Questions écrites de Jean-Yves Roux

Tarification des études de masseur-kinésithérapeute

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la tarification des études de masseur-kinésithérapeute. La formation professionnelle des masseurs kinésithérapeutes est accessible sur concours, soit après une année d'études universitaires, soit directement après le baccalauréat. Chaque institut de formation a des conditions...

Conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel. Dans un avis budgétaire de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale (XIVe législature, n° 2261, tome IX), il est fait état d'une dégradation du niveau d...

Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L'article 144 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteu...

Différences de financement des postes d'assistants d'éducation

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les différences de financement entre assistants d'éducation de l'enseignement général et de l'enseignement agricole public. Alors que le projet de loi n° 107 (Sénat, 2014-2015) de finances pour 2015 prévoit la création de 82 postes d'assistants d'éducation en ens...

Préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Telecom dits reclassés

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Telecom dits « reclassés », dont la carrière est bloquée depuis plus de vingt ans. La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a prévu que l'ensemble de...

Dégâts provoqués par la cicadelle sur la production de lavande

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la cicadelle, insecte qui menace la lavande dans les Alpes du Sud. Des champs entiers sont ravagés par cet insecte qui se nourrit de sève et transporte une bactérie, le stolbur, qui ronge les pieds de lavande et de lavandin. La plante dépérit rapidement...

Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les graves conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) pour les établissements de soins en zone de montagne. L'ensemble des établissements de santé doit s'inscrire dans une démarche de réorganisation de l'offre de soins et les hôpitaux locaux ne sau...