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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos territoires sont riches de leur diversité, ce qui nécessite un projet de réorganisation territoriale de notre pays précis, mais sans raideur. Pour ma part, je porte les problématiques d’un territoire de montagne, rural, connaissant certes des diff...
Le Gouvernement, par ce texte, propose que l’architecture territoriale soit donc recentrée. Il a travaillé dans un dialogue dense mais réel, et je ne doute pas que l’expression législative proposera une organisation territoriale nouvelle, mais concrète et pertinente, à l’issue de nos débats. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, m...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre rapporteurs pour avis de la commission du développement durable se sont penchés sur les crédits budgétaires consacrés aux transports. J’interviens, pour ma part, sur les transports routiers, c’est-à-dire sur les crédits de l’Agence de financem...
M. Jean-Yves Roux, rapporteur pour avis. … car, pour l’année prochaine, le budget est préservé et l’État a renouvelé ses engagements en faveur des infrastructures de transport. La commission en a décidé autrement…
Je commencerai par une présentation détaillée des crédits du projet de loi de finances pour 2015 consacrés aux transports routiers, puis je reviendrai sur l'actualité récente relative à la taxe poids lourds et j'évoquerai les perspectives de financement des infrastructures de transport pour l'avenir. Dans le cadre de cet avis budgétaire, nous ...
En ce qui concerne le coût de la résiliation du contrat Écomouv', 839 millions d'euros est effectivement une somme élevée, mais c'est déjà mieux que 950 millions d'euros. Une négociation est par ailleurs en cours entre le Gouvernement et la société Écomouv' à ce sujet. Les problèmes que vous avez soulevés sont réels, mais je retiens que le fi...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’expertise qu’Alain Bertrand nous présente au travers de son rapport est d’un intérêt majeur à mes yeux : elle contredit une idée reçue en affirmant que l’hyper-ruralité s’avère indispensable au développement métropolitain. Ruralité et hyper-ruralité ne doivent pas être vues comme...
Ma question porte sur les conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine. Encore inconnue il y a quelques années dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la besnoitiose bovine, qui a été identifiée dans la région en 2005, s’est répandue très rapidement dans les cheptels bovins des Alpes-de-Haute-Provence. ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et du soutien que vous apportez aux éleveurs.
Avez-vous entamé la procédure de résiliation du contrat liant l'État à la société Ecomouv' ? Combien coûtera-t-elle ? Avez-vous envisagé d'indemniser les sociétés de télépéage ? Quel avenir pour les salariés de la société Ecomouv', qui se retrouveront subitement sans emploi ? Qu'avez-vous prévu pour les fonctionnaires des douanes ? Que deviendr...
Avez-vous entamé la procédure de résiliation du contrat liant l'État à la société Ecomouv' ? Combien coûtera-t-elle ? Avez-vous envisagé d'indemniser les sociétés de télépéage ? Quel avenir pour les salariés de la société Ecomouv', qui se retrouveront subitement sans emploi ? Qu'avez-vous prévu pour les fonctionnaires des douanes ? Que deviendr...
Merci de votre invitation. J'appartiens à l'équipe de recherche en science de l'éducation EScol - acronyme pour « Education scolarisation » -, dont je ne suis plus le responsable. Fondée par Bernard Charlot en 1987, elle travaille sur les processus de production des inégalités scolaires, les dynamiques d'enseignement et d'apprentissage dans les...
Nous avons travaillé à une évaluation nationale et, plus récemment, internationale portant sur huit pays d'Europe, financée par le programme Socrates de l'Union européenne. Une remarque préliminaire : la permanence du vocable utilisé - politique d'éducation prioritaire - masque une forte discontinuité de l'objet. Celui-ci est marqué par des re...
D'après l'enquête d'Agnès Florin à Nantes, les résultats sont contrastés. La préscolarisation a des effets positifs à condition d'être une transition vers l'école, non une école en miniature. Or la scolarisation des enfants de deux à trois ans a nettement diminué partout en France, et surtout dans les ZEP. D'autres pays européens ciblent sur l...
Nous avons mené avec les ZEP des politiques mal ciblées, en effet. En 1998, lors de la deuxième relance de la politique d'éducation prioritaire, le Gouvernement a pris le contre-pied des préconisations du rapport Moisan-Simon, en augmentant le nombre de ZEP. De plus, on privilégie les activités en marge de l'ordinaire des classes, les projets, ...
Les collectivités territoriales financent de nombreuses actions d'accompagnement scolaire et d'aide aux devoirs après 16h30. Sans empiéter sur des compétences qui ne sont pas les leurs, elles pourraient participer à la réflexion sur les demandes de travail adressées aux élèves par les professeurs. Les retours sont importants pour ajuster le tir.
De nombreuses initiatives, des collectivités territoriales, des associations ou encore des clubs de retraités de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) prolifèrent autour de l'école. Pour moi, la question centrale est : favorisent-elles la démocratisation du système éducatif et de l'accès au savoir ? Certains projets sont efficace...
et le Val-de-Marne dont les caractéristiques sociales et scolaires sont équivalentes à la moyenne nationale. En revanche, la Seine-Saint-Denis connaît la situation socio-économique la plus difficile en métropole. En 1983, ce département comptait seulement 5 ZEP tandis que la Nièvre abritait le plus grand nombre d'élèves en ZEP. L'explication ti...
Peut-être. Pour étudier cette question, il faudrait procéder à des études longitudinales dont vous connaissez le coût... Autre éclairage intéressant : les résultats des élèves non redoublants de troisième sont aussi performants que ceux de seconde évalués par PISA. Autrement dit, notre système souffre d'une absence de démocratisation, et non l...
Tout d'abord, le proviseur du lycée de Sourdun se fâche dès qu'on l'interroge sur son budget, ce qui complique l'évaluation du dispositif. Ensuite, la promotion d'individus supposés méritants, « à potentiel », qu'il faudrait « exfiltrer » de leur milieu social et scolaire jugé délétère relève d'une politique d'élargissement du recrutement des é...