Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L’avis favorable que Mme la secrétaire d’État vient d’émettre sur les amendements n° 95 et 59 me pousse à être plus précis. Les chemins ruraux relèvent du conseil municipal. En prévoyant dans la loi la possibilité, pour des associations, de les entretenir, on déposséderait donc ce dernier de l’une de ses prérogatives. Il n’en résulte pas – il ...

Il est très difficile pour les sénateurs de se priver de l’avis d’une collectivité, sachant qu’ils sont les représentants des territoires et des collectivités ! Nous sommes très attachés, sur toutes les travées, au respect de l’avis des collectivités. Si vous proposez de passer outre, madame la secrétaire d'État, les sénateurs ne vous soutiendr...

Dans le cadre d’un échange, le maire a pour souci d’assurer la continuité du chemin. Vous pensez bien qu’il n’échangera pas un chemin de 15 mètres de large pour une sente de 80 centimètres ! Faisons confiance aux élus locaux. Du reste, les maires agissent sous le contrôle de leur conseil municipal. Monsieur Labbé, je comprends votre intention,...

Je suis très sensible à cette rectification, madame la secrétaire d'État, qui me permet d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

La commission a souhaité rétablir la nature contraventionnelle de certaines infractions à la réglementation des réserves naturelles pour des raisons de proportionnalité comme d’efficacité des peines. Elle ne fait ainsi que rétablir la situation qui prévalait avant l’ordonnance n° 2012-9 relative aux réserves naturelles, ratifiée à l’article 68 ...

Je suis défavorable à ces amendements identiques. Comme j’ai essayé de l’expliquer en commission, sans être entendu, ce texte a connu une évolution : la finalité environnementale, qui était obligatoire à l’origine, est devenue facultative. En matière d’opérations d’aménagement foncier, on ne peut pas dire que le conseil départemental, qui ser...

La commission est défavorable à l’amendement n° 298. Elle avait également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 171 rectifié bis. Toutefois, après avoir longuement discuté avec plusieurs collègues, j’ai été assez séduit par l’argument selon lequel le temps de maturation des chênes rend la rentabilité de l’investissement très comp...

Monsieur Pointereau, je tiens à vous rassurer pleinement : l’alinéa 3 de l’article 36 instaure bien une faculté, compte tenu de l’emploi du verbe « pouvoir ».

J’ai fait beaucoup d’efforts de sagesse sur les autorisations de défrichement. En l’occurrence, l’exemption me semble vraiment très large. À regret, mais avec conviction, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission est favorable à l’amendement n° 173 rectifié ter. Si cet amendement est adopté, comme je l’espère, les quatre amendements identiques, dont la rédaction me semble moins précise, seront satisfaits.

La commission est défavorable à l’ensemble des amendements en discussion commune. Il est proposé d’introduire une évolution rédactionnelle du dispositif que nous avons supprimé en commission et qui crée un nouvel outil, les espaces de continuités écologiques. L’article, tel qu’issu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, prévoyait la ...

Mme Blandin a retracé les tribulations de cette disposition, dont le régime paraît complexe à mettre en œuvre. Par ailleurs, de nombreux dispositifs permettent déjà aujourd’hui de préserver les arbres. Je partage cette affection pour les alignements d’arbres, mais les documents d’urbanisme peuvent déjà les protéger de tout arrachage, au traver...

Je n’aime pas l’idée de débaptiser un texte porté par l’exécutif, dont c’est la responsabilité d’adresser un message. Il est légitime de nous battre sur le contenu du projet, c’est notre rôle de parlementaire – vous avez d’ailleurs souvent eu l’occasion d’exprimer votre désaccord sur ce texte, mes chers collègues –, mais l’idée, me semble-t-il,...

Je ne voudrais pas être discourtois à l’égard de Mme la secrétaire d’État, mais elle n’a pas dû rencontrer les mêmes interlocuteurs que nous… De notre côté, nous avons rencontré des acteurs qui sont extrêmement favorables à ce que l’on repousse cette échéance d’une année. L’important, c’est d’aboutir. Cela fait quelques dizaines de siècles que...

L’avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 97 n’est pas du tout lié à l’appréciation que je porte sur la permaculture, car cette pratique me paraît intéressante. Simplement, la mention de la permaculture n’a pas sa place dans le SCOT, qui est un document d’urbanisme. Il me paraîtrait plus pertinent d’inscrire un tel objectif dans d...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. La question posée par Mme Didier est pertinente. Je pense que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à nous inquiéter de la prolifération du frelon asiatique. Je compte sur l’avis éclairé de Mme la secrétaire d’État pour nous aider à prendre une bonne décision.

La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement revient sur le texte adopté en commission. J’avoue ne pas parvenir à comprendre que l’on veuille associer systématiquement une activité de recherche publique à toute activité économique en ZEE, indépendamment de la nature de cette dernière. On imposerait ainsi une charge supplémentaire ...

Je suggère le retrait de cet amendement, qui me semble être satisfait par l’alinéa 80 de l’article 40, aux termes duquel le calcul de la redevance tient compte de la profondeur d’eau, de l’éloignement du gisement par rapport à la côte du territoire concerné et du montant des dépenses consenties pendant la période d’exploitation.

En Méditerranée, des navires relient Marseille à Bastia, à Ajaccio ou à Gênes à longueur d’année. Dans leur cas, on ne peut pas parler de navigation « ponctuelle ». En revanche, des rouliers transportent du minerai de Livourne à Marseille seulement une ou deux fois par an. Sachant que l’équipement considéré coûte environ 6 000 euros, auxquels ...

J’y suis défavorable. On a connu décrets plus compliqués à rédiger… L’idée est de ne pas pénaliser les armateurs, qui sont prêts à faire des efforts, en leur imposant d’équiper un trop grand nombre de navires d’un système onéreux.