Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Je retire l’amendement n° I-458 rectifié bis, madame la présidente !

J’étais partagé sur ces amendements, mais, en vérité, mon opinion est faite depuis que j’ai entendu René-Paul Savary et surtout Pierre Cuypers qui, plus que tout autre parmi nous, porte le sujet des carburants verts depuis de nombreuses années, au point d’être reconnu dans l’ensemble de la profession. Puisque ce gouvernement fait toujours confi...

Comme le dirait notre collègue Savoldelli, je me demande, si nous avons vécu la même année 2020, madame la ministre ! En effet, il ne semble pas que les entreprises et les ménages les plus modestes sortiront de la crise avec beaucoup d’argent disponible pour changer de véhicule. Par ailleurs – j’en discutais avec ma collègue Martine Berthet –,...

Très juste !

M. Jérôme Bascher. On en a pourtant bien besoin !

M. Jérôme Bascher. Argumentaire tiré par les cheveux !

Imparable !

Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, de M. Bruno Retailleau et Mme Jacky Deromedi. Il avait reçu, à l’époque, un avis favorable du Gouvernement. Je vous invite donc, monsieur le ministre, à assurer la cohérence de la position gouvernementale ; cela ...

Dans le même esprit, cet amendement vise à améliorer la compensation pour les collectivités locales. Il a pour objet de prendre comme référence l’année d’imposition, plutôt que de figer les taux à leur niveau de 2020.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je soutiendrai évidemment cet amendement d’Albéric de Montgolfier. En 2020, je doute que cette épargne salariale ait été beaucoup débloquée pour financer des mariages ! Je ne suis pas sûr qu’elle le soit davantage en 2021… On parle bien de sommes qui pourraient être débloquées volontairement. Il ne s’agit nullement d’un hold-up : l’épargne sa...

Très juste !

De quoi s’agit-il ? Nous sommes face à des décisions administratives de fermeture, dans le cadre du confinement du pays, qui aboutissent à un changement sectoriel des profits ; c’est de cela qu’il s’agit, en vérité. C’est comme lorsque vous fermez des petits commerces : vous déplacez les profits vers les hypermarchés et le commerce en ligne. C...

Monsieur le ministre, ce secteur est très touché et nous sommes effectivement en train de voter beaucoup d’aides, mais ces dernières bénéficieront souvent aux organismes institutionnels. Dans le secteur de la culture, vous le savez, il y a toutes sortes d’associations pour lesquelles ces crédits d’impôt ne seront pas totalement opérants. Or ce...

Cet amendement de précision, porté notamment par M. Panunzi, tend à revenir sur une disposition adoptée en 2001. Il s’agit de clarifier l’éligibilité des investissements qui ouvrent droit à la mobilisation du crédit d’impôt sur les investissements en Corse. Les débats de l’époque, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, font état d’une conce...

Eu égard à l’engagement gouvernemental de revenir à un dispositif plus fidèle à l’esprit originel de cette disposition, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Jérôme Bascher. Je laisse M. Canevet le défendre, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit, au travers de cet amendement de M. Panunzi et d’un certain nombre de membres du groupe Les Républicains, de majorer de dix points le taux du CIIC, qui s’élève aujourd’hui à 20 % pour les PME et à 30 % pour les TPE. Cela permettrait d’investir davantage, en 2021, dans ce territoire très touché.