Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà le premier projet de loi de finances que nous examinons dans le cadre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances (Lolf), dont le président de la commission des finances, Claude Raynal, s’est attaché à bien faire respecter les modalités. Rien que pour cela et parc...

Ce budget, c’est celui de la volatilité, de la variabilité, de l’instabilité et de l’inflation. D’ailleurs, la variabilité vaut y compris pour les avis du Gouvernement ! Prenons l’article 40 quater, que nous examinions hier encore : monsieur le ministre, vous avez maintenu la disposition concernant les nouveaux contrats de Cahors – à mo...

En effet, le budget que le groupe Les Républicains votera très largement n’est pas complet, nous en avons bien conscience. Monsieur le ministre, c’est aussi la limite de l’article 40 de la Constitution qui ne nous permet pas de reconstruire totalement un budget. Nous le savons, mais nous avons fait des propositions, car on ne peut pas continuer...

C’est de l’improvisation, tout comme vous avez improvisé sur la suppression de la redevance audiovisuelle : à ce sujet, vous ne nous avez toujours rien proposé pour remplacer cette ressource en 2024. Il en va de même pour la suppression de la CVAE. Votre mécanisme de compensation aux collectivités locales ne convient pas. Alors, c’est au trava...

Avant de terminer, je souhaite donc appeler votre attention sur quelques points qu’il nous faut retenir. Bien évidemment, il y a l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement et le filet de sécurité tel que le Sénat l’a proposé et qui a reçu l’aval de tous les territoires : l’AMF, l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régio...

Le modeste rapporteur de ces crédits que je suis va tenter d’apporter quelques éléments de réponse. Les nouveaux PGE Résilience n’ont pas encore été contractés ! Il y a certes 130 milliards d’euros sur la table, mais seulement 5 milliards d’euros pour ces nouveaux prêts. Ensuite, il ne faut pas se mentir, si des problèmes de défaut se posent, ...

Monsieur le ministre, vous dites qu’on n’a pas trouvé la solution ; mais, pour trouver, il faut chercher ! Je me souviens parfaitement que le Président de la République, au début de son premier quinquennat, avait envisagé diverses formules, mais tout cela s’est perdu dans les limbes… Il faut chercher plutôt que d’espérer, élection après électi...

Tout d’abord, félicitations, monsieur le ministre, d’avoir reconnu que les contrats de Cahors étaient un immense échec.

Vous avez fait un véritable four, vous auriez dû vous abstenir, et c’est d’ailleurs certainement pour cela que vous nous proposez un nouveau contrat, de confiance cette fois. (Sourires.) Le principe de la confiance, c’est de respecter le Parlement. L’Assemblée nationale a rejeté cette mesure ; le Sénat en a fait de même. Si vous ne resp...

J’aime beaucoup cet amendement de Michel Canévet : fini de rire, mes chers collègues ! Par exemple, monsieur Leconte, personne n’est pour diminuer les crédits de l’Anssi, et nous avons bien conscience qu’il faut recruter des gens pour lutter contre la cybercriminalité. Des efforts sont faits pour cela dans le cadre d’autres missions, la missio...

Les possibilités de réduire la voilure sont donc légion, et l’amendement de notre collègue n’est pas qu’un amendement d’appel. Quelqu’un a été nommé à la planification écologique, mais nous avons également un haut-commissaire au plan, en sorte que l’on ne sait pas bien qui fait quoi… §de la redondance ? Bref, on pourrait faire un petit effort… ...

M. Jérôme Bascher. Je comprends M. le ministre : sa position n’est pas facile à défendre ! En tant que ministre des relations avec le Parlement, il nous a évidemment à la bonne.

J’ai évidemment moi aussi beaucoup de sympathie pour la première partie de l’amendement de notre cher collègue Leconte ; mais la seconde emporte également mes suffrages. En vérité, renforcer les moyens du Défenseur des droits ne me paraît pas forcément scandaleux en soi, à condition qu’il ne se transforme pas en Défenseur de l’abus de droit. Or...

C’est faux ! C’est l’avis du rapporteur spécial ! Je vais faire un rappel au règlement si vous ne le précisez pas.

Ce n’est pas tout à fait vrai que la commission des finances a donné son avis. Nous sommes passés rapidement dessus en début de séance ce matin. Il ne faut pas systématiquement tordre le règlement au risque de devenir captieux. Ce n’est pas souhaitable dans cet hémicycle. Je reviens sur les propositions que formule Frédérique Puissat dans son ...

Pour le reste, c’est-à-dire les moins diplômés, le problème n’est pas financier. Ce sont bien souvent les normes du droit du travail qui constituent des freins. Par exemple, un apprenti pâtissier de 16 ans ne peut pas commencer sa journée à cinq heures du matin, comme ce métier l’exige. Il faut se préoccuper de ces problèmes, qui ne sont pas d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je relève d’abord que les conditions de ce débat ne sont pas tout à fait satisfaisantes. Il s’agit quand même d’évoquer les dégrèvements et les charges de la dette, soit la plus grosse mission du budget. C’est un peu dommage de ...

Hélas, c’est nécessaire, et le Fonds monétaire international, que connaît bien aussi Christine Lagarde, vous a rappelé à l’ordre, lundi dernier, vous invitant à redresser nos finances publiques rapidement. Rien ne va plus ! Or nous sommes à la veille ou à l’avant-veille de la notation de la dette française par les agences de notation – ce sera,...

Toutefois, c’est un peu mince et cela ne fait pas une politique solide pour redresser les finances publiques de ce pays, qui nécessiterait une large majorité afin d’être bien comprise des Français. Nous allons essayer de vous aider à réduire un tout petit peu le déficit. C’est déjà ce que nous avons fait, ici, au Sénat, dans le cadre des discu...

M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial. Nous nous sommes déjà largement exprimés sur le cantonnement de la dette liée au covid-19 dans un seul programme. Dans la mesure où nous sommes contre, nous allons décantonner !