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481 interventions trouvées.

Les consommateurs sont bien informés pour les équipements ménagers, pourtant. Comment sont triés les téléphones portables en déchetterie ?

Dans un téléphone portable, qu'est-ce qui est recyclable ? Qu'est-ce qui ne l'est pas ? Que détruit-on ? Que conserve-t-on ? Dans les déchetteries, les matériaux des appareils électroménagers sont triés. Un opérateur envoie des téléphones usagés en Afrique, où il les réutilise...

En avril dernier, vous avez engagé la RATP dans un exercice de grande ampleur d'adaptation des équipements en cas de crue décennale. Une évaluation était prévue fin mai. Entre-temps, malheureusement, une crue de grande ampleur s'est produite. Avez-vous pu évaluer le coût de cette crue pour votre entreprise ? Quelles orientations avez-vous pu dé...

Monsieur le ministre, l’article 15 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit de transférer les compétences relatives au transport non urbain, régulier ou à la demande, à compter du 1er janvier 2017, ainsi que la compétence relative au transport scolaire, à compter du 1er septem...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J’aurais préféré, il est vrai, un transfert au 1er septembre prochain, mais la solution retenue prend en compte la réalité des territoires ruraux, et je vous en sais gré.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et des affaires sociales. À l’heure où les groupements hospitaliers de territoire se mettent en place, Mme Touraine a déclaré en février dernier : « On ne raisonne plus en termes de structures, mais en termes de territoire. On analyse dans chaque territoire les besoins de la population et, en...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je pense que, au-delà des questions liées à la santé et à l’offre de soins, la prise en compte des spécificités des territoires de montage sera abordée de manière plus large dans le cadre du futur projet de loi pour la montagne, qui sera sûrement soumis au Parlement avant la fin de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons raison d’être collectivement exigeants sur les conditions d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’ampleur des enjeux environnementaux et leurs conséquences sur toute l’activité économique, ainsi que sur les persp...

Cependant, je crains que le prix du carbone et la structuration actuelle du marché du carbone européen ne soient pas encore suffisamment incitatifs pour opérer ce nécessaire basculement. Peut-être ne faut-il pas s’arrêter là, madame la secrétaire d’État, et ne pas simplement chercher à inciter des entreprises à adopter des comportements vertue...

M. Jean-Yves Roux. Mes chers collègues, la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment en ce qui concerne la stratégie nationale bas-carbone, suit une trajectoire équilibrée, réaliste mais surtout volontaire. C’est ce cap qu’il convient de maintenir !

Cette question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Avant de vous interroger sur les moyens alloués à l’Autorité de sûreté nucléaire, vous me permettrez madame la secrétaire d’État, d’excuser l’absence de M. Michel Berson. Celui-ci étant hospitalisé, il ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. Néanmoins, compte tenu des enjeux sans précédent auxquels doit faire face notre pays pour garantir la fiabilité et la sûreté de sa filière nucléaire, permettez-moi de me faire ici le porte-parole de M. Michel Berson : cette situation exceptionnelle nécessite un engagement de l’État...

Il y a quelques jours, le 20 mai, à Privas, le Premier ministre a mobilisé le Gouvernement autour d’un comité interministériel aux ruralités. Après Vesoul en mars 2015, puis Laon en novembre dernier, il s’agit du troisième comité en un an. Preuve s’il en est, de la constance et de l’importance de l’engagement de l’État pour faire vivre, selon l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre discussion porte sur un champ très encadré et prévu de longue date par la représentation nationale : celle de l’autorisation du lancement d’une phase industrielle pilote de stockage de matières et déchets radioactifs, ainsi que la définition de critères, dont la réve...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, bien des petites villes et bien des quartiers sont en effet touchés par la désertification médicale. Cela étant dit, le monde rural et les zones de montagne sont plus particulièrement et structurellement sous-dotés en médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. ...

Le 18 novembre dernier, à l'Assemblée nationale, vous vous inquiétiez que vos indicateurs soient insuffisants et affirmiez votre intention de les enrichir. Par exemple, pour vérifier la couverture d'un réseau en service de données, on s'assure aujourd'hui que le téléchargement d'un fichier de 500 kilo-octets peut se faire en une minute - ce qui...

Je partage pleinement ce qu'a dit la représentante de l'APVF. J'habite les Alpes-de-Haute-Provence : pour aller voir un ophtalmo, je dois descendre à Marseille - 340 km aller-retour. Sans parler des délais de rendez-vous. Lors de la Conférence de santé de juillet, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures qui pourraient avoir un impact s...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues ; vous avez joué un rôle magistral d'aiguillon pour obtenir un accord exigeant, tout en exerçant par moments une influence modératrice. Une partie des fonds mis en place soutiendront la réparation des dommages climatiques et l'adaptation des sociétés. L'adaptation repose non seulement sur les norm...