Interventions en commissions de Jérôme Bascher

J'ai une question simple pour Mme Verdier : comment allez-vous faire pour évaluer la dette covid ? Je crains qu'il n'y ait autant d'évaluations du montant de la dette qu'il n'y a de brillants économistes... J'ai une autre question pour M. Requin : une fois la dette covid estimée, faudra-t-il la cantonner ?

Où en sont les crédits interentreprises ? En septembre, la menace semblait assez claire, mais elle paraît avoir légèrement diminué. Pouvez-vous nous dire quelle quantité de la dette française est détenue par la Banque de France, ainsi que sa maturité moyenne ? De plus, que détient-elle comme dette souveraine étrangère ?

Notre commission se penche de nouveau sur le sujet, très symbolique et parfois très polémique, du franc CFA. Je rappelle en effet qu'à la fin du mois de septembre dernier nos collègues Victorin Lurel et Nathalie Goulet ont réalisé un travail remarquable sur la Zone franc, qui a remis en cause les préjugés et les images d'Épinal sur le sujet. No...

En réponse à Pascal Savoldelli, les parlements, français comme ouest-africains, n'ont pour l'instant guère été associés, en effet, à cet accord, un peu précipité, qui revêt une dimension essentiellement politique et diplomatique. L'accord a été signé en décembre 2019, mais la covid a retardé la procédure de ratification. Nous sommes saisis tard...

Je me souviens qu'Alain Lambert et Didier Migaud avaient dit que la loi de règlement était la plus importante. Aujourd'hui, quasiment plus personne ne se souvient de l'architecture budgétaire que nous avons connue par le passé, il n'y avait aucun indicateur - il en est autrement avec la LOLF. Auparavant, le débat d'orientation des finances pub...

Je viens de lire dans la presse que près de 8 milliards d'euros de crédits ouverts pour l'année 2020 au titre du plan d'urgence n'avaient pas été consommés. Ce montant est absolument considérable. Dès lors que nous ne sommes pas sur l'épaisseur du trait, pourriez-vous nous dire si ces chiffres vous semblent exacts ?

Concernant la péréquation des ressources des régions, le président Raynal et notre collègue Charles Guené ont présenté un amendement corrigeant les dispositions introduites par le député Jean-René Cazeneuve à l'article 58. Il semble qu'un accord convenu initialement avec Matignon serait remis en cause et il me paraît nécessaire de parvenir à un...

Je ne conteste pas la cohérence politique défendue par Vincent Éblé. Mais nous sommes contraints par les règles de la loi organique relative aux lois de finances, et seul le Gouvernement peut lever le gage - s'il le souhaite ! Je retiens une conclusion de l'amendement que nous avons adopté : il y a un problème pour l'outre-mer. C'est ce que le ...

Je vais continuer de filer la métaphore musicale de Jean-Raymond Hugonet, ayant entendu le « soupir » de Roger Karoutchi devant la « pause » dans la réforme de France Télévisions. Il me semble que cette pause est aussi liée à des questions de calendrier dans la mesure où une nouvelle direction devait être nommée à la tête de l'entreprise ; peut...

Le Gouvernement ne peut pas changer sa prévision macroéconomique, car il a besoin de l'avis du Haut Conseil des finances publiques. En revanche, nous pouvons lui reprocher le fait que, le reconfinement ayant été décidé fin octobre, il avait largement le temps de le saisir ! Je rejoins donc vos conclusions, mais nous ne pouvons nous attendre à a...

La quoi ?

À l'époque, la formule avait fonctionné !

Que Pascal Savoldelli se rassure, grâce au déficit et à la dette publique en 2020 et en 2021, nous sommes pieds et poings liés pour les années à venir ! Avec 66 % du PIB en dépenses publiques, nous sommes dans un pays communiste. Ce n'est pas qu'une blague...

Relancer une économie face à un tel niveau de dépenses publiques exige des dizaines de milliards d'euros ! Notre pays dépense structurellement 55 % de son PIB en dépenses publiques. Or, on ne peut pas faire effet levier avec des petites sommes. Quelle autre mission se voit doter de crédits à hauteur de 36 milliards d'euros ? Et 36 milliards d'e...

Ma préoccupation portait sur les avances prévues pour aider les aéroports, car le système de comptes d'avances ne me semblait pas totalement pertinent du point de vue de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). C'était donc plus un problème de forme que de fond et, après le court et brillant exposé de Vincent Capo-Canellas ce mati...

Très bien ! L'amendement II-26 est adopté.

Je ne peux que partager la surprise de notre rapporteur spécial en apprenant que le cabinet du ministre a refusé tout échange ! Quelle est la stratégie du Gouvernement quant aux participations de l'État dans des entreprises ? On parle de faire respirer le portefeuille. Ne s'agit-il pas plutôt de vendre les bijoux de famille ? La stratégie sembl...

Les remarques de Patrice Joly concernant l'ONF ne laissent pas de m'étonner. Cet organisme, qui gère les forêts publiques par le droit, est structurellement déficitaire, alors que, pour la forêt privée, la Société Forestière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), est bénéficiaire. Au regard de la loi qui impose au domaine publ...

Un vrai bilan de la fraude sur ce sujet est nécessaire, car les entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique nous révèlent qu'il n'y a pas véritablement de rénovation à un euro. À quels territoires profitera la hausse de 10 à 20 millions des crédits de l'ANCT ? Aux petites communes, aux intercommunalités, aux départements ? On s'es...

Si l'on consacre des moyens à l'enseignement supérieur et à la recherche, est-ce pour préparer les filières de demain, parce qu'il y a plus d'étudiants, ou pour alimenter la recherche de demain ? Le rapporteur spécial a évoqué la recherche duale. Je sais comment ce programme a été créé. Il manquait 200 millions d'euros à la recherche au moment...