Questions écrites de Jean-Vincent Placé

Cafés à chats

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les enjeux soulevés par les « cafés à chats », établissements proposant boissons et alimentation où les consommateurs peuvent apprécier la compagnie de cet animal familier. Ce concept, né à Taïwan à la fin des années 1990 et particulièrement popul...

Changement d'heure

M. Jean-Vincent Placé interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté, dont elle a fait part en mars 2015, de procéder à une évaluation de l'impact du changement d'heure sur la consommation d'énergie afin d'apprécier l'opportunité de son maintien. La dernière étude sur ce dispositif, réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d...

Campagne japonaise « cool biz »

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la campagne dite « cool biz » conduite au Japon depuis l'été 2005. Initiée par le ministère japonais de l'environnement, cette campagne promeut l'adoption par les personnels d'un code vestimentaire moins formel et plus adapté à la température durant les mois chauds au Japon...

Taux de récupération des médicaments non utilisés

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le taux de récupération par le biais de l'association Cyclamed des médicaments non utilisés, taux qui s'est élevé en 2014 à 63 % du gisement de ces médicaments au sein des foyers. Ce pourcentage, qui plus est en progression, témoigne d'une campagne fructueuse visant notamme...

Décision de l'administration américaine d'interdire les acides gras trans aux États-Unis

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la décision de la « food and drug administration » (FDA), autorité chargée de la sécurité alimentaire aux États-Unis, d'interdire les acides gras trans. Après avoir d'abord exigé en 2006 que la présence de ces substances soit indiquée sur l'étique...

Bilan de l'application de l'instruction du 18 octobre 2012

M. Jean-Vincent Placé interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de l'instruction adressée le 18 octobre 2012 aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux préfets « relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l...

Prolifération de la renouée du Japon

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération inquiétante de la renouée du japon et les méthodes polluantes utilisées pour l'éradiquer. Cette plante déclarée invasive a été introduite en France au XIXème siècle, est très présente en Essonne et notamment sur les rives de l'Orge. Attirée par les sols dits...

Phytolaque d'Amérique

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la phytolaque d'Amérique. Il souhaite revenir sur le premier argument soutenu par le ministère dans sa réponse du 19 novembre 2015 à sa question écrite n° 16869, consistant à dire que la phytolaque ne pousse que sur des terres « généralement anthropisées », ne présentant qu'...

Caractère probablement cancérogène de la viande rouge

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la découverte du caractère probablement cancérogène de la consommation de « viandes rouges » et de « viandes transformées ». Une étude du centre international de recherche contre le cancer (CIRC) publiée le 26 octobre 2015 a révélé que la consommat...

Possible lien entre pyréthrinoïdes et les fonctions cognitives de jeunes enfants

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'étude, publiée le 5 juin 2015 dans la revue scientifique Environment International, et menée par des chercheurs épidémiologistes du centre de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de Rennes. Ils y mettent en lumière un possible lien entre ...

Écarts de richesse et pauvreté

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le problème de l'accroissement des écarts de richesse en France. Alors que la fortune des cinq cents Français les plus riches a augmenté de 25 % en 2012 et quadruplé depuis une décennie, le produit intérieur brut n'a fait que doubler durant la même péri...

Traitement du site pollué de Ballancourt-sur-Essonne

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le site pollué dit de la société Ace-Bci de Ballancourt-sur-Essonne. Dès 2001, la nappe phréatique de ce site a été déclarée comme étant polluée, notamment par des solvants halogénés. Le site était occupé par une société qui a été mise en liquidation judiciaire en janvier 20...

Mise en place d'autoroutes à abeilles

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'initiative de la ville d'Oslo, en partenariat avec l'association Bybi, consistant à mettre en place une « autoroute à abeilles ». Cette démarche consiste à disposer des points plantés de fleurs mellifères afin de permettre, à terme, aux abeilles de traverser la ville sans...

Conditions de captivité des orques du parc Marineland d'Antibes

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de captivité dans lesquelles les orques du parc Marineland son détenues. Les orques sont retenues en captivité dans des espaces insuffisamment grands, ce qui ne leur permet pas d'effectuer l'exercice physique nécessaire à leur équilibre tandis que dans la natu...

Impact des inondations sur les animaux du Marineland d'Antibes

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les circonstances révoltantes dans lesquelles l'orque Valentin est décédée le lundi 12 octobre 2015, après que les inondations du 3 octobre ont endommagé la quasi-totalité du parc aquatique. Suite aux intempéries, il a en effet été constaté que les bassins dans lesquels les o...

Plante invasive phytolacca americana

M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes soulevés par la plante invasive phytolacca americana, communément appelée raisin d'Amérique ou teinturier. Cette plante est désormais bien implantée à travers tout le territoire français, notamment dans les régions boisées et humides. Sa dissémination est fav...

Proposition de création d'un parquet national environnement

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la proposition de créer un parquet national compétent pour les questions relatives à l'environnement, formulée par MM. Sébastien Mabile, Jean-Pierre Mignard et Jean-Philippe Rivaud dans une tribune parue dans le quotidien « Le Monde » le 6 octobre 2015 et intitulée « Créons un parquet national envir...

Pesticides et cancers chez l'enfant

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'étude menée par des chercheurs de la Harvard School of Public Health, publiée dans la revue « Pediatrics » du mois d'octobre 2015 sous le titre « Residential exposure to pesticide during childhood and childhood cancers : a meta-analysis ». Cette étude compile et analy...

Situation du centre d'initiation au travail et aux loisirs la Volière

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les conditions difficiles des résidents du centre d'initiation au travail et aux loisirs la Volière situé à Montgeron dans l'Essonne. Ce centre accueille 48 résidents lou...

Non-publication du rapport sur l'obsolescence programmée

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la non-publication du rapport sur l'obsolescence programmée, prévu à l'article 8 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. En effet, cet ...