Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Ce débat n’étant pas commode, je vais m’efforcer d’être aussi pédagogue que possible ; j’ai déjà essayé de l’être à plusieurs reprises, mais je n’ai réussi que vis-à-vis d’un nombre limité de personnes, ce qui m’oblige à recommencer cet après-midi. Deux malentendus entourent la rédaction de cet article qui me paraît pourtant suffisamment clair...

Je suis désolé d’être un peu long, madame la présidente, mais, plusieurs amendements ayant été déposés sur ce sujet, je tiens à ce que les incompréhensions, qui sont réelles, soient tout à fait levées, et les malentendus parfaitement dissipés.

Je suis loin, madame la présidente, d’avoir parlé tout mon soûl tout à l’heure, puisque j’ai consommé seulement la moitié du temps qui m’était imparti pour exposer l’avis de la commission sur une vingtaine d’amendements en discussion commune. Je ne pense donc pas abuser ! Pour résumer, on ne contracte pas une obligation pour quatre-vingt-dix-n...

La commission est défavorable à cet amendement. L’idée de concilier l’effort accompli par le souscripteur d’une obligation réelle environnementale avec une contrepartie fiscale est certainement bonne, mais je pense qu’une telle disposition aurait davantage sa place dans une loi de finances que dans le présent texte. Il serait d’ailleurs peut-ê...

Ces deux amendements identiques visent à revenir sur un amendement adopté par la commission sur mon initiative. Certains d’entre vous s’en souviennent, la commission a procédé en deux temps lors de l’adoption de son texte. Tout d’abord, à l’article 7 ter, nous avons rétabli une majorité pour les représentants des chasseurs au conseil d’...

Imaginons que d’autres établissements publics, prudents au commencement, réalisent que l’Agence est un succès, que la mutualisation fonctionne bien, qu’il est possible de faire des choses en commun, que la restauration de la biodiversité est en marche et qu’ils demandent leur rattachement à l’Agence. Doit-on leur imposer une majorité des deux t...

La commission a émis un avis favorable. Nous avions adopté en commission un amendement de notre collègue Dantec qui apportait une précision concernant la stratégie nationale pour la biodiversité. Il prévoyait qu’elle définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, de la programmati...

L’alinéa 9 de l’article 4, introduit en commission dans le projet de loi sur l’initiative de Ronan Dantec, prévoit que chacune des espèces figurant sur la liste rouge et présente sur le territoire français fait l’objet d’un plan d’action spécifique, intégré à la SNB – stratégie nationale pour la biodiversité –, en vue d’assurer sa préservation....

Je suis quelque peu désarmé par la référence à cet avis, émis en 2006, du Comité scientifique, technique et économique des pêches de la Commission européenne. Peut-être l’UICN a-t-elle évolué sur ce point, mais j’avoue que je n’en sais rien. L’objectif est de protéger les espèces emblématiques, en danger majeur ou critique, qui sont ciblées pa...

La commission a émis un avis favorable. Un amendement similaire avait été rejeté en commission, car il prévoyait d’évaluer l’impact sur les nappes phréatiques. La rédaction présentée par Mme Bonnefoy est plus intéressante. Beaucoup d’entre vous l’ont constaté, les agriculteurs sont demandeurs de ces conseils et de cette aide. Ils ne refusent ...

Il paraît tout à fait cohérent que le champ de compétences de l’Agence puisse s’exercer sur l’ensemble des milieux marins. Ces amendements, sur lesquels la commission a émis un avis favorable, doivent être soutenus.

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, qui visent à faire entrer les produits issus de nouvelles techniques de modification génétique dans le champ de la directive de 2001 sur les OGM et du titre du code de l’environnement correspondant. Il nous semble que cette problématique relève plutôt de l’échelon européen. Comme...

Dans le texte initial, l’Agence ne disposait que d’une faculté de créer des représentations ou délégations territoriales. En commission, j’ai demandé que les treize régions françaises métropolitaines et les régions ultramarines puissent bénéficier de cette déclinaison territoriale : celle-ci a donc pris un caractère obligatoire. Par le biais d...

Cette mesure relève du domaine réglementaire. Elle n’a pas sa place dans un article de loi !

Où irions-nous si la loi devait s’occuper des mutualisations des services de l’État et fixer les majorités pour y parvenir ? L’article 41 de la Constitution aurait dû s’appliquer. Par ailleurs, il est proposé ici que le conseil d’administration statue à une majorité des deux tiers. Sauf à vouloir bloquer le système pour pouvoir affirmer ensuit...

La commission est favorable à l’extension des missions de l’Agence. C’est un véritable sujet et de nombreux amendements avaient déjà été déposés en ce sens en commission. Ils sont cependant tombés sous le couperet de l’article 40 de la Constitution, car ils tendaient imprudemment à mettre en place des mécanismes d’indemnisation entraînant des ...

Une série d’amendements aux objets proches viennent de nous être présentés. Ils posent tous la question fondamentale de la brevetabilité du vivant, sujet très contemporain et tout à fait passionnant. L’Office européen des brevets a rendu plusieurs décisions assez contestables, notamment en délivrant un brevet à un type de brocoli spécialement ...

Les semenciers français se sont d’ailleurs fortement inquiétés, à juste titre, de cette évolution. Notre collègue Richard Yung a rappelé tout à l'heure le poids et la place des semenciers dans l’économie française. Ces amendements visent à exclure clairement de la brevetabilité les plantes issues de procédés essentiellement biologiques et les ...

Il n’est pas prévu de transférer les ressources des agences de l’eau à l’AFB. Ces ressources continuent essentiellement à bénéficier à l’eau et à la biodiversité. Il est vrai que le projet de loi étend les compétences des agences de l’eau à la biodiversité, mais l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, effectue, pour pouv...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Si je conçois que les membres de cette association fassent valoir leurs arguments par voie de mail – ils en ont bien le droit –, pourriez-vous, monsieur Labbé, leur demander, de notre part, qu’ils privilégient l’envoi d’un mail signé par six cents ou huit cents personnes plutôt que de six cents ou huit cents mails ...