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… et que nous allons pouvoir voter, à l’unanimité, cette très belle disposition.
C’est vrai !
Petit à petit l’oiseau fait son nid…
Il ne faut pas exagérer !
Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire que vous êtes prêt à engager un débat sur l’autonomie fiscale et l’autonomie financière des collectivités. Gérald Darmanin, qui vous a précédé à ce poste, avait déclaré à plusieurs reprises que nous aurions à examiner un projet de loi sur ce sujet… Nous aussi, nous sommes prêts au débat !
C’est quoi le modèle, alors ?
Oui !
Exactement !
Exact !
Je rejoins totalement Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président de la commission, nous cherchons effectivement un équilibre en matière fiscale et nous suivons une trajectoire à la baisse, vers la moyenne européenne, à une exception près : la dépense publique ! Pour de bonnes raisons, on baisse les impôts des uns et des autres, mais la dépen...
M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, ce jeudi, c’est le jour du beaujolais nouveau, et pour fêter cela, tous vos indicateurs sont au rouge, …
… sur la forme comme sur le fond, sur le conjoncturel comme sur le structurel, sur l’économique comme sur le social, pour aujourd’hui et pour demain ! Je ferai quelques remarques de forme. Première remarque, j’ai repris ma bible, la LOLF, qui précise dans son article 7, au sein du chapitre II du titre II, qu’« un programme regroupe les crédit...
Tout à fait !
Très bien !
Nous sentons que nous sommes d’accord sur le fond, mais en désaccord à la fois sur le calendrier et sur la méthode, laquelle, comme vient de l’expliquer très clairement Jean Bizet, est bien la preuve de l’entêtement du Gouvernement sur ce point. Vous êtes en train de commettre une erreur, monsieur le secrétaire d’État, pour ne servir qu’une se...
On le voit bien que, sur nombre de sujets, nous sommes dorénavant en retrait. C’est bien dommage. Vous nous dites maintenant que c’est désormais une affaire de trois semaines. Mais alors, monsieur le secrétaire d’État, que faisons-nous ce soir ? Nous étions prêts à attendre trois semaines de plus et à voter les bons amendements si nous avions ...
Surtout pour ne rien adopter !
L’amendement voté à l’Assemblée nationale est peut-être effectivement mal ficelé. Mais arrêtons de nous mentir, monsieur le ministre. Techniquement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, sauf dépôt d’un amendement gouvernemental ou adoption par le Sénat d’un amendement en première partie, le sujet sera automatiquemen...
Très bien !