Interventions en commissions de Jérôme Bascher

L'écart-type se réduit mécaniquement avec les augmentations !

Je comprends que les nouveaux investissements concernent désormais davantage les « utilities » que le « hardware ».

Le budget a été exécuté selon la loi de finances, mais j'ai des doutes sur le schéma d'emplois. En la matière, la loi de finances initiale (LFI) a-t-elle été respectée ?

Merci à notre excellent collègue Jean-François Rapin, qui nous a permis de comprendre le dispositif proposé. Si elle est mal aimée, l'Union européenne en est la seule responsable : ses propos abstrus ne donnent pas envie de s'y intéresser... Avec le plan de relance, on va rajouter de la dette à la dette, alors que la France n'en manque pas. Le...

Une cotutelle, c'est un peu comme papa et maman : les grands enfants que sont les directeurs généraux ou présidents d'opérateurs ont très bien appris à créer du désordre en disant à maman « Papa m'a dit », et vice-versa. Je connais bien les opérateurs à l'étranger, y ayant travaillé dans ma jeunesse. Arrêtons de nous mentir : en général, le dir...

Je souhaite rebondir sur la question de Jean-François Husson. L'e-sport et les paris susceptibles de porter dessus constituent un sujet majeur pour une grande partie de la jeunesse française. Il existe désormais des compétitions internationales, engageant des équipes professionnelles, avec tous les risques de manipulation que l'on peut imaginer...

Cette proposition de loi s'inscrit dans la lignée de nombreuses autres propositions de loi ayant peu ou prou le même objet depuis plusieurs décennies, celui de soutenir les Français de l'étranger en cas de crise majeure. Très récemment encore, nos collègues Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam ont déposé deux propositions de loi visant à ins...

Madame Goulet, j'ai beaucoup échangé avec Mme Garriaud-Maylam. Les amendements que vous envisagez ne risquent pas tant de se heurter à l'article 45 qu'à l'article 40 de la Constitution. Je suis assez ouvert, mais nous devrons être vigilants à cet égard. La réserve de précaution est plafonnée à 3 % des crédits. Le programme 151 « Français à l'...

L'amendement COM-1 rectifié de notre collègue Christophe-André Frassa précise que le fonds d'urgence est destiné à soutenir les Français résidant habituellement hors de France et régulièrement inscrits au registre des Français établis hors de France. Cette précision rédactionnelle constitue une invitation à s'inscrire sur ce registre. Il suppri...

L'amendement COM-3 rectifié présenté par notre collègue Jacky Deromedi vise à ce que les conseils consulaires soient consultés pour avis sur les attributions d'aides sociales aux Français de l'étranger. Il est satisfait par l'amendement COM-5 que je vous ai proposé. L'amendement COM-3 rectifié n'est pas adopté.

Notre commission a entendu voici quelques jours Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française. La France compte encore un très grand nombre d'agences bancaires, alors que les banques ont massivement réduit leur présence physique dans les autres pays européens. L'une des plus grandes banques françaises, BNP Paribas, est ...

L'amendement n° 25 vise à supprimer l'article 23 afin de ne pas faciliter les exonérations fiscales sur les plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale. Il s'agit d'un amendement de principe, ses signataires étant par principe hostiles aux exonérations sur les plus-values, pour les Français de l'étranger comme pour les non...

La transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) crée des effets de bord. Les redevables sont contraints, même pour leurs participations très minoritaires, de se rapprocher de l'ensemble des sociétés et fonds dans lesquels ils ont investi pour évaluer la composante immobilière de leur patrimoine. C'est...

L'amendement n° 15 vise à restreindre le champ du dégrèvement de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 28 en le réservant aux seuls Français de l'étranger établis dans une zone considérée comme « peu sûre ». Si l'on peut souscrire aux intentions des signataires du présent amendement, il paraît diffici...

L'amendement n° 17 a pour objet d'octroyer aux contribuables scolarisant leurs enfants dans un établissement français de l'étranger une réduction d'impôt à hauteur des frais de scolarité engagés. Or, tel qu'il est rédigé, le dispositif octroie cette réduction d'impôt à tous les contribuables, les Français de l'étranger comme les résidents franç...

L'amendement n° 18 vise à permettre aux affiliés de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur des cotisations afférentes aux assurances de base proposées par la Caisse des Français de l'étranger. Une telle mesure créerait une rupture d'égalité avec nos compatriotes résidant sur le territoire national. J'émets donc un avis défav...

Mais ils souscrivent également à des régimes complémentaires.

L'arrêt « Schumacker » de la Cour de justice de l'Union européenne impose une réciprocité des réductions et crédits d'impôt au sein de l'Union européenne. L'amendement n° 31 rectifié vise à étendre le statut de non-résident « Schumacker » aux personnes résidant dans un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne, quelle que soit la conve...

L'amendement n° 16 vise à étendre le mécanisme de la décote applicable au titre de l'impôt sur le revenu aux non-résidents. Un amendement similaire avait été déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Toutefois, l'article 29 de la proposition de loi supprime la réforme de la retenue à la source spécifique sur les revenus de...

L'amendement n° 32 vise à permettre à tous les contribuables non-résidents de déduire les pensions alimentaires même s'ils n'ont pas opté pour le taux moyen. Le taux minimum étant déjà avantageux, il ne paraît pas opportun d'octroyer un avantage supplémentaire aux contribuables qui en bénéficient déjà.