Transparence de la vie publique

Madame la présidente, ma présentation de cet amendement vaudra également pour l’amendement n° 37 rectifié. Ces amendements, qui avaient été adoptés par la commission des lois, visent, sans introduire de dispositions contraignantes et sans empiéter sur les compétences des bureaux des assemblées, à donner une reconnaissance légale aux organes en...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la CMP a échoué, sans surprise. Malgré tout, au regard des textes qui nous reviennent de l’Assemblée nationale et en dépit de désaccords significatifs sur lesquels nous reviendrons, nous devons saluer un certain nombre d’avancées. M. le rapporteur de la commission des lois a notam...

Il est incompréhensible qu’un ministre du budget ne comprenne pas qu’il ne peut pas être en même temps trésorier d’un parti politique : il y a conflit d’intérêts !

Oui, il y a urgence, car nous en avons assez que le débat politique se réduise à une chronique judiciaire ou à une liste de faits divers. Voilà pourquoi nous avons besoin de règles nouvelles. Même si 95 % des élus – probablement plus – travaillent pour le bien public et sont concentrés sur leur mission, ceux, peu nombreux, qui dévient de cette ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on vient de nous parler d’inefficacité. Nous l’avons dit, et M. le ministre l’a répété dans sa réponse aux orateurs, l’objectif est de rendre crédible la parole publique, qui souffre malheureusement aujourd’hui d’un lourd discrédit. Certes, personne ici n’en porte la faute. Toutef...

Le groupe socialiste se réjouit de l’évolution de la réflexion du Sénat, notamment sur la publication au Journal officiel des patrimoines des parlementaires. L’ensemble des groupes ont contribué à faire évoluer ce projet de loi organique, que le groupe socialiste votera avec satisfaction !

Je voudrais attirer l’attention du Sénat sur le fait que les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont des élus habilités à donner leur parrainage à l’élection présidentielle, en particulier. Toutefois, ils ne sont pas, pour l’instant, assujettis à la déclaration d’intérêts.

L’objet de cet amendement est, je le répète, de sensibiliser la Haute Assemblée à ce point.

Il s’agit, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, de peaufiner le dispositif, progressivement mis en place, d’interdiction des dons supérieurs à 7 500 euros, tous partis politiques confondus. Le dispositif retenu par l’Assemblée nationale me semble en effet trop compliqué. L’article 11 ter indique : « Dans les conditions ...

Je souligne que, actuellement, la loi prévoit que seuls les dons d’un montant égal ou inférieur à 3 000 euros font l’objet d’un récépissé sans mention du nom du parti politique bénéficiaire. Effectivement, il peut y avoir des dispositions réglementaires complémentaires. J’avais avancé des propositions pour rendre opérationnel l’amendement init...

Les partis ne sont pas obligés de déclarer les dons inférieurs à 3 000 euros. L'Assemblée nationale a supprimé le seuil de 3 000 euros, obligeant les partis à déclarer tous les dons, dès le premier euro. Cet amendement rétablit un seuil de 300 euros, ce qui permet d'éliminer tous les petits dons, par simplicité.

Il suffisait de fractionner son don en plusieurs dons inférieurs à 3 000 euros pour contourner la loi ! Mais il est impensable de déclarer tous les dons dès le premier euro.

Les partis doivent déjà déposer leurs comptes à la CNCCFP. Les transferts apparaissent dans la comptabilité. Cette mesure est inutile.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre législation relative au financement et à la transparence de la vie politique est une œuvre commune. La première loi, initiée en 1988 par le gouvernement de Jacques Chirac à la demande du Président François Mitterrand, témoigne de l’esprit de relatif consensus qui a longtemp...

Mais revenons à nos moutons. La République exemplaire, c’est le choix que les Français ont fait le 6 mai 2012. Depuis, la réalité s’est imposée à nous. Elle témoigne des difficultés de la tâche, mais elle ne doit pas abattre notre détermination à avancer. La République exemplaire, c’est la justice qui passe dans toutes les affaires, sans inter...

La République exemplaire, ce sont les ministres qui rendent public leur patrimoine après avoir signé une charte de déontologie. Les projets de loi que nous examinons aujourd'hui s’inscrivent dans cette continuité. Ils sont un juste prolongement des travaux de la commission Jospin, qui était chargée de formuler des propositions sur la rénovatio...

Je salue le travail réalisé par le président et rapporteur de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur : il a su faire évoluer les textes de l’Assemblée nationale afin qu’ils répondent le mieux possible aux objectifs annoncés par le Président de la République et aux attentes des Français, et prennent acte de l’impossibilité de bloquer aujourd’...

C’est ce que je suis en train de faire, monsieur ! Si le mensonge d’un homme produit de tels effets, c’est que la désillusion vis-à-vis de l’ensemble de la politique est grande. Il existe une défiance à l’égard de tous les élus de la République.

Nous ne pouvons la balayer d’un revers de main. Cette défiance, nous devons la constater, sans stigmatiser aucun groupe politique. « Moraliser la vie politique » semble devenir l’urgence absolue. Le dire de cette manière sous-entend que rien n’est moral aujourd’hui. Comme d’autres orateurs avant moi, je réfute cette affirmation, qui ne corresp...

J’invite ceux qui s’inquiètent de cette évolution à regarder ce qui se passe chez nos voisins européens ou à constater la rapidité avec laquelle le débat s’est clos pour les ministres dès lors que la publication de leurs patrimoines a été effective. Alain Anziani rappelait tout à l'heure ce que le Sénat a déjà fait en matière de déclaration d’i...