Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Cet amendement tend à revenir sur le travail de la commission, à savoir la suppression de l’article 11 bis, qui prévoyait la remise d’un rapport sur l’élargissement du périmètre de l’AFB. Avant d’élargir, il faut créer et faire fonctionner ! Prévoir d’ores et déjà un élargissement, c’est anticiper. De nombreuses opportunités peuvent se ...

L’article 8 du projet de loi ouvre la possibilité d’un rattachement si un établissement public, tel l’établissement public du marais poitevin, le souhaite. Par conséquent, votons la loi au plus vite et le marais poitevin rejoindra – je n’en doute pas – l’Agence française pour la biodiversité. En l’état, une telle proposition me paraît prématurée.

Ces amendements visant à créer un comité départemental de la biodiversité, en plus du comité national et du comité régional, avaient été rejetés lorsque nous avions examiné le texte en commission au mois de juillet. Pour ma part, et c’est aussi l’avis de la commission, je ne suis pas complètement convaincu qu’il soit nécessaire de multiplier l...

Sur l’amendement n° 181 rectifié, la commission émet un avis défavorable. Des amendements semblables aux amendements identiques n° 62 rectifié, 249 rectifié et 486 rectifié ter ont déjà été déposés et rejetés en commission. L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement prévoit que les agences de l’eau mettent en œuvre les SDAGE en fa...

Les amendements n° 313 et 218 rectifié bis, qui sont presque identiques, visent à créer un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer, alors que nous avons prévu que, dans ces collectivités, ce sont les comités de bassin qui exerceront ces missions. Nous les avons d’ailleurs rebaptisés « comités de l...

Cet amendement tend à associer les comités régionaux de la biodiversité à l’élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité – c’est déjà prévu à l’alinéa 3 pour l’élaboration –, à leur permettre de donner leur avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’Agence française pour la bio...

En commission, nous avions souhaité que ces deux amendements identiques soient rectifiés pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la loi NOTRe et que la disposition prévue soit déplacée après l’alinéa 7. Cette rectification ayant eu lieu, je ne peux que confirmer l’avis favorable de la commission.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi organique du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

La forêt joue effectivement un rôle très important dans la gestion de l’eau. Vous avez eu raison de le souligner tout à l’heure, de manière il est vrai quelque peu irritée, ma chère collègue ; mais, vous le voyez, cela a fonctionné !

L’article 17 quater, tel que nous l’avons adopté en commission, a été complètement refondu par mon amendement. Il est prévu que chaque sous-collège d’usagers du deuxième collège des comités de bassin dispose d’un nombre égal de représentants au sein du conseil d’administration des agences de l’eau. C’est, je le maintiens, une solution ...

Cet amendement, qui vise à définir les termes « connaissances traditionnelles », me paraît satisfait, ceux-ci étant d’ores et déjà définis à l’alinéa 21 –au 5° du nouvel article L. 412-3 du code de l’environnement. Cet amendement apporte des précisions intéressantes, mais il alourdit inutilement la rédaction de l’article. En conséquence, la co...

Je suis désolé, monsieur Cornano, mais l’avis sera, ici encore, défavorable. Tout d’abord, les ressources visées à cet alinéa relèvent de la souveraineté nationale ; elles n’appartiennent ni aux régions ni aux communautés d’habitants, qui sont uniquement détentrices de connaissances traditionnelles. Les avantages doivent donc revenir à l’État,...

L’avis est favorable. Le développement local est au cœur des objectifs du dispositif d’accès et de partage.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il ne paraît pas opportun de prioriser les modalités de partage. Laissons aux parties la possibilité de parvenir au meilleur accord en fonction de la situation. Je peux certes comprendre la préoccupation exprimée par notre collègue à travers cet amendement. Toutefois, les avantag...

Notre avis est ici plus nettement défavorable… En effet, cet amendement vise à modifier la définition proposée pour les communautés d’habitants, afin de la rapprocher de celle qui est donnée par la Convention pour la diversité biologique. Il y a une raison pour laquelle le texte ne reprend pas le terme de « communauté autochtone » : il ne s’ag...

Ces amendements nous semblent satisfaits sur le fond. Par ailleurs, la rédaction ne me paraît pas opportune, puisqu’elle aurait pour effet d’introduire un risque d’inconstitutionnalité. Il est toujours intéressant de pousser les concepts jusqu’à leurs limites extrêmes, mais, s’agissant de problèmes juridiques, et spécialement de questions cons...

Malheureusement, l’avis est défavorable. La définition retenue dans le texte restitue bien l’importance de la temporalité et du mode de transmission des connaissances. En effet, les adjectifs « ancienne et continue » reflètent l’idée d’une accumulation des connaissances dans le temps et d’une transmission des savoirs de manière continue entre ...

Je m’interroge sur l’opportunité de cette proposition. En effet, s’il n’existe pas de définition juridique, c’est que cette notion n’est probablement pas simple à définir. Il paraît dangereux et potentiellement source d’instabilité juridique d’en proposer une. Seules « les espèces sauvages apparentées », qui sont, elles, parfaitement définies ...

Avis défavorable, à défaut de retrait. Cet amendement pose problème, car, dans le système d’APA, le partage des avantages doit être négocié avec une personne identifiée. Tant que ce problème n’est pas réglé, il est compliqué de passer à un autre système qui inclurait dans le champ du dispositif d’APA les connaissances traditionnelles qui ne pe...

L’amendement n° 342 rectifié a pour objet de proposer une clarification concernant les espèces domestiquées et cultivées. Il est satisfait par l’amendement du Gouvernement n° 586 dans sa version rectifiée. Je suggère le retrait, sinon, l’avis serait défavorable. Sur l’amendement n° 195 rectifié bis, l’avis est défavorable. Il s’agit d’e...