Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Tout cela représente une menace pour la croissance. C’est un peu paradoxal, car, en réalité, compte tenu de tous les efforts qui sont faits, il est moins risqué de parier sur l’euro que sur le dollar. Pourtant, l’euro est mieux rémunéré que le dollar. Il est donc absolument essentiel, comme l’a souligné aujourd'hui le Président de la Républiqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, de M. l’ambassadeur de Croatie. Notre assemblée se réunit aujourd’hui pour approuver le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union eur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un projet de loi qui répond à deux urgences : d’une part, mettre en conformité notre législation avec la jurisprudence française et européenne en matière de retenue des étrangers ; d’autre part, mettre notre législation en harmonie avec l...

C’est ce qui s’est passé pendant les cinq dernières années !

La mise en place d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dispositif dont le coût sera, à l’horizon 2018, de quelque 20 milliards d’euros, constitue un effort financier très significatif, puisqu’il représentera à peu près 1 % du PIB à cette échéance. Cela témoigne de la volonté du Gouvernement de s’inscrire en rupture avec la pol...

Monsieur le ministre, sous le coup de l’inquiétude, j’avais l’intention de vous interroger avec une certaine virulence, quand est sorti, cet après-midi, le communiqué signalant que le Parlement européen avait validé le budget pour l’année prochaine, tenant compte de l’accord des États membres et permettant ainsi au programme Erasmus de poursuiv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques témoigne que le respect de nos engagements européens est parfaitement compatible avec la souveraineté du Parlement. Ce projet de loi organique trouve son origine dans la décision du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi témoigne, comme plusieurs de ceux que nous avons étudiés depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, de l’état dans lequel la majorité précédente a laissé la France. Comme pour la situation sociale de notre pays, sa situation industr...

On voyait les choses arriver !

Cet amendement satisfait un souhait qui était à l’origine du dépôt par les membres de mon groupe de l’amendement n° 13, à savoir le souhait de trouver un encadrement juridique propre à éviter les contrôles au faciès. Je prends acte d’une rédaction qui s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Bien sûr, monsieur le ministre, toute ...

J’ai déposé cet amendement pour obtenir un éclaircissement. Selon l’étude d’impact, les fichiers qui pourront être consultés sont l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, AGDREF, et la base de données EURODAC, ce qui ne pose aucun problème, s’agissant d’une procédure administrative. Toutefois, l’étude d’im...

Il ne s’agit pas de rendre possible ou impossible cette consultation du FAED : ce qui est en cause, c’est le respect de la finalité d’un fichier, qui, en l’occurrence, est de nature judiciaire. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le procureur de la République, plutôt que d’être simplement informé, donne l’autorisation d’engager la...

… il convient de respecter la finalité du fichier en prévoyant l’autorisation du procureur de la République.

Le principe de finalité du fichier est important !

Sur la base de ces engagements, je le retire, monsieur le président.

J’espère que cet amendement, qui vise à préciser l’alinéa 21 de l’article 2, ne provoquera pas le même débat que le précédent ! Au regard d’une procédure qui relève de la procédure pénale dans son déroulement mais de la procédure administrative dans son objet, il faut prévenir le risque que le juge administratif, d’une part, et le juge judicia...

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de leurs explications et retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à la remise au Parlement par le Gouvernement, au bout d’une année à compter de la promulgation de la future loi, d’un rapport sur l’application de la nouvelle procédure de retenue. La commission – j’anticipe quelque peu sur le propos de M. le rapporteur – a émis un avis défavorable, compte tenu des compétences du Parlement ...

Cet amendement vise à tirer les conclusions de l’étude d’impact, laquelle indique que, une fois sur le territoire, l’étranger ne peut pas être poursuivi sur le fondement de son entrée irrégulière, mais doit être traité selon les prescriptions de la directive Retour. Il vise à préciser que le délit ne peut donner lieu à des poursuites que s’il e...

Avant de défendre l’amendement n° 19, j’indique que l’amendement n° 39 du Gouvernement apporte à notre avis d’utiles précisions rédactionnelles. Nous avions d’ailleurs déposé nous-mêmes un amendement sur ce point ; mais considérant que la rédaction du Gouvernement était meilleure que la nôtre – certes, comme l’a dit Alain Richard, il est nécess...