Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 46 (Tombe)
Douane
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 mai 2023 par : MM. Leconte, Cozic, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal, Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Patrice Joly, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-615
Article 11
Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
ou des évènements prédéterminés
par les mots :
et l’identification des infractions mentionnées au présent I
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.