvernement de rétablir le barème progressif de l'ISF pour augmenter le rendement de l’impôt et renforcer l'équité de l’imposition. Il me semblait que nous pouvions avoir un débat serein sur l'ISF, mais je suis, comme toujours, très surpris des interven...

Je retire les amendements n° I-217 et I-218, monsieur le président, mais je maintiens l’amendement n° I-336.

Le groupe écologiste partage la volonté du Gouvernement de redresser les finances publiques dans la justice. Ces recettes sont en effet indispensables pour réduire le déficit, d’une part, pour financer les services publics et les missions d’intérêt général qui bénéficient à l’ensemble de nos concitoyens, et plus généralement à la cohésion socia...

Cet amendement vise à reprendre les taux en vigueur en 1998, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Ils sont moins élevés, plus actuels que ceux de 1982, mais ils demeurent beaucoup plus progressifs que les taux applicables aujourd'hui. Aux termes du projet de loi de finances pour 1998 – ce n’est pas si vieux –, l’impôt sur le revenu comportai...

Mes chers collègues, je vous propose un dernier amendement sur cet article, avec la même démarche pédagogique et historique. Toutefois, peut-être cet amendement est-il plus proche des réalités d’aujourd'hui, que je déplore d'ailleurs ? Nous le savons, le Gouvernement a souhaité mettre en œuvre une taxation exceptionnelle de 75 % de tous les re...

… contre 48 % en Allemagne – je constate que l’exemple allemand, qui est toujours mis en avant en matière de compétitivité, est moins suivi lorsqu’il s’agit des impôts –, 49 % en Finlande, 52 % aux Pays Bas et au Danemark, 54 % en Belgique et même 56 % en Suède. Or je n’ai pas l’impression que la situation économique et sociale de ces pays soit...

Mon objectif était pédagogique, et il me semble qu’il est atteint. Je suis d’ailleurs ravi des précisions apportées par M. le ministre, avec son talent habituel, qui n’a d’égal que celui de ses collaboratrices et collaborateurs, qui suivent de près ces dossiers. Quand, l’année prochaine, il nous manquera quelques euros pour boucler notre budge...

M. Jean-Vincent Placé. Au regard de la pertinence des remarques qui m’ont été faites par M. le ministre, avec sa maestria habituelle, c’est avec grand plaisir que je retire ces amendements, monsieur le président.

Nous avons parfois tendance à nous lancer dans de grands débats « socio-philosoco-industriels » sans que cela en vaille toujours la peine. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos qu’a tenus Gérard Longuet sur la question de l'industrie automobile et je ne partage pas son opinion. La réalité, c’est que nous sommes dans une nasse. Je pe...

… qui a fait le choix du diesel, et même de l'hybride diesel, cas unique au monde, ce qui n’a strictement aucun sens, pas plus que n’en a, sur le plan de la santé environnementale, l'aide que perçoivent dans notre pays les acheteurs de ce type de véhicules pour encourager au développement de ces motorisations. Croyez-moi, dans quinze ou vingt ...

Les arguments avancés par notre collègue Yvon Collin sont, comme souvent, de bons sens et intéressants. Bien sûr, nous sommes tous, ici, les défenseurs des zones rurales. Le département de la grande couronne dont je suis l’élu, l’Essonne, compte d’ailleurs une centaine de communes rurales, mon collègue Vincent Delahaye peut en témoigner. Plutô...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes à un moment charnière de notre histoire ; nous vivons une période difficile qui impose de prendre de grandes décisions pour de grands changements. Nous nous trouvons, comme le dit M. le ministre de l'économie et des finances, « à la cro...

De manière générale, je le répète, le Gouvernement a choisi une trajectoire de réduction des dépenses très stricte et des solutions pour répondre à la crise qui me laissent dubitatif. Le pacte de compétitivité n'apporte pas, selon moi, les bonnes réponses pour relever les enjeux économiques et sociaux de la France, mais nous aurons l'occasion ...

Nous accusons malheureusement, en France, un retard de dix ans dans le développement des énergies renouvelables et nous passons à côté de millions d'emplois potentiels. Je reçois des dizaines d'entrepreneurs du secteur éolien qui sont consternés de devoir investir chez nos amis allemands ou marocains plutôt qu'en France. L'Europe importe 29 mil...

Nous en avons débattu en commission, monsieur Delattre, et vous partagiez en partie ce sentiment, même si vous avez émis, avec le talent qui vous caractérise, des réserves non négligeables. J'ai également observé une véritable rupture avec la « politique du chiffre » qui a fait tant de dégâts ces cinq dernières années, sans donner d'ailleurs d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes à un moment charnière de notre histoire ; nous vivons une période difficile qui impose de prendre de grandes décisions pour de grands changements. Nous nous trouvons, comme le dit M. le ministre de l’économie et des finances, « à la cro...

De manière générale, je le répète, le Gouvernement a choisi une trajectoire de réduction des dépenses très stricte et des solutions pour répondre à la crise qui me laissent dubitatif. Le pacte de compétitivité n’apporte pas, selon moi, les bonnes réponses pour relever les enjeux économiques et sociaux de la France, mais nous aurons l’occasion ...

Nous accusons malheureusement, en France, un retard de dix ans dans le développement des énergies renouvelables et nous passons à côté de millions d’emplois potentiels. Je reçois des dizaines d’entrepreneurs du secteur éolien qui sont consternés de devoir investir chez nos amis allemands ou marocains plutôt qu’en France. L’Europe importe 29 mil...