Interventions de Jean-Yves Roux

Nous l’avons rappelé, avec Jean-Jacques Filleul et moi-même lors de la discussion générale, cette proposition de loi est indispensable. Elle apporte des éléments essentiels qui permettront de réguler ce secteur d’activités et de mettre fin au détournement du statut LOTI dans les grandes agglomérations. Je voudrais remercier le rapporteur et le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue à mon tour l’opportunité, saisie par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, d’un tel débat sur la ressource en eau, dix ans après l’adoption de la loi sur l’eau, un an après la signature de l’accord de Paris, quelques jours avant ...

Faut-il pour autant casser le thermomètre sous prétexte que la fièvre est trop élevée ? Je ne le crois pas ! La ressource en eau n’est pas une ressource comme une autre et l’exigence de qualité doit perdurer. Les marges d’économies existent. Cela suppose, à n’en pas douter, une gouvernance beaucoup plus fine, mieux coordonnée et plus réactive.

Je souhaite, à ce titre, qu’une intervention rapide en faveur de l’entretien des réseaux puisse être une priorité systématique au sein des documents de planification – schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, schémas d’aménagement et de gestion de l’eau et contrats de milieux –, y compris par un fléchage beaucoup plus important ...

Nous sommes défavorables à la suppression d'un article important, qui régule le secteur. Si l'on demande aux entreprises de communiquer ces données, c'est afin que les collectivités territoriales puissent adapter leur offre de transport. Les amendements identiques n° COM-45 et COM-21 sont adoptés. L'article 2 est supprimé. L'amendement n° CO...

Combien la France compte-t-elle de drones publics et privés ? Le président de la région PACA a annoncé hier qu'il allait proposer aux éleveurs d'acheter des drones pour suivre les loups dans les montagnes. À l'occasion de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, nous avons évo...

Dans son rapport du 7 octobre 2015 sur la préservation de la ressource en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde, le député Joël Giraud constate que si le principe d'une gestion équilibrée de la ressource en eau est essentiel, l'uniformisation à tout prix n'est pas efficace, certains territoires de montagne ayant une sévérité d'étiage...

Un amendement à la loi Sapin 2 confère à l'Arafer de nouvelles compétences afin d'assurer « un strict parallélisme entre le dispositif prévu pour la passation des marchés publics et celui régissant la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes privés, sous réserve des adaptations sectorielles nécessaires, notamment en matière d...

La réforme des ZRR, issue du projet de loi de finances rectificative, ne manque pas d'inquiéter les communes rurales. Connaissez-vous le nombre de communes sorties du classement ? Je crois savoir que le nombre de communes est stable, mais que le nombre d'habitants concernés augmente sensiblement. Les communes rurales précédemment en ZRR et eng...

Comment faire en sorte que les citoyens donnent leur portable usagé, puisque ce n'est qu'à partir d'un certain volume qu'on parviendra à faire du recyclage ?

Élu de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, je tiens tout d’abord à adresser toutes mes pensées et à faire part de ma profonde compassion à toutes celles et à tous ceux qui ont perdu des proches lors de l’attentat de Nice. Ma question, monsieur le secrétaire d'État, concerne les nuisances aériennes constatées au-dessus du parc naturel régiona...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Cette question est abordée depuis près de dix ans par tous les élus de nos deux départements. Des pétitions sont lancées régulièrement. J’espère que des négociations pourront enfin aboutir à des résultats très concrètement constatables par les habitants. Je compte bien que la mi...

Nous entamons aujourd'hui une semaine particulièrement chargée pour notre mission d'information, avec plus d'une dizaine d'auditions. Je suis heureux d'accueillir les représentants de la Fédération française des télécoms, la FFT : MM. Jean-Marie Le Guen, directeur délégué aux contenus, et Alexandre Galdin, responsable des études économiques et...

Pouvez-vous nous préciser quels matériaux sont recyclés et lesquels ne le sont pas ?

Nous avons entendu lors d'auditions précédentes que des mobiles partent pour l'étranger ; or vous affirmez que certains d'entre eux reviennent pour en assurer le recyclage. Cela est très intéressant.

Les téléphones portables envoyés en Afrique sont donc réutilisables, n'est-ce pas ?

On peut aujourd'hui copier facilement des images ou des informations privées de son téléphone portable vers son ordinateur. Si les opérateurs communiquaient là-dessus de manière plus importante, les gens se sépareraient peut-être plus aisément de leur téléphone portable.

On pourrait imaginer que, lorsqu'un utilisateur va en boutique pour changer son téléphone, on lui propose de copier ses données sur une clef USB ou sur un autre support simple. Cela m'est arrivé et la personne que j'ai vue en agence a copié toutes mes données, carnet d'adresses compris, en quelques minutes. Cela pourrait faciliter la restitutio...

Pourriez-vous revenir sur le processus de traitement des téléphones portables ?

Nous poursuivons nos travaux par une audition sur la recherche et les applications industrielles en matière de recyclage des téléphones portables. Je remplace M. Jean-François Longeot, président, qui aura quelques minutes de retard. Bienvenue à M. Frédéric Goettmann, président de l'entreprise Extracthive, et à M. Christophe Dondeyne, directeu...