Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Pour faire face à cet enjeu majeur de sécurité pour nos concitoyens, il faut avant tout de la clarté entre les peines, qui relèvent de la justice, et les mesures préventives : il ne doit pas y avoir de mélange de responsabilités en matière de prévention des actes et en matière d’instruction sur les infractions et les crimes commis. Si nous ne r...

La réponse du Gouvernement sur l’amendement n° 24 rectifié interroge. Nous avons un peu le sentiment qu’il y a tromperie sur la marchandise… D’ailleurs, y a-t-il marchandise ? Cet amendement était à nos yeux un simple amendement de précision. Il visait à préciser que les trois certificats ne pouvaient être demandés simultanément. Nous avions c...

Nous en venons à la question de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, élection dont, je le signale, le processus est déjà en cours, puisque les premières démarches du vote par internet prévu dans ce cadre ont été engagées depuis hier. La situation est donc incroyable. Le Gouvernement a, par amendement, prévu la possibilité de ...

Notre rapporteur a répondu en deux points : outre son avis sur mon amendement, il a expliqué l’ensemble du dispositif mis en place par ses soins, lequel, je l’ai dit, me paraît beaucoup plus cohérent que l’amendement du Gouvernement, qui présentait de nombreux risques juridiques. Je lui trouve toutefois un inconvénient : ces élections ont déjà...

Le présent amendement vise à s’assurer que, pour les élections reportées, le vote par internet sera quoi qu’il arrive possible au moment où le scrutin aura bien lieu, que ce ne sera pas une option laissée à la disposition du Gouvernement. Cela nous semble être une condition d’égalité entre tous les électeurs, et une nécessité compte tenu des di...

Cet amendement concerne une demande de rapport. Je sais quels sont les usages et traditions du Sénat en la matière, mais je ne pouvais pas ne pas profiter de la présence de M. le secrétaire d’État pour l’interroger sur la situation qui fait précisément l’objet de cette demande de rapport. Cette situation a été provoquée par l’annulation, par l...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir relayé ma demande. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous rappelez simplement quelle est la situation, sans apporter aucun élément nouveau. Nous parlons de pensionnés qui n’ont pas l’intention de se réinstaller en France. Or, au-delà du fait que l’état d’urgence sanitaire se termine dans que...

Nous partageons les préoccupations de notre collègue Damien Regnard. Nous pensons d’abord aux Français établis hors de France, mais aussi aux touristes et aux personnes qui ont été malades dans un autre pays que celui de leur résidence. Par cet amendement, nous proposons une méthode pour considérer que les tests PCR, les certificats de rétabli...

L’état d’urgence sanitaire limite fortement nos libertés. Certaines situations conduisent nos concitoyens à déposer, sur la base des dispositions extraordinaires que nous avons votées depuis un peu plus d’un an, des requêtes au Conseil d’État, considérant qu’un certain nombre de leurs droits et de leurs libertés sont entravés au-delà du raisonn...

Monsieur le rapporteur, ce que je peux comprendre pour une situation normale n’est pas du tout acceptable lorsque nous entravons profondément la liberté et les droits des Français. Si nous sommes attachés au contrôle parlementaire, nous devrions être particulièrement vigilants concernant tous les arguments utilisés par le Gouvernement devant l...

On l’observe depuis quelques semaines, le Gouvernement impose de plus en plus de quarantaines aux voyageurs en provenance d’un certain nombre de zones du monde, ce que l’on peut comprendre compte tenu de la menace des variants. Toutefois, ces dispositions sont finalement assez peu efficaces, tant que les principes qui les fondent ne sont pas m...

Mes chers collègues, il n’est pas illégitime d’éprouver des inquiétudes au sujet de la rédaction que nous propose le Gouvernement. M. le garde des sceaux dit que l’on va continuer à concilier de la même manière les objectifs de nature constitutionnelle, sans les hiérarchiser, tout en allant plus loin : on a du mal à comprendre, mais au moins, ...

M. Jean-Yves Leconte. Il faut trouver des solutions pour l’ensemble de l’humanité en se fondant sur cette notion de bien commun !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne a fermé officiellement ses frontières depuis le 17 mars 2020. Depuis lors, chaque État membre a fait comme il a voulu, sans coordination excessive avec ses partenaires, même si aucun pays, sauf la France à la fin du mois de janvier, n’a fermé ses front...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse m’inquiète un peu ! Quelles perspectives ouvrez-vous s’agissant de la réouverture ? Quelles propositions allez-vous formuler pour refaire vivre la liberté de circulation dans l’Union européenne ? Vous l’avez dit, le Conseil d’État a annulé une décision du Gouvernement. Les touristes étaient rapatrié...

Aux termes du sixième alinéa de l’article 44, une mesure de fermeture d’un lieu de culte est subordonnée, d’une part, à la mise en œuvre d’une procédure contradictoire et, d’autre part, au respect d’un délai de quarante-huit heures avant sa notification et son entrée en vigueur. Ce délai permet à toute personne y ayant un intérêt de saisir le ...

Monsieur le ministre, je comprends que vous n’ayez pas souhaité remettre en cause l’ensemble de ces équilibres fragiles à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Toutefois, il me semble qu’un peu de pragmatisme n’aurait pas nui. En effet, si l’on connaît l’attachement d’un certain nombre de territoires à leur statut particulier, il se trou...

En tout état de cause, je crois que les esprits ont suffisamment évolué en Guyane pour aller dans cette direction.

Cher collègue, vous proposez d’introduire dans le texte une disposition qui permettrait clairement au législateur de s’immiscer dans l’organisation du culte.

Au-delà de l’argument constitutionnel, une telle immixtion entrerait totalement en contradiction avec le principe que nous ne cessons de rappeler, selon lequel l’État n’organise aucun culte, en vertu de la séparation des Églises et de l’État.