Interventions de Jean-Yves Leconte

… avec le soutien, à l’époque, de Jean-Luc Mélenchon. Il est d’ailleurs étonnant de trouver parmi vous, chers camarades qui avez déposé cette motion, des tenants des outils des politiques monétaires menées à Londres, à Washington ou à Tokyo.

Notre responsabilité, aujourd’hui, est d’ouvrir un nouveau chemin permettant aux pays de l’Union européenne de trouver toute leur place dans une planète aux équilibres économiques, sociaux et environnementaux nouveaux. Il n’y a aucun modèle à suivre : ce serait trop simple. Nous devons nous écouter les uns et les autres, appréhender le monde n...

 « On éprouve quelque stupeur quand on constate quels sont dans le monde d’aujourd’hui les tenants acharnés du dogme de la souveraineté sans limite et sans appel. Le socialisme, lui, est international. Il reste fidèle à sa tradition, à sa raison d’être, quand il affirme : “la souveraineté doit être réduite à la limite de l’indépendance. Elle doi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà vingt ans, au moment de l’union monétaire, les Européens les plus convaincus étaient persuadés que cet événement précéderait une union politique, devenue indispensable. Or cela ne s’est pas produit et nous en subissons encore les conséquences, car nous devons gérer la crise...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà vingt ans, au moment de l'union monétaire, les Européens les plus convaincus étaient persuadés que cet événement précéderait une union politique, devenue indispensable. Or cela ne s'est pas produit et nous en subissons encore les conséquences, car nous devons gérer la crise...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la reconnaissance de la nationalité française par filiation dès lors que les ascendants des intéressés sont nés sur le territoire algérien et se sont mariés devant le cadi. En effet, à partir de 2003, de nombreuses décisions de refus de délivrance de certificat de nationalité français...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse très précise. Notre tradition républicaine sera dorénavant respectée et je me félicite de votre volonté de revoir les contentieux en cours. Je profite de la présence à vos côtés de Mme Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, pour demander que le personnel des c...

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur Savary, un jeune qui s'expatrie pour travailler n'a, en général, pas la chance d'être propriétaire foncier ! Votre exemple est donc mal choisi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sénateur représentant les Français établis hors de France, je soutiens la mesure prévue à l'article 25, sous réserve de l'adoption d'un amendement que je présenterai tout à l'heure, visant à supprimer l'effet rétroactif de la disposition. S'il existait des droits d'auteurs sur l...

Ces derniers sont souvent stigmatisés alors qu'ils sont réellement victimes de traitements différenciés inéquitables.

En conclusion, si nous appliquons les prélèvements obligatoires, tels que la CSG et la CRDS, aux non-résidents fiscaux en France, il serait logique de s'attaquer également à toutes les discriminations dont sont victimes les Français de l'étranger. Je tenais à faire cette mise au point. Cela étant, je soutiens l'article 25 que je voterai, sous ...

J'ai dit ce que je pensais !

Il est précisé à l'alinéa 20 de l'article 25 que cet assujettissement, auquel je suis favorable, comme je l'ai indiqué, s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit donc d'une mesure rétroactive. Il convient de supprimer cet effet rétroactif, et ce pour trois raisons. Premièrement, il convient de rétablir la sécurité...

Je tiens aux principes que je viens de défendre, car ils me semblent importants. J'accepte toutefois avec regret de retirer cet amendement, comme vous me le demandez. Sachez néanmoins, monsieur le ministre, qu'il m'en coûte beaucoup, eu égard à la situation des personnes que je représente et dont je défends les intérêts. Je compte sur l'enga...

Cet amendement tend à prévoir que le rapport soit au préalable présenté devant l’Assemblée des Français de l’étranger, dont les délibérations pourront ainsi éclairer le Parlement sur l'utilisation la plus efficace et la plus rationnelle de l’argent public, au bénéfice de nos concitoyens établis hors de France.

L'Assemblée des Français de l'étranger a vocation, de par la loi, à être consultée par le Gouvernement. Il s’agit bien d’une assemblée élue, et non d’une association ! Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous preniez l’engagement que le Gouvernement consultera l'Assemblée des Français de l'étranger sur ce sujet avant l'examen du projet d...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement tend à prévoir que le rapport soit au préalable présenté devant l'Assemblée des Français de l'étranger, dont les délibérations pourront ainsi éclairer le Parlement sur l'utilisation la plus efficace et la plus rationnelle de l'argent public, au bénéfice de nos concitoyens établis hors de France.

L'Assemblée des Français de l'étranger a vocation, de par la loi, à être consultée par le Gouvernement. Il s'agit bien d'une assemblée élue, et non d'une association ! Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous preniez l'engagement que le Gouvernement consultera l'Assemblée des Français de l'étranger sur ce sujet avant l'examen du projet d...

Oui, madame la présidente.