Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Mes chers collègues, nous voilà face à un véritable dilemme cornélien ! Ce projet de loi est sans aucun doute une mauvaise répétition des textes précédents : on prolonge de trois mois en trois mois des dispositions suffisamment exceptionnelles pour que le Parlement ne vous autorise pas, monsieur le ministre, à disposer de davantage de temps po...

Monsieur le ministre, nous sommes confrontés à un véritable dilemme. Ces mesures sont nécessaires, mais, depuis plusieurs mois, vous n’êtes pas à la hauteur de l’enjeu ! J’ai confiance dans ces mesures – elles ont montré leur efficacité pour ralentir la propagation de ce virus qui nous paralyse tous –, mais je n’ai confiance ni dans le Gouverne...

Les Français ne vous font pas confiance !

C’est vrai !

Vos orientations sont-elles bonnes ? Telle est la seule question qui vaille, monsieur le ministre ! Pour ma part, je ne sais pas y répondre, parce que, comme le rapporteur général et le président de la commission des finances l’ont dit, vos documents sur l’orientation des finances publiques sont lacunaires. Ainsi, nous ne disposons pas des prév...

Très bien !

Très bien !

L’avis est défavorable sur cet amendement qui élargit démesurément le périmètre de la réassurance publique, au-delà de nos frontières.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport.

Cet amendement tendant à la remise d’un rapport, l’avis est défavorable.

Une telle situation n’est pas totalement optimale. Je précise qu’une baisse analogue s’était déjà produite lors d’un précédent quinquennat. À l’époque, le Sénat avait décidé de fixer au bon niveau le nombre des véhicules à acheter, ce que vise le présent amendement. Je suis heureux que le Gouvernement ait entendu notre Haute Assemblée.

M. Jérôme Bascher. Défendu par M. Husson !

Juste un témoignage, madame la ministre. J’ai été président d’une intercommunalité fusionnée, sur le fondement de la loi NOTRe, comme Jean-François Husson vient de le dire. Certains avaient la TEOM et d’autres avaient la redevance incitative. Or le travail n’est pas fini ; je vous invite donc à changer d’état d’esprit sur ce sujet, à titre exc...

Défendu !

Cet amendement vise à proposer une nouvelle exonération facultative et permanente, totale ou partielle, au profit des entreprises exerçant une activité en zone extracommunautaire et qui implantent ou relocalisent leur activité sur le territoire français. Il s’agit donc de relocaliser, ce que nous n’avons pas arrêté de demander pendant la crise ...

J’étais effectivement rapporteur pour avis de ce texte, adopté assez largement par le Sénat, mais il s’agit clairement d’un sujet de projet de loi de finances initiale. On ne réforme pas l’impôt sur le revenu au détour d’un projet de loi de finances rectificative.

Elle est partie !

Il est défendu !

Les incitations fiscales sont beaucoup moins sélectives que les aides directes. Elles font donc naître d’importants effets d’aubaine, ce qui est quelque peu ennuyeux. Au reste, il n’est pas dans nos habitudes de supprimer tout plafond. Par conséquent, la commission sollicite le retrait des amendements, même si l’idée peut paraître séduisante.