Interventions de Jérôme Bascher

… et, en même temps, de droite sur la recette. Sinon, c’est la dette pour nos enfants, c’est la faillite en chantant pour notre pays ! Alors, le nouveau monde sera-t-il, en vérité, celui que vous menacez de préparer après une nouvelle crise économique ? Voulez-vous, par ce genre de politique, que nous nous réveillions italiens ?

J'ai bien noté que vous connaissiez l'Oise et le pays de Bray. S'il est difficile de faire un zonage, que ce soit en matière agricole ou de logement, il est encore plus difficile de le défaire. J'ai bien noté l'amélioration de la connaissance de votre ministère. Cependant, des politiques d'annonce sans résultats, c'est dommage. Dans tous nos ...

Un certain nombre de chiffres n'ont pas été consolidés. On annonce beaucoup de créations, et à la fin on obtient bon gré mal gré un chiffre de la construction.

Il est quelque peu paradoxal que le problème de la médecine de ville soit la médecine de campagne… Il est nécessaire d’attirer des médecins dans nos campagnes, où les Français expriment largement, dans de nombreux scrutins et sur de nombreux ronds-points, leur préoccupation devant le phénomène de la désertification, notamment médicale. Cela mé...

La déduction vaut-elle uniquement pour les dons faits après l'annonce ?

Je vais simplement reprendre ce qu’avait décidé le Conseil constitutionnel en 2007, lorsqu’il avait examiné la loi TEPA et censuré une partie de ce texte relative aux intérêts d’emprunt. Les dates d’application de la mesure avaient été décidées un petit peu au hasard et le Conseil constitutionnel avait estimé que cela entraînait une différence ...

L’article 8 du projet de loi, dans le texte de la commission, fait référence à des ordonnances et, comme souvent – on l’a dit au début de ce débat –, c’est ainsi que procède le Gouvernement lorsqu’il ne sait pas encore quoi faire. Ce texte, élaboré sous le coup de l’émotion et, donc, dans la précipitation, est non finalisé. On va donc nécessai...

En définitive, monsieur le ministre, je vous plains ! On a l’impression que vous défendez un texte sans avoir encore reçu les arbitrages – évidemment du Président de la République ; qui d’autre dans ce pays ? –, et, donc, vous êtes bien embêté. Je suis certain que, comme nous tous ici, sur toutes les travées, vous voulez placer votre ministère...

… et les tours de Notre-Dame, qui seront inexploitables pendant des années. Il me semble donc que le CMN pourrait avoir son mot à dire sur la restauration pour que, demain, ces tours soient plus facilement accessibles au public payant. Ce sont bien ces monuments qui sont les « pompes à fric » – pardonnez-moi l’expression – du CMN et servent in...

Clairement, la composition d’un conseil scientifique relève du domaine réglementaire. Pour ma part, je suis pour le respect des normes. J’ai reproché au Gouvernement de légiférer par ordonnance, alors qu’une loi explicite s’imposait. J’essaie d’être cohérent jusqu’au bout. Monsieur le ministre, si vous aviez dit que ces amendements étaient de ...

Je ne suis pas propriétaire d’un monument historique, mais, comme Olivier Paccaud, j’ai la chance d’habiter le département de l’Oise, qui n’est pas celui qui compte le moins de monuments inscrits ou classés.

Trois cathédrales, et gothiques elles aussi ! Votre texte, lui, est un peu baroque.

C’est peut-être ça le geste législatif, à défaut d’être architectural. Pour en revenir au sujet, nous défendons bec et ongles, dans notre département, l’architecte des Bâtiments de France, tant auprès des propriétaires privés que des maires, et ce n’est pas toujours facile : les procédures sont longues, il faut composer avec la DRAC, l’ABF, le...

Je ne doute pas que cette restauration sera remarquable, car j’ai confiance dans les gens de l’art.

Dans le monde physique, en cas d'incident, les États n'hésitent pas à nommer la provenance d'un navire ou d'un avion étranger violant l'intégrité du territoire national. Pourquoi une telle discrétion en cas de cyber-attaques ? De mémoire, il y a deux ans, seule la Finlande a identifié publiquement le grand pays voisin source, selon elle, d'une ...

Avez-vous une stratégie pour vous doter d'un réseau de fibre optique indépendant du monde civil ? Sur les équipements actifs, le fait qu'il n'y ait que très peu de fournisseurs dans le monde et qu'ils ne soient pas tous basés en France - ou à Balard ! - pose-t-il problème ? Même question sur la téléphonie car un très grand pays outre-Atlantique...

Monsieur Harbulot, vous faites une distinction entre souveraineté et puissance. Si l'on peut comprendre que la souveraineté numérique telle qu'elle nous intéresse semble à ce jour hors de portée, comment envisagez-vous que la France et l'Europe puissent redevenir une puissance numérique ?

Est-ce qu'il n'y a pas urgence aujourd'hui à réguler au niveau européen, par de la norme, qu'elle soit technique ou juridique, alors que nous sommes encore aujourd'hui le premier marché pour ces entreprises du numérique ?

Et les subventions ?

C'est le temps d'un mandat.