Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avis défavorable aux amendements identiques n° 4 et 21. Les amendements n° 4 et 21 ne sont pas adoptés. Avis défavorable à l'amendement n° 102. L'amendement n° 102 n'est pas adopté. L'article 15 bis est adopté sans modification. L'article 16 est adopté sans modification. L'article 17 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 103 et 209. Les amendements n° 103 et 209 ne sont pas adoptés. L'article 17 ter est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 104 et 210. Les amendements n° 104 et 210 ne sont pas adoptés. L'article 17 quater est adopté sans modification.

Au lieu du dispositif de prévention des conflits d'intérêt prévu, qui me semble trop lourd, je propose dans l'amendement n° 303 de rendre opérationnelles les dispositions de cet article en renvoyant à un décret la définition de règles de déontologie pour les membres du conseil d'administration d'une agence de l'eau. L'amendement n° 303 est ad...

Mon amendement n° 284 remplace les références aux communautés autochtones et locales par la notion de communauté d'habitants, conforme à la Constitution, afin de ne pas mettre en péril l'application de l'ensemble du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation (APA). Je comp...

Demande de retrait ou avis défavorable au sous-amendement n° 152. Le sous-amendement n° 152 rectifié n'est pas adopté. L'amendement n° 285 est adopté. L'amendement n° 124 devient sans objet. Avis favorable à l'amendement n° 92. L'amendement n° 92 est adopté. Avis favorable à l'amendement n° 82. L'amendement n° 82 est adopté. Demande d...

L'amendement n° 62 supprime la contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles végétales, pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah. Cette taxe présente en effet un risque élevé de non-conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). J'ai reçu des représentants indonésiens et malaisiens accompagnés...

Nous y reviendrons en séance. L'amendement n° 62 est adopté. Les amendements n°s 115, 112, 233, 234, 88, 206 et 78 rectifié bis deviennent sans objet. L'article 27 A est supprimé. L'article 27 est adopté sans modification.

Avis favorable aux amendements de suppression n° 37, 66, 89 et 184. L'article 29 a déjà été supprimé en première lecture par notre commission.

L'objectif est de maintenir l'équilibre entre les collectivités territoriales, les syndicats et les autorités des parcs naturels. Les collectivités sont la cellule de base de notre démocratie ; à la différence des syndicats, elles sont représentées par des élus. Les amendements n° 37, 66, 89 et 184 sont adoptés. L'article 29 est supprimé. ...

Mon amendement n° 311 élargit le champ des compétences possibles pour un établissement public de coopération environnementale (EPCE) en matière de gestion d'espaces naturels. Dès lors que l'EPCE peut constituer la forme juridique du partenariat entre l'Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales, ce champ doit couvr...

Ce n'est pas une formulation très solide d'un point de vue juridique. Les amendements n° 94 et 113 sont adoptés ainsi rectifiés. L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Demande de retrait des amendements identiques n° 16 et 157 rétablissant cet article. Sur les 55 millions d'hectares du territoire français métropolitain, 250 000 sont en réserve naturelle, obéissant aux dispositions des lois de 1930 et 1976.

On chasse dans les bois, dans les terres cultivables... Une réserve est créée là où le caractère particulier du territoire le justifie ; c'est une pratique très ancienne, parfois le fait des chasseurs eux-mêmes sur une partie des pâtures. La création par la loi des réserves naturelles n'a fait que consacrer ces usages traditionnels. Dans la p...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 129 et 190 déjà rejetés en première lecture. Les amendements identiques n° 129 et 190 ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identiques n° 130 et 191. L'article 32 bis A est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 135 et 197 : les dispositions visées ont été adoptées en séance en première lecture au Sénat. Les amendements identiques n° 135 et 197 ne sont pas adoptés. Les amendements n° 136 et 198 sont déclarés irrecevables. L'article 32 bis C est adopté sans modification. Les articles 32 ter AA et 3...

Retrait ou rejet de l'amendement n° 137. L'amendement n° 137 n'est pas adopté. Idem pour l'amendement n° 199. L'amendement n° 199 n'est pas adopté. L'article 32 ter C est adopté sans modification. L'article 32 quinquies est adopté sans modification.

La commission est défavorable à cet amendement. Très peu d’agriculteurs exercent leur métier de façon clandestine dans notre pays. Ils sont tous enregistrés, connus et répertoriés. Il semblerait que vous ayez attrapé le virus de la surréglementation dont nous dénonçons régulièrement les méfaits, ma chère collègue… Existe-t-il un seul agricult...

La commission est défavorable à cet amendement. La disposition visée concerne non pas le monde agricole, mais les particuliers qui achètent des produits phytosanitaires. Par ailleurs, elle tend à interdire non pas l’achat de produits phytosanitaires, mais leur vente en libre-service. En réalité, il s’agit de protéger M. Tout-le-Monde des cons...

Je conçois l’importance de ce sujet pour l’agriculture de montagne, spécialement autour du bassin méditerranéen. Dans les zones visées, les cours d’eau sont effectivement rapidement asséchés en cas de prélèvement pour l’irrigation. Il est donc difficile de maintenir une activité agricole en appliquant les débits minimaux actuellement prévus. C...