Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui vise à supprimer l’article créant un régime de protection pour les allées et alignements d’arbres. Tout d’abord, ce régime apparaît extrêmement complexe à mettre en œuvre. Ensuite, de nombreux dispositifs permettent déjà de préserver les arbres, tels que les documents d’urbanisme,...

Avis défavorable sur les deux amendements. L’un a pour objet de restreindre le champ de la nouvelle utilisation, l’autre de l’élargir. C’est l’esprit même de Nagoya qui est en cause, spécialement sur la restriction, moins sur l’élargissement, puisque j’imagine que personne n’y verrait d’inconvénient dans les populations autochtones. Il me semb...

Avis défavorable sur les deux amendements. L’essence même de la négociation, c’est un contrat, mais, dans un contrat, personne n’oblige l’autre à signer. Si une des parties prenantes n’y trouve pas son intérêt, elle ne signe pas, un point c’est tout. Un montant doit être indiqué, et, s’il est jugé inintéressant, le contrat ne sera pas signé. J...

Je veux juste compléter ce qui vient d’être dit de façon très précise par Mme la secrétaire d’État. La formulation est la suivante : « perçus grâce aux produits ou aux procédés obtenus ». C’est dans le texte. Il n’y a aucun doute sur ce point.

La commission a, dans un premier temps, adopté le texte proposé par l’Assemblée nationale, car il lui semblait préférable de préserver le compromis auquel nos collègues députés étaient parvenus. Ce matin, nous avons examiné les amendements déposés pour la séance publique, et la commission a majoritairement donné un avis favorable à l’amendemen...

Cet amendement tend à réécrire l’article 32 sexies. Je n’ignore pas le caractère redondant de cet article avec le droit en vigueur. À titre personnel, la rédaction actuelle, ajustée par l’amendement suivant proposé par Mme Gourault, me paraît plus précise. Toutefois, la commission a émis un avis favorable sur le présent amendement. À vra...

L’amendement n° 82 est rédactionnel. L’amendement n° 12 rectifié ainsi que les amendements n° 20 rectifié et 31 rectifié, sur lesquels nous avions déjà discuté au Sénat en deuxième lecture, avaient été adoptés en séance contre l’avis défavorable de la commission. Au mieux, la disposition qu’ils prévoient est dépourvue de toute portée normativ...

Cet amendement a déjà été rejeté en première et en deuxième lecture. Comme nous avons essayé de l’expliquer à plusieurs reprises, mais probablement avec insuccès – c’est le cas ce soir –, la notion d’opérateurs de compensation permet déjà d’intégrer des exploitants agricoles ou forestiers à la mise en œuvre de la compensation des atteintes à la...

La commission a émis un avis défavorable, et ce pour deux raisons. D’une part, la précision relève manifestement du domaine réglementaire. L’article R. 122–14 du code de l’environnement prévoit déjà une mise en œuvre prioritaire de la compensation sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci. D’autre part, la rédaction adoptée par l’Assem...

Face à la tristesse des friches, nous devrions pouvoir déployer les mesures de compensation non pas nécessairement à proximité immédiate, mais dans des territoires où c’est particulièrement utile pour la biodiversité. En la matière, on ne peut pas opposer tel patrimoine naturel à celui du voisin d’à côté, telle terre à la terre d’à côté. La bi...

Chers collègues, nous nous retrouvons, une nouvelle fois pour examiner ce projet de loi, à un stade extrêmement avancé de la navette parlementaire après deux lectures et l'échec de la commission mixte paritaire. Que se passera-t-il ensuite ? Après notre nouvelle lecture, l'Assemblée examinera une ultime fois le projet de loi en lecture défini...

Assez curieusement, il n'existe pas de règlement intérieur d'une commission mixte paritaire : son président peut décider de l'arrêter dès lors qu'il constate un désaccord. J'ai déjà participé à plusieurs commissions mixtes paritaires, où l'on examinait tous les sujets, en gardant les plus difficiles pour la fin. Dès lors qu'il y a une dynamique...

La taxe ne concerne que les huiles importées de l'extérieur de l'Union européenne, et non nos producteurs.

L'amendement n° COM-76 supprime les mots « les sols ». Cette mention est inutile car la notion de géodiversité inclut déjà les sols. Je l'ai vérifié dans cinq dictionnaires ! L'amendement n° COM-76 est adopté.

L'amendement n° COM-77 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture afin que le principe d'action préventive ne concerne que les atteintes « significatives » à la biodiversité. L'amendement n° COM-77 est adopté. L'amendement n° COM-78 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture en supprimant l'objectif d'absence de p...

L'adoption de mon amendement rendrait les vôtres sans objet mais, par courtoisie, j'en dirai quelques mots. L'Assemblée nationale a ajouté, durant la nouvelle lecture, que le principe de non-régression « ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». MM. Bérit-Débat...

Avec l'amendement n°COM-89, j'ai réintégré l'article sur la réparation du préjudice écologique tel qu'adopté par la commission des lois, par notre commission et en séance publique à l'unanimité en deuxième lecture. J'ai juste rajouté une mention pertinente de l'Assemblée nationale qui consiste à intégrer d'emblée la renumérotation du code civil...

Avis favorable aux amendements similaires n° COM-1 et COM-72. L'amendement n° COM-1 est adopté et l'amendement COM-72 devient sans objet.

L'amendement n° COM-57 supprime l'article 4 ter sur la portée des brevets sur le vivant. Avis défavorable car cet article complète utilement l'article 4 bis que nous avons voté sur l'interdiction de la brevetabilité du vivant afin de bien encadrer l'étendue de la protection conférée par les brevets. L'article est correctement rédigé et bien cad...

L'amendement n° COM-69 réécrit l'article. Nous avons déjà discuté longuement de cet amendement au cours des précédentes lectures. La rédaction proposée dans cet amendement n'est pas celle que notre commission avait retenue en deuxième lecture. Restons-en à la rédaction de l'Assemblée nationale qui poursuit le même objectif mais avec une rédacti...