Interventions de Jérôme Bascher

Nous en prenons note !

Et le Brésil très bientôt !

C'est de la macroéconomie !

Et ils votent le budget, excusez du peu !

Comment fixe-t-on les effectifs nécessaires ? Comment détermine-t-on les effectifs théoriques de chaque établissement ? Comment se fait le lien avec les effectifs budgétaires ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, si manifester n’est pas mon mode d’expression habituel, je me battrai toujours pour la liberté de manifester. Il faut pouvoir manifester en toute sécurité et cet article, contrairement à ce que j’ai pu entendre, vient protéger cette liberté. Lorsqu...

C’est de cela qu’il s’agit : protéger d’abord les manifestants qui exercent leur droit constitutionnel, protéger ensuite les riverains, qui sont les victimes collatérales et les victimes économiques de ces manifestations, protéger enfin nos forces de l’ordre qui se battent à armes inégales avec ces commandos. Monsieur le secrétaire d’État, vou...

… mais sur le darknet, de manière anarcho-militaire. C’est cela qui se passe en ville ! J’ai bien entendu qu’il s’agissait de phénomènes urbains. Aujourd’hui, on les retrouve aussi à la campagne, monsieur le secrétaire d’État : par exemple, des gens cagoulés filment et attaquent des chasses autorisées. C’est exactement la même chose et ...

Le PIA 3 est-il aussi complexe que les PIA précédents, qui étaient de véritables usines à gaz ? Quel est le taux de consommation attendu des CP inscrits à hauteur de 1 milliard dans le budget de 2018 ? Continue-t-on à faire des investissements d'avenir ou fait-on des investissements tout court ? Concernant la question des avances remboursable...

Le rapport sous-estime la menace. Les chiffres indiquent la dette brute. Je crains que les chiffres de la dette nette ne soient pires encore. En dépit des privatisations et de la vente des bijoux de famille, notre dette a continué à augmenter et nous nous sommes appauvris. C'est paradoxal. A-t-on aujourd'hui les moyens de rembourser la dette ? ...

Je voterai naturellement ces amendements, parce que c’est bien de récidivistes qu’il s’agit, c’est-à-dire de personnes qui pourrissent la vie de nos concitoyens. Je crois beaucoup à la vertu pédagogique du passage devant un juge : le fait d’être jugé une première fois doit déclencher tout un processus conduisant à ne pas récidiver. Mais pour le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce texte a été présenté en conseil des ministres voilà six mois : son examen n’a donc pas traîné. Nous en partageons tous l’objectif, à savoir lutter contre la fr...

Cependant, je le dis très nettement, la meilleure méthode de lutte contre la fraude fiscale consisterait, dans ce pays, à abaisser le taux des prélèvements obligatoires. On ne peut pas à la fois être les champions du monde des prélèvements obligatoires et se plaindre que certains tentent de s’y soustraire.

Le premier élément de la lutte contre la fraude fiscale, c’est la baisse des impôts. Nous n’avons pas épuisé le sujet de l’évasion fiscale, comme l’a admirablement expliqué Albéric de Montgolfier tout à l’heure, mais on peut, dans ce domaine, constater des avancées. Je pense à l’affaire des Panama Papers. Sait-on assez que Panama a commencé, l...

… mais, comme nous sommes très attachés au bicamérisme, nous avons bien voulu consentir à quelques accommodements avec le travail réalisé par l’Assemblée nationale, qui a elle aussi apporté des améliorations au texte. Monsieur le secrétaire d’État, nous n’avions pas voulu de la police fiscale, mais, en CMP, nous avons bien voulu concéder sa cr...

Nous nous félicitons néanmoins de toutes les améliorations apportées au texte, notamment par notre rapporteur, Albéric de Montgolfier, dont je tiens à saluer le travail, en particulier sur les plateformes de vente en ligne. Sans ce travail, nous serions passés à côté d’une forme moderne de fraude fiscale. C’était le paradoxe du projet de loi in...

Cela me paraît adapté.

Dans tous les corps, il y a de nombreux grades correspondant au grade d'attaché, de cadre A. Mais prenons garde aux anciennes appellations. Certains corps, qui sembleraient être des corps d'inspection, sont en fait des corps qui administrent, comme celui d'un directeur d'une trésorerie locale, par exemple.

Même si je comprends les arguments de mon collègue, je préfère un parallélisme des formes avec le détachement, qui peut être renouvelé, dans un autre corps ou à l'extérieur.

C'est déjà possible à la mairie de Paris. Ce n'est pas révolutionnaire...