Interventions de Jérôme Bascher

Ca n'a pas très bien marché...

Je commencerai par paraphraser Pierre de Coubertin, mais en changeant la formule pour dire que l'immobilier de l'État, c'est peut-être « trop long, trop loin, trop faible ». Trop loin parce que gérer l'immobilier de l'État depuis Paris Bercy est sans doute une mission extrêmement difficile. Peut-être que le rapprochement avec les services préf...

Nous sommes face à un dilemme cornélien. Dilemme, parce que, comme le dirait notre Président de la République – le vôtre, surtout –, …

… l’économie du numérique est nécessaire, mais, en même temps, on ne peut pas continuer à taxer sans arrêt toutes les entreprises – je pense à l’article 2 que nous examinerons ultérieurement. Dilemme, parce que nous sommes tous persuadés que les Gafa doivent être taxés, mais, en même temps, votre taxe affectera, en premier lieu, des petites en...

Mon intervention vaudra défense des sous-amendements n° 9 et 10, dont l’esprit est le même. La proposition de loi est prétendument cohérente. Or, cohérent, ce sous-amendement l’est assurément. En effet, si l’on autorise la résiliation à tout moment au bout d’un an des assurances multirisques, et aujourd’hui des complémentaires santé, il faut l...

N’importe quoi !

Il va falloir m’expliquer la cohérence de tout cela ! Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’il y en ait une – c’est bien là ma crainte… Si ce texte est là pour le consommateur, les arguments de M. le rapporteur ne font pas sens. En effet, celui-ci s’intéresse aux entreprises, aux mutuelles, en expliquant que les enjeux ne sont pas les mêmes. Certes...

Oui, je maintiens, monsieur le président.

Par cohérence avec le vote intervenu à l’article 1er, je le retire, monsieur le président.

Par cohérence avec les votes intervenus sur les articles 1er et 2, je retire ce sous-amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à faire apparaître sur les affiches électorales uniquement les candidats, et rien qu’eux ! Il s’agit d’éviter de faire du « racolage » en faisant figurer des personnalités nationales sur les affiches de candidats qui sont en général de parfaits inconnus. Les candidats doivent se présenter à une élection en leur nom propre, e...

Nous ne sommes pas des juges, nous faisons la loi !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que dire après l’intervention de Roger Karoutchi ? Je reprendrai les grands termes de l’appel du 18 juin en disant qu’il s’agit de l’honneur de la France, de bon sens et de l’intérêt supérieur des nations. Mais – car il y a un « mais » – la mise e...

Il deviendra célèbre !

Je rappelle au directeur de la législation fiscale que les impôts sont toujours pris en compte dans la formation des prix. Nous avons fondé notre système fiscal sur une économie localisée ; le passage à une logique de marketplace ou de places de marché - je le dis ainsi pour faire bondir Alain Joyandet - est un enjeu majeur. Le vrai sujet est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j’ai lu le programme de stabilité ; et, si ce document n’émanait pas du Gouvernement, je me serais dit qu’il s’agissait d’un rap...

S’agissant des administrations publiques locales, les APUL, soyons clairs : vous avez passé un contrat léonin avec les grandes collectivités en leur disant qu’elles pouvaient dépenser ce qu’elles voulaient, tout en braquant un pistolet sur leur tempe ! Je rappelle pourtant que les APUL sont à l’équilibre et ne font donc pas le déficit de la Fra...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances… Depuis Churchill, nous savons qu’il y a trois types de mensonges : les petits, les gros et les statistiques. Votre majorité, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, use et abuse des trois, malgré votre loi contre les fake news.

Hier encore, vous annonciez 14 milliards d’euros de baisse d’impôts, en comptant comme une diminution l’absence de hausse de la taxe carbone, ou encore la baisse de la CSG sur les petites retraites, CSG que vous avez augmentée l’année dernière. C’est un peu fort ! Avec le programme de stabilité, vos prévisions sont honnêtes

La France affiche une meilleure croissance en 2019 que ses voisins ; « en même temps », c’est le seul pays à augmenter ses dépenses publiques et à dépasser les 3 % de déficit. Le Président de la République donne des leçons dans une lettre adressée à l’Europe entière ; « en même temps », il ne respecte pas le programme de stabilité envoyé à Bru...