Amendements de Jean-Yves Roux

Après l'alinéa 6, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Art. L 421-19-.... - Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts, toute création d'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux ne peut avoir pour conséquence la fermeture d'une école, ou de porter le trajet de l'élè...

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les éventuels moyens économisés par l’Éducation nationale, résultant de la création d’un établissement publics local d’enseignement des savoirs fondamentaux sont réaffectés afin d’accompagner durablement l’école et l’établissement de second degré concernés. Exposé sommaire : Dans le cas d...

Alinéa 3 A la fin de la phrase, ajouter les mots : sur la base d'un référentiel des missions précis . Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir, comme le préconise le rapport d'information Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité de Max Brisson et de l'auteure de cet amendement, que les missi...

I. Aux alinéas 3, 5, et 6, Les mots institut sont remplacés par les mots école II. Au 3e alinéa, ajouter les mots : après avis du conseil de l'école III. Au 5e alinéa, ajouter la phrase : Le président du conseil de l'école en est membre de droit. Il transmet les conclusions du comité d'audition au conseil de l'école afin qu'il rende...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le changement de dénomination des ESPE en INSPE et les coordinations qui en découlent.

Alinéa 2 Supprimer les alinéas 2, 3, 4, et 7 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer le changement de dénomination des ESPE en INSPE tout en conservant la disposition prévoyant qu'il incombe aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale d' arrêter leur référentiel de formation.

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Exposé sommaire : Ce nouveau changement de dénomination pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation est à la fois inutile et coûteux. L’objet de cet amendement est de conserver la dénomination actuelle pour proposer des pis...

Alinéa 4 A la première phrase, près les mots sous contrat ajouter les mots suivants : et sont soumis à l’accord du conseil d’école ou du conseil d’administration et du conseil pédagogique. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'éviter toute injonction dans la mise en oeuvre de travaux de recherche en matière pédagogique. Il ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Remplacer les mots des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département pas les mots 'des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont expérimentés Exposé sommaire : Le début de l’expérimentation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés date de septembre 2018 dernier, or aucune évaluation de ...

Alinéa 9 Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que certains élèves en situa...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création des « Pôle Inclusif d’Action Localisé ». La création des PIAL par le biais d’un amendement du gouvernement à l’Assemblée Nationale n’a donné lieu à aucune étude d’impact. Si la nécessité de mutualisation de l’accompagnement au sein des écoles et des é...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 6 quater, créant les Etablissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF). Cette disposition, qui a soulevé l’incompréhension et la défiance de nombre d’élus locaux, a été introduite par voie d’amendement et n’a donc fait l’objet d’aucune ét...

Après le troisième alinéa, insérer les alinéas suivants : « Leur temps de travail est limité à huit heures par semaine en établissement. » « La prise en charge de séquences d’enseignement se fait sous la responsabilité de l’enseignant titulaire, avec l’appui du professeur tuteur en établissement. » « Les assistants d’éducation concernés par ...

Compléter cet article par un alinéa 3 ainsi rédigé : « La présente disposition et l’obligation d’assiduité qui en résulte ne font pas obstacle à ce que les élèves de très petite section et de petite section de maternelle bénéficient d’un aménagement accordé par l’administration de l’établissement scolaire et motivé par les parents, autorisant ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-10-1 . – Un numéro d’identification national élève est attribué à chaque enfant à partir de l’âge de l’instruction obligatoire et pour la durée de l’instruction o...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à transformer, dans les établissements publics locaux d’enseignement, la faculté de délégation du conseil d’administration à la commission permanente en une obligation n’est pas souhaitable, pour des raisons de représentativité. En effet, la commission permanente ne reflète pas néc...