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Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier
7 amendements trouvés
26/01/2021 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20202021-288 - Article 1er (Adopté)
MM. Cadec, Henri Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Panunzi, Mme Marie Mercier, M. Burgoa, Mme Gruny, MM. Klinger, Rap...
Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021 Exposé sommaire : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie qui ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de ...
19/01/2021 — Amendement N° COM-17 2ème rectif. au texte N° 20202021-254 - Article 1er (Satisfait)
MM. Cadec, Henri Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Panunzi, Mme Marie Mercier, M. Burgoa, Mme Gruny, MM. Klinger, Rap...
Alinéa 1 Remplacer les mots: en juin Par les mots: les 13 et 20 juin Exposé sommaire : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie qui ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le projet de loi reporte en...
20/10/2020 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Pointereau, Mme Deroche, MM. del Picchia, Cardoux, Karoutchi, Savin, Courtial, Lefèvre, Mme Berthet, M. Pellevat, ...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 88-7 de la Constitution, il est inséré un article 88-... ainsi rédigé : « Art. 88-.... – Les mesures assurant la transposition d'un acte législatif européen n'excèdent pas les objectifs poursuivis par cet acte. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
20/10/2020 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Bazin, Courtial, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Daubresse, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Bonne, Saury, Moui...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 72 de la Constitution, il est inséré un article 72 … ainsi rédigé : « Art. 72-…. – En cas de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou économique, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. » Exposé sommaire : Cet amend...
20/10/2020 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 6 (Adopté)
Mmes Jacques, Tetuanui, Petrus, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mmes Deroche, Marie Mercier, MM. Savary, Charon
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 74-1 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots: « collectivités d'outre-mer visées à l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots: « territoires mentionnés à l'article 72-3 » ; b) Les mots: « à ...
20/10/2020 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mmes Jacques, Tetuanui, Petrus, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mmes Deroche, Marie Mercier, MM. Savary, Charon
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « pays d'Outre-mer » ; 2° Les mots : « et conçues en vue de leur évolution démocratique » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi...
20/10/2020 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mmes Jacques, Tetuanui, Petrus, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mmes Deroche, Marie Mercier, MM. Savary, Charon
Après l?article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Constitution est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du premier alinéa de l?article 72, les mots : « les collectivités d?outre-mer régies par l?article 74 » sont remplacés par les mots : « les pays d?Outre-mer » ; 2° Après le deuxième alinéa de l?article 72-3, il est in...
