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Il se trouve que Marie-Noëlle Lienemann, avant d’être sénatrice de Paris, a été élue de l’Essonne. Or c’est également par rapport à mon département que je m’intéressais à cette question. Je m’en remets, bien sûr, à la sagesse de la ministre actuelle, mais aussi à celle de l’ancienne ministre du logement, qui connaît bien tous ces sujets ! Je r...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi touche à sa fin. Je prends le relais de mon collègue Joël Labbé, par ailleurs vice-président de la commission des affaires économiques, qui a dû regagner son département après une présence très soutenue dans l’hémicycle. Au demeurant, cela a fait plaisir à...
Pour conclure ces cinq jours d’examen, je tiens à saluer la qualité de nos débats et à remercier toutes celles et tous ceux qui, sur toutes les travées, ont contribué à renforcer le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Pour les parlementaires que nous sommes, examiner un texte qui améliorera réellement et sensiblement ...
Pourquoi en demandez-vous la suppression ?
Quelle audace !
Non !
Voilà !
L'action de la police et de la gendarmerie se situe au coeur du pacte républicain. Toutes deux remplissent une mission régalienne aussi difficile qu'indispensable. Pour garantir leur efficacité, l'Etat a l'obligation de leur garantir les moyens de leur tâche, notamment via l'investissement. La police et la gendarmerie ont-elles les moyens d'ag...
Les besoins nationaux pour les investissements dans les véhicules sont de 180 millions d'euros. En 2014, 40 millions d'euros y seront consacrés pour la gendarmerie et 50 millions d'euros pour la police. Vos inquiétudes sont fondées, d'autant que les zones rurales ne seront sans doute pas prioritaires. Le regroupement des commissariats, comme ...
Nous songeons, pour les manifestations festives sur la voie publique, par exemple lors d'une victoire du PSG, à un système de convention avec les organisateurs de l'événement, pour obtenir un retour financier. Cela existe, modestement, avec le Tour de France. Il n'en va pas de même, bien sûr, des manifestations syndicales ou politiques. Le te...
Il n’y en a pas !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission d’enquête, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous sensibles au sport, d’une manière ou d’une autre, que l’on aime le regarder, encourager une équipe, ou bien que l’on s’y adonne régulièrement pour rester en forme. Le sport pour toutes et to...
Pour conclure, je tiens à remercier, au nom de mon groupe, les auteurs de ce rapport pour la qualité du travail et des analyses qui y sont développées. Nous nous inscrivons dans les recommandations formulées. La pratique du dopage, parce qu’elle concerne tous les sports, tous les pays et tous les niveaux, doit être combattue de manière transve...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre de nos concitoyens vivant à la campagne ont de plus en plus l’impression d’être les grands oubliés de la République. De fait, le monde rural souffre aujourd’hui de problèmes spécifiques que nous ne devons pas reléguer au second plan, sans quoi nos concitoyens, dépités et dé...
La dotation globale de fonctionnement doit être réformée, et je crois que nous partageons tous ce constat. Toutefois, j’estime qu’il convient d’adopter une méthode plus globale et de prendre en compte la diversité des situations et des mécanismes déjà existants ; il faut également examiner la péréquation verticale et horizontale, sans oublier d...
J’entends bien, ma chère collègue, mais la question peut se poser. À quoi sert-il de jouer le jeu de la concurrence entre petites villes, au détriment de la biodiversité et en faisant prospérer l’étalement urbain ? Cela ne sert ni les habitants ni l’environnement ! Nous avons avant tout besoin de solidarité. Cette solidarité se manifeste par d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’idée d’ouvrir à la concurrence le transport européen n’est pas nouvelle. Cette conception s’est concrétisée dans l’Union à mesure que la Commission européenne est montée en puissance. Après un premier paquet ferroviaire en 1998 visant l’ouverture du trafic international de fre...