Interventions de Jean-Vincent Placé

Pour rétablir ce consentement, il faut d’abord que soit porté le discours selon lequel l’impôt est non pas une confiscation, mais une mutualisation, une mise en commun de ressources, pour financer des projets et des services communs. Il faut expliquer que le service public n’est pas un poids mort pesant sur la richesse supposément produite par...

Monsieur Bas, il est vrai que, quand vous étiez aux responsabilités à l’Élysée, vous faisiez effectivement le contraire.

Le rattrapage du retard français en matière de fiscalité écologique – nous sommes avant-derniers au sein de l’Union européenne – est également une mesure de justice. En effet, ce sont les moins riches qui subissent le plus les conséquences de la crise écologique alors qu’ils portent le moins de responsabilités dans son essor. Enfin, il importe...

Pour les plus modestes, la rationalisation de la consommation permettra de réaliser des économies. Pour les plus aisés, une consommation débridée occasionne des pénalités. En outre, sur le plan industriel, cela permet plus facilement d’identifier les secteurs prêts à affronter les affres de la crise écologique et ceux qui nécessitent une mutati...

La loi de finances se prépare et doit se préparer très en amont, et c’est donc très tôt que nous devrons mener des débats politiques entre Bercy et les groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition. Il n’est pas normal que nous découvrions au début de l’été les lettres-plafonds des ministères qui prévoient les budgets que nous dev...

Pour conclure, devant les défis qui nous attendent et les responsabilités qui sont les nôtres, je suis néanmoins certain, monsieur le ministre, que nous trouverons enfin, il n’est pas trop tard, les ressorts pour faire vivre notre majorité politique, …

Vous êtes trop modeste, mon cher collègue !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au fond du texte qui nous réunit ce soir, permettez-moi un commentaire sur la manière dont s’organisent les travaux de notre assemblée en matière budgétaire. Contrairement à une tendance qui s’était amplifiée notablement ces dernières années, on ne peut pas dire...

… puisque ce PLFR sera, de toute évidence, le seul de l’année.

Pour autant, il aura sacrifié à la pratique consistant à amender massivement son propre texte, en l’occurrence à l’Assemblée nationale : ce ne sont pas moins de soixante-dix amendements que le Gouvernement y a déposés et qui ont ainsi presque triplé le nombre d’articles de ce projet de loi.

Le travail d’analyse à fournir et le calendrier d’examen sont donc tels que notre rapporteur général François Marc, que je salue, n’a pas été en mesure – et c’est bien normal quand il s’agit d’ausculter un tel œdème législatif ! – de publier son rapport plus de vingt-quatre heures avant le début de l’examen du texte. À cela s’ajoute le fait qu...

Lors du rejet de la première partie du projet de loi de finances, le président Jean-Pierre Bel avait indiqué avoir pris l’initiative d’une réflexion, visant à réviser les conditions d’examen des lois de finances, dans le but de permettre la tenue d’un débat budgétaire complet au sein de notre chambre haute, quelles que soient les majorités qui ...

En octobre 2012, c’était le chef économiste du Fonds monétaire international, institution peu réputée pour son iconoclasme, qui publiait une étude retentissante, reconnaissant que les multiplicateurs budgétaires étaient jusqu’alors considérablement sous-évalués. En d’autres termes, cela signifie que les politiques d’austérité engendrent une te...

C’est son droit, bien évidemment ! Pour autant, et même si nous déplorons que ce soit une fois de plus l’écologie qui soit la grande perdante au petit jeu des annulations des crédits de fin d’année, ce n’est pas tant cette loi rectificative qui incarne la politique budgétaire du Gouvernement que le projet de loi de finances lui-même. Ce débat,...

Pour me résumer et conclure, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, cher Philippe Marini, les écologistes continuent d’exprimer leur inquiétude quant à la politique de rigueur que vous menez, et dont on commence à constater concrètement l’impact néfaste. Pour autant, ce n’est pas vraiment là le sujet de ce t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos collectivités locales prennent de plus en plus d’importance dans le paysage institutionnel. Pour le groupe écologiste, très attaché à une gouvernance décentralisée de la République, c’est une bonne chose ; nous aspirons même à aller beaucoup plus loin. Toutefois, le transfert d...

Monsieur le président Sueur, je vous remercie de cet apport important à notre discussion !

(Sourires.) Mais, eu égard à l’amitié que je leur porte et au respect qu’ils m’inspirent, je suis très attentif à cette discussion de haut niveau !

Nos collègues du Loiret ont de nombreuses occasions de se parler ; peut-être pourraient-ils m’épargner leurs échanges lors de mon intervention… § J’en reviens à mon propos. Les sociétés d’économie mixte se sont révélées, quant à elles, un bon compromis alliant l’expertise du privé pour l’exécution d’un contrat et la gouvernance des élus pour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’assainissement représente un enjeu pour les collectivités territoriales comme pour l’environnement. À cet égard, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a affirmé sa volonté d’améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement en France. N...