Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement introduit un alinéa interprétatif du deuxième alinéa de l’article L. 624-1 tel que modifié par le projet de loi. Cette disposition, qui figure déjà dans le CESEDA, prévoit un délit de soustraction notamment à une obligation de quitter le territoire français, une OQTF. La Cour de cassation a pu considérer que la non-exécution d’u...

Non, monsieur le président, je le retire. Mon objectif était simplement de faire avancer ce débat dans le sens de la clarification du texte qui sera voté in fine par le Parlement.

Je veux d’abord saluer la qualité des échanges et du travail accompli. Je me félicite aussi des positions qui se sont exprimées sur toutes les travées de notre assemblée : même ceux de nos collègues qui ne voteront pas le texte ont évoqué des questions qui nous touchent aussi beaucoup et que nous aurons à cœur de revoir lors de la réforme plus ...

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que le Haut Conseil des finances publiques et le Parlement seront informés par le Gouvernement, à chaque examen d’un projet de loi de finances, des engagements financiers publics significatifs nouvellement souscrits n’ayant pas, a priori, d’implications immédiates sur le déficit structurel. ...

Monsieur Arthuis, je partage totalement votre préoccupation. Les deux amendements que j’ai déposés avec mon groupe sur cette question ont pour objet de permettre au Parlement et au Haut Conseil des finances publiques d’être totalement informés de ces engagements financiers qui méritent d’être mieux contrôlés. En effet, comme vous le signalez, ...

Beaucoup a été dit sur la nature structurante de ce projet de loi organique. L’objectif est la transparence et la restauration de la confiance dans la gestion de nos finances publiques. Pourtant, de nombreux engagements financiers de l’État ne sont pas intégrés dans le déficit structurel. C’est le cas notamment des partenariats public-privé, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, l’Union européenne s’est vu attribuer le prix Nobel de la paix. Ainsi, l’une des plus formidables constructions politiques de l’après-guerre était récompensée pour avoir institué en Europe un espace de paix et de sécurité définissant une citoyenneté européenn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la motion tendant à opposer la question préalable déposée par les membres du groupe CRC vient d’être défendue avec talent par M. Billout. Rien ne serait pire, sur le plan économique et social, que la remise en cause de la zone euro. La désintégration inévitable de celle-ci qu’eng...

Je ne pense pas que nous en soyons là, madame Assassi. Les difficultés rencontrées aujourd'hui par le Portugal, l’Espagne, l’Italie ou même la Grèce ne sont pas comparables à ce qu’a connu l’Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il faut garder le sens de la mesure !

Dans un tel cas, le PIB ne diminuerait pas de 2 % ou de 3 %, mais de 15 % ou de 20 %. Ce serait dramatique !

C’est ce qui a été constaté au cours des vingt dernières années dans les espaces économiques qui ont explosé. Les conséquences sociales ont été dramatiques, sans commune mesure avec ce que l’on peut observer aujourd'hui en Europe.

M. Jean-Yves Leconte. Je le répète, nous ne pouvons prendre une telle responsabilité, c’est pourquoi il convient de repousser cette motion tendant à opposer la question préalable.

Nous aurons gagné lorsqu’il deviendra aussi incongru et aussi risqué pour les marchés d’envisager la sortie de la Grèce de la zone euro que celle de la Californie de la zone dollar…

Tel est l’enjeu. Certaines des réserves exprimées sur le traité peuvent se justifier, mais il serait erroné de porter sur ce dernier une appréciation statique, sans prendre en compte le nouveau leadership des idées de gauche sur la réorientation de l’Europe que permet l’élection à la Présidence de la République de François Hollande et d...

M. Jean-Yves Leconte. Cette dette, monsieur Collombat, tous nos concitoyens la remboursent aujourd'hui ; il faut éviter de l’alourdir encore.

Il est important de corriger les erreurs qui ont été commises, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! Nous ne devons pas livrer toute l’Europe à une crise dont la gravité serait sans aucune commune mesure avec les difficultés déjà si grandes que nous vivons aujourd'hui. L’expérience des dernières années montre que si les idées ...

… avec le soutien, à l’époque, de Jean-Luc Mélenchon. Il est d’ailleurs étonnant de trouver parmi vous, chers camarades qui avez déposé cette motion, des tenants des outils des politiques monétaires menées à Londres, à Washington ou à Tokyo.

Notre responsabilité, aujourd’hui, est d’ouvrir un nouveau chemin permettant aux pays de l’Union européenne de trouver toute leur place dans une planète aux équilibres économiques, sociaux et environnementaux nouveaux. Il n’y a aucun modèle à suivre : ce serait trop simple. Nous devons nous écouter les uns et les autres, appréhender le monde n...

 « On éprouve quelque stupeur quand on constate quels sont dans le monde d’aujourd’hui les tenants acharnés du dogme de la souveraineté sans limite et sans appel. Le socialisme, lui, est international. Il reste fidèle à sa tradition, à sa raison d’être, quand il affirme : “la souveraineté doit être réduite à la limite de l’indépendance. Elle doi...