Interventions de Jean-Yves Roux

M. Jean-Yves Roux. Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre. Je remercie M. le rapporteur de nous avoir suivis, mais je retire l’amendement n° 103.

Il s’agit de prévoir explicitement la présence, au sein des comités de massif, de représentants des communes forestières et de représentants de l’économie sociale et solidaire, deux secteurs stratégiques pour le développement et l’avenir des territoires de montagne. Cette disposition nous semble aller dans le bon sens. D’ailleurs, au regard du ...

Il s’agit de prévoir la création d’une commission spécialisée compétente en matière de développement de la filière forêt-bois au sein du comité de massif. Un amendement à l’objet similaire a été déposé à plusieurs reprises en commission, signe que se dégage un certain consensus autour de l’utilité de cette mesure. En effet, au regard de l’impo...

Cet amendement vise à préciser, dans les finalités de l’action de l’État en faveur de la montagne, la nécessité de valoriser les atouts de ces territoires. En effet, si l’économie de montagne souffre souvent de handicaps, il n’en reste pas moins qu’elle dispose d’atouts majeurs qu’il faut préserver et valoriser. Tel était l’objet principal du ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le développement du numérique constitue évidemment un point central pour les territoires de montagne. Les attentes de nos concitoyens sont très fortes en la matière, tant les enjeux sont importants. Les parlementaires de montagne que nous sommes sont très attachés au développement de services adaptés aux populations de montagne, en priorité po...

Cet amendement vise à supprimer l’ajout effectué en commission : il a été précisé dans le texte que les trajets scolaires dans les zones de montagne devaient se faire « dans des délais raisonnables ». Si chacun peut s’accorder sur cet objectif, il est contre-productif d’inscrire une notion aussi floue dans la loi, car elle risque d’être source...

Je suis d’accord !

Cet amendement vise à conforter la rédaction de l’article 3 bis A en proposant une version plus complète, laquelle inclut l’ensemble des dispositifs financiers de soutien aux collectivités territoriales, dont la DGF et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FNPRIC. Cet article a fait l’objet de...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 9 crée un article 16 quater, prévoyant que l’État, dans les zones de montagne, met en œuvre une politique de nature à assurer le bon développement des radios locales dans les meilleures conditions économiques et techniques. Il est précisé que l’État et le CSA veillent à prendre en compte les contraintes géographiques et démogr...

Je félicite M. Pellevat, avec lequel j'ai travaillé en bonne intelligence pour parvenir à un texte qui, je l'espère, sera adopté à l'unanimité. Ce projet de loi comporte des évolutions institutionnelles, telles que le renforcement de la place des comités de massif, la mention de l'objectif d'usage partagé de la ressource en eau, la mention de...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir maintenu votre position d'ouverture lors du débat à l'Assemblée nationale, et ce dans le respect des idées de chacun. Je tiens également à remercier les rapporteurs, qui ont aussi adopté une attitude d'ouverture. Ce projet de loi est un texte équilibré, au carrefour de la perspective du développe...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat, opportunément organisé à l’aube d’échéances importantes. Chacun des intervenants aura sans doute l’occasion de faire valoir des exemples concrets de bonnes initiatives ou de dysfonctionnements constatés...

Je salue la continuité de l'effort d'investissement en faveur de la sécurité des réseaux. L'Arafer nécessite des moyens à la hauteur de sa tâche, y compris des moyens humains, sanctuarisés. Je déplore que la décision de la majorité sénatoriale nous enlève l'occasion d'aborder ces questions dans le cadre de l'examen de la loi de finances. Nous a...

Les crédits consacrés aux transports routiers comprennent des crédits gérés par l'État, inscrits dans le projet de loi de finances, et des crédits gérés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'Afitf, dont le budget est adopté par son conseil d'administration en décembre. En ce qui concerne l'Afitf, l'abandon d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les difficultés d’accès aux données du secteur du transport public particulier de personnes sont fréquemment relevées. Pourtant, il est essentiel de disposer d’informations fiables, particulièrement pour contrôler la bonne application de la loi. Dans cette perspective, l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le secteur du transport public particulier de personnes est une préoccupation très régulière de notre assemblée Je suis pour ma part persuadé qu’il est de la responsabilité du législateur de prendre en compt...

Je préfère, mes chers collègues, que nous définissions ensemble des règles relatives aux conditions de travail des chauffeurs, plutôt que cette question soit réglée douloureusement par les tribunaux, et ce au détriment de l’ensemble de la communauté nationale. Les législations visant spécifiquement ce secteur en pleine expansion évoluent donc ...

Cet amendement vise à reformuler une obligation déjà adoptée dans le cadre de la loi de 2014 : pouvoir payer sa course par carte bancaire dans tous les taxis. Dans ce but, l’article 2 de la loi de 2014 a prévu que les taxis seraient équipés d’un terminal de paiement électronique. Cependant, cette obligation fait parfois l’objet de détournements...