Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Je salue l’amendement que vient de présenter M. le rapporteur général, nécessaire pour le territoire national. Toutefois, les Français de l’étranger ont besoin de faire appel à la solidarité, je le disais tout à l’heure. Nos consulats ont déjà délivré cette année plus de titres sécurisés que pendant toute l’année 2019. Ils n’en peuvent plus et...

Ne voulant pas handicaper l’amendement de M. le rapporteur général, je retire mon amendement. Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas attendre le 1er janvier prochain, parce qu’il est, dès aujourd’hui, presque impossible d’obtenir un rendez-vous. Il y a donc urgence. Cette situation est insupportable pour les postes consulaires, qui sont sur...

Nous arrivons à la fin de l’examen de ce PLFR, mais ce n’est pas parce qu’il est trois heures vingt-cinq qu’il ne faudrait pas discuter de la ratification du décret d’avance du 7 avril dernier. Nous avons évoqué plusieurs fois un certain nombre de besoins criants de financement, en particulier pour l’action extérieure de l’État. Or ce décret d...

Nous avons été stupéfaits du texte que le rapporteur a fait adopter par la commission des lois, qui fait une croix sur le passe sanitaire pour fonder la sécurité sanitaire du pays exclusivement sur les tests PCR. Quel est notre objectif ? Il est de protéger au maximum le territoire de l’apparition d’un nouveau variant. Or nous savons, depuis ...

C’est pourquoi nous souhaitons rétablir le texte dans sa version précédente.

Compte tenu de la demande de M. le ministre, et comme j’ai compris que M. Bonnecarrère maintiendra son amendement, nous allons retirer le nôtre au profit du sien. Nous appelons tous ceux qui sont attachés à la sécurité sanitaire des Français à envoyer de la part du Sénat un message sur l’efficacité des vaccins en votant un amendement en ce sen...

Monsieur le ministre, que répondrez-vous aux Français qui, se trouvant sur un territoire où ils courent un danger en raison de la présence d’un variant, ne pourront rentrer en France faute de pouvoir se faire tester ? Leur direz-vous de rester là où ils sont, que ce n’est pas votre problème ? Je précise qu’une telle situation s’est produite voi...

Sur le fond, j’ai la faiblesse de penser que l’amendement de Yan Chantrel était plus adapté – notre collègue proposait une consultation des conseillers des Français de l’étranger. Toutefois, monsieur le rapporteur, votre réponse me met très mal à l’aise. Sommes-nous, nous qui vivons à l’étranger, des Français de catégorie B, ne disposant pas ...

Ainsi que Bernard Jomier l’a rappelé, notre groupe considère que SI-DEP est un outil important et utile de suivi et de connaissance de l’épidémie. Il est bien entendu contrôlé et évalué par la CNIL. Toutefois, nous constatons que le certificat vert européen, établi par un règlement européen, ne permet pas en lui-même de voyager. Pour qu’il soi...

Notre rapporteur aurait dû faire une carrière de gymnaste ! En effet, lors des précédents textes sanitaires, je l’ai toujours entendu se battre pour des clauses de revoyure. En janvier, nous avons failli parvenir à un accord en commission mixte paritaire, mais, sans parler du tweet de M. Retailleau

Et là, monsieur Bas, pour la première fois, vous mettez en avant le règlement européen pour exclure toute clause de revoyure, quand bien même celle-ci relève de notre propre souveraineté… Le Parlement européen souhaite évaluer le système en temps utile et, sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale a également voulu insérer cette clause de ...

Ce qui importe, c’est qu’un avis scientifique éclairé précède toute publication d’un décret ayant pour objet de clarifier la nature des documents qui seront requis, résultat de test, attestation de schéma vaccinal, etc. En particulier, tout ce qui concerne les schémas vaccinaux était jusqu’à présent fixé par décret, sans que la loi exig...

Monsieur le président – je salue votre première apparition au plateau –, madame la ministre – je salue votre première apparition au banc du Gouvernement –, mes chers collègues, la présidence française de l’Union européenne, ce n’est pas la présidence de l’Europe par le chef de l’État français. Le titulaire de cette fonction est appelé à jouer u...

Il faudra en tirer tous les enseignements. En effet, on ne saurait se contenter d’affirmer qu’il s’agit là d’une exception qui ne se reproduira jamais. Il y va de l’efficacité de notre politique d’asile. De son côté, depuis 2014, l’Ukraine paye au prix fort le fait d’avoir choisi la voie européenne. Depuis longtemps, les pays des Balkans ont e...

Sous la menace des baïonnettes ! C’est inacceptable !

Lorsque nous débattons des conclusions de ce rapport sur la meilleure manière de protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques, nous ne devons jamais oublier que le fondement même de l’université reste la circulation et le partage des connaissances, des idées, des hypothèses et des doutes ; vous l’avez d’ailleurs rappelé, m...

Je soutiendrai cet amendement. Les associations FLAM sont très importantes. Créées en 2001 à l’initiative de notre ancienne collègue Monique Cerisier-ben Guiga, elles permettent une socialisation en français des enfants de nos compatriotes scolarisés dans les établissements étrangers locaux. Elles développent leurs activités sous la houlette d...

Dès lors que l’on décide d’augmenter le nombre de représentants des associations de parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE, la question de la représentativité se pose. Monsieur le ministre, le Gouvernement estime-t-il utile de mesurer la représentativité des différentes associations et si oui, comment compte-t-il procéd...

Alors que le Président de la République annonçait, au printemps 2018, sa volonté de voir le nombre d’élèves doubler dans le réseau, le ministère des finances a bloqué, l’été suivant, le dispositif de l’Anefe qui permettait d’obtenir des garanties de l’État. Au cours de son existence, ce dispositif a permis à 112 écoles de contracter 190 emprun...

M. Jean-Yves Leconte. Merci de cette précision, monsieur le président. Mon intention n’était pas contraire !