Interventions de Jérôme Bascher

Quoique !

Cela étant, attendons ses déclarations de la semaine prochaine…

Question de parangonnage : que font les pays étrangers sur la question de la corruption ? Lorsque Roger Karoutchi était ministre, il me semblait qu'une loi permettant de saisir les biens des trafiquants de drogue avait été adoptée : des voitures, et pas seulement de luxe, ont pu ainsi être versées à la gendarmerie ou à la police. Ne pourrait-...

Bonne précision !

Madame la ministre, Michel Dagbert et moi-même vous avons rencontrée la première fois pour évoquer le canal Seine-Nord et, notamment, son financement. Vous nous aviez reçus à votre ministère, en présence du ministre de l’action et des comptes publics. Depuis, l’eau a coulé sous les ponts, à défaut de couler dans le canal… Or nous ne voyons touj...

Il ne faudrait pas laisser accroire, avec cet amendement, que la gouvernance actuelle du canal Seine-Nord Europe serait défaillante : ce n’est absolument pas le cas ! Jérôme Bignon représente dignement le Sénat au conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe. Toutes les concertations locales ont lieu, et elles sont menées s...

Je ne peux que reprendre le message de Pascale Bories : simplifions ! Cependant, il ne faut pas confondre suppression et simplification. Simplifions les messages, certes, et je suis tout à fait d’accord avec Didier Mandelli lorsqu’il parle d’infantilisation. Nous avons vu passer quantité de textes dans cet hémicycle, un jour pour interdire la ...

Cela se saurait…

Je n’ai pas cosigné l’amendement de notre excellent collègue Philippe Dominati, mais je trouve que, modifié par le sous-amendement, il sera positif – et tout à fait conforme à son esprit originel. À un moment, il faudra savoir à quoi sert le versement transport. Le versement transport, au point de départ, sert à transporter les salariés qui on...

L'Union européenne ne parle dorénavant plus que d'administrations publiques centrales (APUC). Or la France dispose d'autorités indépendantes et d'établissements publics de toutes sortes, dont le Parlement ne peut contrôler les déficits ou les excédents - ODAC, hôpitaux. N'y a-t-il pas quelque chose à faire dans ce domaine ? Par ailleurs, la rè...

Pour les propositions de loi (PPL), j'entends bien que l'article 40 ne s'applique pas, mais il y a parfois des articles fiscaux, et je ne suis pas sûr qu'on nous saisisse toujours comme il faut. Ainsi, la semaine dernière, il y avait une PPL, et un article relevait de la fiscalité : je n'ai pas eu l'impression que notre commission des finances ...

Je crois beaucoup au report modal s'agissant de la mobilité des marchandises. Pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, il manque 1 milliard d'euros que doit verser l'État et 800 millions destinés à rembourser la dette contractée par la société du canal. L'Union européenne est plutôt favorable au système de financement via une taxe affect...

Je ne comprends pas pourquoi l’amendement n’a pas été déclaré irrecevable par la commission des finances, alors qu’il ne respecte pas les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi de citer Platon : « Lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et pré...

Dans le rapport que vous avez écrit en 2016 sur le rapprochement entre l'AFD et la CDC, vous indiquez que ces deux institutions pourraient se positionner sur la question de la migration et de la sécurité. Comment avez-vous réussi ce tour de force, maintenant que vous êtes en fonction ?

Lorsque nous rencontrons des chefs d’entreprise, tous nous disent que le code du travail est vraiment trop mince, trop facile à appliquer… Il était vraiment essentiel de leur donner le loisir de se mettre, comme l’a dit notre excellent collègue Jean-Marc Gabouty, à la philosophie économique ! Madame la secrétaire d’État, lorsqu’on veut relance...

Cet amendement a pour objet de traiter partiellement un sujet qui n’est pas médiocre, celui des assurances dites « garanties décennales ». Un véritable scandale organisé émerge, que la presse a déjà commencé à révéler. Aujourd’hui, les assureurs auprès desquels on peut souscrire une garantie décennale ne sont plus situés en France, mais dans de...

L’amendement de Jean Bizet ne concerne que les courtiers. Il répond en effet à une demande des entreprises de courtage, qui, elles, ne sont pas organisées, pour les garanties liées à la construction, en syndicat professionnel. Or on n’est pas obligé, pour contracter une garantie décennale, de passer par un courtier. Certaines entreprises de tra...

Avec ces statuts bâtards, vous ne savez pas ce que vous faites !

Moi, je dis « bâtards » ; parce que, avec cette mesure, vous allez mettre les présidents de chambre dans des difficultés incroyables. À tout le moins, les chambres régionales des comptes viendront nécessairement voir. Peut-être même la Cour des comptes fera-t-elle un bon rapport pour leur expliquer pourquoi ils ont tort ici et pourquoi ils ont ...