Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° COM-3, déjà rejeté en deuxième lecture, alourdit une procédure. Avis défavorable. L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement n° COM-27, sous réserve de rectification des références au code de l'urbanisme. Il s'agit d'une nouvelle version d'un amendement introduit en deuxième lecture, qui règle le pr...

L'amendement n° COM-66, qui modifie la définition des microbilles plastiques, fait suite à des dispositions similaires rejetées à l'Assemblée nationale car elles restreignent la portée de l'article. Le décret et les notifications au niveau européen préciseront tous les éléments en suspens. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° COM-67 alourdit inutilement la rédaction de l'article en ajoutant un renvoi à un décret. L'application de l'interdiction des microbilles est déjà renvoyée au pouvoir réglementaire. Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement n° COM-67 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-62 est pleinement satisfait par l'alinéa qu'i...

Nous en arrivons aux néonicotinoïdes : plusieurs amendements ont été déposés qui réécrivent cet article. Les députés ont entièrement réécrit le dispositif, qui comporte deux volets : l'interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 ; et des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 202...

Mon amendement n° COM-81 supprime l'interdiction de poser des poteaux téléphoniques et des poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés, assortie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende pour les contrevenants. Allez voir les maires pour leur dire qu'ils risquent deux ans de prison ! L'amendement n° ...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-22 qui est satisfait puisque le gibier appartient à la catégorie de la faune sauvage, dont la protection justifie les opérations de destruction d'animaux. L'amendement n° COM-22 n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques n° COM-39, COM-44 et COM-53.

L'amendement n° COM-75 aligne le montant d'une sanction administrative, qui s'élève à 15 000 euros, sur celui d'une amende pénale de 75 000 euros. L'article L. 173-1 du code de l'environnement prévoit déjà une telle sanction pour le non-respect des dispositions applicables aux installations classées. Avis défavorable. L'amendement n° COM-75 n'...

Avis favorable à l'amendement n° COM-32 qui prévoit une exemption de compensation pour les jeunes agriculteurs. L'amendement n° COM-32 est adopté. Avis de sagesse sur l'amendement n° COM-42 relatif à la trufficulture. L'amendement n° COM-42 est adopté. L'amendement n° COM-25 rectifié, accepté par le rapporteur, est adopté. Le projet de ...

La commission demande le retrait des amendements n° 57 rectifié et 53. Elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour l’amendement n° 104 rectifié quater, mais émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis. En effet, la disposition prévue à l'amendement n° 104 rectifié quater, identique à l’am...

C’est vrai, madame Jouanno. L’amendement n° 104 rectifié quater vise à prévoir un calendrier avant une interdiction totale des néonicotinoïdes à compter du mois de juillet 2020 ; cela constitue un premier pas dans la bonne direction. D’ici à la fin de l’année 2016, l’ANSES devra remettre un bilan sur les usages des néonicotinoïdes au re...

Il convient de distinguer l’autorisation des pesticides de l’autorisation des usages. Or, pour les néonicotinoïdes, la question qui se pose est bien celle des usages. Il faudra donc probablement procéder à des ajustements. La date me semble également poser problème : 2020 me semble proche. Je le dis sans ambages, dans la mesure où je proposais...

La commission demande le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Ces amendements visent à ce que les syndicats mixtes puissent se voir déléguer des compétences en matière de GEMAPI par les EPAGE, les EPTB, ou encore les EPCI. Je suis convaincu que la logique du dispositif est inverse. Par aille...

Une disposition similaire a déjà été examinée et rejetée par le Sénat et l’Assemblée nationale. La commission est donc défavorable à cet amendement. La tierce expertise visant à améliorer la qualité des autorisations administratives est également mentionnée dans une directive européenne. Par conséquent, elle est véritablement utile et fait plu...

À défaut d’un retrait, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement, non parce qu’elle est hostile à la proposition de M. Dantec, mais parce que le Gouvernement a déposé un amendement sur l’article 33 A auquel elle est favorable. Cet amendement, dont je préfère la rédaction à celle de l’amendement de M. Dantec, même si l’objecti...

Cet amendement est satisfait, dans la mesure où l’amendement de M. Cornano ayant le même objet a été adopté. Je prie donc M. Antiste de bien vouloir le retirer.

Chacun dans cette enceinte s’accorde à dire qu’un projet doit pouvoir être réalisé dans les meilleurs délais possibles. Malheureusement, à l’impossible nul n’est tenu : il faut prendre en compte la réalité, des cas de force majeure ou des rencontres inopinées. S’ils étaient adoptés, ces amendements identiques ne résoudraient pas le problème so...

La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement, ce qui, il est vrai, n’est pas très cohérent. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

L’Assemblée nationale a supprimé cet article au motif qu’il posait d’importants problèmes juridiques, la saisie des objets ayant servi à commettre une infraction en matière de chasse constituant une atteinte au droit de propriété. Cette prérogative importante n’est confiée qu’à un nombre limité d’officiers de police judiciaire ayant suivi une f...

Comme cela a été dit, il est important de souligner que deux niveaux de réglementation coexistent : la réglementation française, qui prescrit certaines interdictions et des mesures de compensation ; la réglementation européenne, qui nous coûte infiniment cher si nous ne la respectons pas. La France est tout de même le pays le plus souvent pours...

Le code de l’environnement prévoit que l’organisation de ces plans de gestion est confiée aux associations de pêche. Or les propriétaires d’étangs ne font pas partie de la fédération des associations agréées de pêche. Cela dit, j’ai pris la peine d’appeler la Fédération nationale des associations de pêche pour voir dans quelle mesure il était ...