Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Il est difficile de ne pas être d’accord avec ceux qui proposent d’informer les communautés d’habitants ! À l’occasion des auditions préalables à l’examen en commission de ce texte, Gilles Kleitz, directeur du parc amazonien de Guyane, que j’avais auditionné en vidéoconférence, avait attiré notre attention sur le fait qu’il ne fallait pas comp...

Je me trouve bien embarrassé : en effet, après les propos que j’ai tenus sur les amendements précédents, il me serait délicat de me montrer défavorable à celui-ci. Cependant, il me semble que, avec cet amendement, on atteint un degré supplémentaire de difficulté. Informer une communauté de l’accès à une ressource paraît relativement simple, qu...

J’ai peur d’être ici plus fondé à émettre un avis défavorable. Autant on comprend que l’utilisation des connaissances traditionnelles nécessite le consentement des communautés, comme il est prévu, puisqu’elles sont propriétaires de ces savoirs traditionnels, autant recueillir leur consentement pour l’accès à des ressources présentes sur des te...

Je ne répéterai pas l’argumentation que j’ai développée lors de l’examen de l’amendement précédent, qui est de même nature. Au risque d’être désagréable, je souligne que cette disposition n’est juridiquement pas possible. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ici aujourd’hui pour examiner le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a commencé son cheminement, comme l’a rappelé Mme la ministre, depuis quelque temps déjà. En effet, il a été adopté en conseil des ministres voilà bie...

Avec Jean-François Longeot, Pierre Médevielle et notre collègue sénateur du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, j’ai pu constater que la mise en place de ces zones était inutile, compte tenu du travail important effectué par les chambres d’agriculture, en partenariat avec les services de l’État et les agriculteurs locaux. Ce dispositif a donc été s...

Enfin, je voudrais dire un mot sur l’accès aux ressources et le partage des avantages, ou APA. Pardonnez-moi, madame la présidente, mais le texte est trop long pour que je puisse le présenter en dix minutes…

Le titre IV du projet de loi, qui transpose le protocole de Nagoya, est emblématique, je pèse mes mots, de la position unique au monde de la France, à la fois pays fournisseur de ressources génétiques – nos outre-mer présentent une richesse unique en matière de biodiversité – et pays utilisateur, grâce à nos entreprises dynamiques dans la pharm...

La commission a émis un avis défavorable. Je rappelle à la Haute Assemblée que l’article L. 110-1 du livre Ier du code de l’environnement sur lequel nous travaillons est le premier article du code. Il s’agit non pas d’un article isolé dans un texte lointain, mais du premier article d’un code qui fonde le droit de l’environnement. Si nous comm...

On comprend bien le souci des auteurs, et l’idée est sympathique, encore que je ne sois pas complètement convaincu, car sait-on réellement ce qu’est un paysage nocturne ? Mais même si je prends pour argent comptant cette précision, elle n’a pas sa place ici. Pour autant, les débats d’une assemblée parlementaire servent à enrichir la réflexion ...

L’avis de la commission est défavorable, cette référence ayant été supprimée tant sur mon initiative que sur celle de nombreux collègues. Nous ne contestons pas l’intérêt des sols, mais la géodiversité qui est visée dans le texte inclut les sols. Si elle ne l’incluait pas, je comprendrais ces amendements, mais, selon les dictionnaires et les n...

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur ces amendements identiques. Ils visent à créer un nouveau titre au sein du code de l’environnement relatif à la préservation et la protection des sols et à énoncer qu’elle est d’intérêt général. Nous avons eu ce débat en commission. L’article 1er du projet de loi, tel qu’il est rédigé, ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En effet, son objet est pour le moins du domaine réglementaire. Certes, c’est une excellente idée que de chercher à sensibiliser les enfants à la biodiversité ; cependant, cela relève des activités et du temps périscolaires.

On ne va tout de même pas écrire dans la loi que les enfants doivent créer des jardins de la biodiversité ! Je ne porte pas là de jugement de valeur sur cette idée, que je trouve plutôt ingénieuse ; du reste, je partage l’objectif de Mme Bonnefoy. Et notre collègue met beaucoup de cœur à défendre son amendement, ce qui est d’autant plus sympat...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, qui ont déjà été déposés en commission et rejetés. Ils me semblent d’ailleurs satisfaits par un amendement adopté en commission, qui inscrit de façon équilibrée dans ce projet de loi que le patrimoine commun de la nation génère des valeurs d’usage et des services écosystémiq...

J’ai écouté attentivement les différentes interventions, notamment l’explication d’Alain Vasselle. Certes, l’article L. 110-1 fait le constat que ce patrimoine « génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage », mais le texte ne s’arrête pas là et tout ce que vous voulez ajouter, mes chers collègues, s’y trouve déjà : « Leur protecti...

Pour en être membre, Mme Didier sait bien que la commission a émis un avis défavorable, et j’en suis désolé, sur cet amendement qui tend à modifier la définition du principe de précaution figurant à l’article L. 110-1 du code de l’environnement en supprimant la notion de « coût économiquement acceptable ». Ce principe, vous l’avez rappelé, a é...

La commission est défavorable à ces quatre amendements en discussion commune. L’amendement n° 320 vise à réécrire le principe d’action préventive que nous avons déjà précisé en commission. Il tend à bien indiquer que les mesures relevant du dernier volet du triptyque ERC, à savoir les mesures de compensation, n’interviennent qu’en dernier lieu...

Les amendements identiques n° 267 et 302 tendent à réintroduire l’idée que le principe d’action préventive a pour objectif l’absence de perte nette, voire le gain de biodiversité, alinéa que nous avions supprimé en commission, sur l’initiative de Rémy Pointereau, de moi-même et de plusieurs autres collègues qui nous avaient soutenus. Cette phr...

Ces six amendements en discussion commune relèvent de trois catégories. Le premier, l'amendement n° 172 rectifié, est isolé ; il vise à supprimer le principe de solidarité écologique, revenant donc sur le dispositif qui a été adopté en commission. Le principe de solidarité écologique me semble au contraire très intéressant, notamment pour rep...