Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà vingt ans, au moment de l’union monétaire, les Européens les plus convaincus étaient persuadés que cet événement précéderait une union politique, devenue indispensable. Or cela ne s’est pas produit et nous en subissons encore les conséquences, car nous devons gérer la crise...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà vingt ans, au moment de l'union monétaire, les Européens les plus convaincus étaient persuadés que cet événement précéderait une union politique, devenue indispensable. Or cela ne s'est pas produit et nous en subissons encore les conséquences, car nous devons gérer la crise...

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur Savary, un jeune qui s'expatrie pour travailler n'a, en général, pas la chance d'être propriétaire foncier ! Votre exemple est donc mal choisi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sénateur représentant les Français établis hors de France, je soutiens la mesure prévue à l'article 25, sous réserve de l'adoption d'un amendement que je présenterai tout à l'heure, visant à supprimer l'effet rétroactif de la disposition. S'il existait des droits d'auteurs sur l...

Ces derniers sont souvent stigmatisés alors qu'ils sont réellement victimes de traitements différenciés inéquitables.

En conclusion, si nous appliquons les prélèvements obligatoires, tels que la CSG et la CRDS, aux non-résidents fiscaux en France, il serait logique de s'attaquer également à toutes les discriminations dont sont victimes les Français de l'étranger. Je tenais à faire cette mise au point. Cela étant, je soutiens l'article 25 que je voterai, sous ...

J'ai dit ce que je pensais !

Il est précisé à l'alinéa 20 de l'article 25 que cet assujettissement, auquel je suis favorable, comme je l'ai indiqué, s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit donc d'une mesure rétroactive. Il convient de supprimer cet effet rétroactif, et ce pour trois raisons. Premièrement, il convient de rétablir la sécurité...

Je tiens aux principes que je viens de défendre, car ils me semblent importants. J'accepte toutefois avec regret de retirer cet amendement, comme vous me le demandez. Sachez néanmoins, monsieur le ministre, qu'il m'en coûte beaucoup, eu égard à la situation des personnes que je représente et dont je défends les intérêts. Je compte sur l'enga...

Cet amendement tend à prévoir que le rapport soit au préalable présenté devant l’Assemblée des Français de l’étranger, dont les délibérations pourront ainsi éclairer le Parlement sur l'utilisation la plus efficace et la plus rationnelle de l’argent public, au bénéfice de nos concitoyens établis hors de France.

L'Assemblée des Français de l'étranger a vocation, de par la loi, à être consultée par le Gouvernement. Il s’agit bien d’une assemblée élue, et non d’une association ! Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous preniez l’engagement que le Gouvernement consultera l'Assemblée des Français de l'étranger sur ce sujet avant l'examen du projet d...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement tend à prévoir que le rapport soit au préalable présenté devant l'Assemblée des Français de l'étranger, dont les délibérations pourront ainsi éclairer le Parlement sur l'utilisation la plus efficace et la plus rationnelle de l'argent public, au bénéfice de nos concitoyens établis hors de France.

L'Assemblée des Français de l'étranger a vocation, de par la loi, à être consultée par le Gouvernement. Il s'agit bien d'une assemblée élue, et non d'une association ! Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous preniez l'engagement que le Gouvernement consultera l'Assemblée des Français de l'étranger sur ce sujet avant l'examen du projet d...

Oui, madame la présidente.

En réalité, à travers cet amendement, c’est un appel à l’aide, presque un cri de désespoir, que je lance. En effet, par cet amendement, nous n’entendons pas le moins du monde remettre en cause la priorité nationale que le Gouvernement souhaite accorder à l’éducation nationale : nous voulons, au contraire, lui donner toute sa dimension. Les ét...

Je remercie mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France de leur soutien, qui souligne l'importance de cette politique visant à augmenter le nombre d'enseignants, en France comme à l'étranger. Voilà qui devrait vous conduire, mes chers collègues, à voter cet article. Cela dit, nous sommes en début de législature et ...

En réalité, à travers cet amendement, c'est un appel à l'aide, presque un cri de désespoir, que je lance. En effet, par cet amendement, nous n'entendons pas le moins du monde remettre en cause la priorité nationale que le Gouvernement souhaite accorder à l'éducation nationale : nous voulons, au contraire, lui donner toute sa dimension. Les ét...

Je remercie mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France de leur soutien, qui souligne l'importance de cette politique visant à augmenter le nombre d'enseignants, en France comme à l'étranger. Voilà qui devrait vous conduire, mes chers collègues, à voter cet article. Cela dit, nous sommes en début de législature et ...

Je souhaiterais répondre à la proposition de restauration de cette TVA dite « sociale » par l’amendement n° 100, déposé par le groupe UMP. Pour moi, cette proposition est dangereuse pour les recettes de l’État, car la TVA est, de loin, la taxe la plus rentable, puisqu’elle représente plus de la moitié de l’ensemble des recettes fiscales. Cet ...