Amendements de Jérémy Bacchi

1° Alinéa 6 Substituer aux mots : « seize», les mots : « dix-huit » 2° Alinéa 11 Substituer au mot « douze », les mots : « dix-huit » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exonérer les mineurs du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens vise à protéger les enfants et les jeunes qui subissent de plein fouet les conséquences ...

Après l’alinéa 11, inséré un alinéa ainsi rédigé : En aucun cas, les personnes non titulaires d’un passe vaccinal, ou en tout état de cause, d’un justificatif de vaccination, ne peuvent se voir refuser l’accès aux soins. Exposé sommaire : Suite aux propos plus qu’irrespectueux et indignes du président de la République vis-à-vis de nos concit...

Alinéa 55, les mots : « le 15 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « après que les conditions et l’organisation de la levée des brevets sur les vaccins ait été discutées au cours d’une réunion internationale organisée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l’extension des systèmes d’information permis par cet article. Un problème évident de protection des données personnelles se pose quant à l’usage toujours plus normalisé et banalisé de ces données personnelles médicales dont la conservation sur des années pose q...

Avant l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur cette disposition scandaleuse introduite par la loi du 5 août 2021 et qui permet la sus...

Alinéa 55, les mots : « le 15 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « après la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport étayant les impacts concrets et positifs du passe sanitaire dans la gestion de la crise sanitaire et le recul de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous so...

A la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « le 15 janvier 2022 » les mots : « trente jours après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal soit instauré un mois après la promulgation de la loi. Au regard des délais d’obtention des rendez-vous ainsi que de ...

Alinéas 16 et 17. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la mise en place d’un contrôle d’identité par les personnes chargées de contrôler le passe vaccinal. Les contrôles d’identité relèvent aujourd’hui de la compétence exclusive des officiers de police judiciaire. Outre les problèmes de constitut...

Alinéas 3 à 15. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas instaurant précisément un passe vaccinal. Son application généralisée et absolue entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendra la règle. La prolongation et le renforcement de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er de ce projet de loi qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal. Nous étions déjà vertement opposés au passe sanitaire et considérons que l’obligation vaccinale ne répond pas aux enjeux de cette crise sanitaire. Nous franchissons avec ce nouveau...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 200 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « du premier abonnement » sont remplacés par les mots : « d’un abonnement » ; 2° Sont ajoutés les mots : « dans la limite de deux abonnements par foyer fiscal ». II....

Alinéa 7 Supprimer les mots : en prenant en compte les orientations de la politique nationale et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le principe de liberté pédagogique. Or, en mettant comme préalable à la détermination d’une offre de formation les orientations dictées directement par le Ministèr...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’affectation d’un enseignant à un poste de direction ne peut se faire qu’après un accord exprès de ce dernier. Exposé sommaire : Si, en théorie, un enseignant ne peut se voir affecté sur un poste de direction sans son consentement, notamment par le mécanisme d’une inscription sur la liste...

Alinéa 4, dernière phrase Supprimer le mot : certifiante et les mots : dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement Exposé sommaire : Si la question d’une formation certifiante pour l’ensemble des directeurs et directrices d’école peut faire débat, la limiter uniquement aux directeurs et directrices bénéficiant d’une...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors même que les directeurs et directrices d’école dénoncent aujourd’hui la multiplication de leurs missions les éloignant toujours plus des classes et les rapprochant toujours plus d’un rôle de manager, il n’apparaît pas opportun de leur confier en plus la mission de chargé de formation.

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Insérée lors du débat à l’Assemblée nationale, cette disposition répondait à une inquiétude des directrices et directeurs d’école de se voir confier une autorité sur leurs collègues. Le cho...

Alinéa 6, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’est pas bienvenu d’instaurer une autorité fonctionnelle aux directrices et directeurs d’école, par ailleurs largement opposés à la mesure. Alors que les établissements du premier degré ont comme spécificité un fon...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et des produits mentionnés à la partie IX et à la partie XI de l’annexe 1 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE), n° 234/79, (CE) n° 103...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous ne souhaitons pas intégrer à la présente proposition de loi la réduction de cotisations sociales patronales ajouté en commission des lois. Nous nous opposons par principe à de telles exonérations. Une telle perte de recettes est d’autant plus contestable face au d...

Après l’article 22 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut de sapeur-pompier volontaire, son évolution et les abus pratiqués. Le rapport détaille les dérives relatives à l’usage du double-statut profession...