Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avis défavorable. Je ne suis pas très partisan des sanctions, mais peut-être pourrait-on prévoir une amende de 25 000 euros en cas de récidive.

Mme Herviaux est incontestablement une très grande spécialiste de ces questions. Pour avoir siégé avec elle plusieurs années à l’Agence des aires maritimes protégées, je sais sa sensibilité aux questions relatives à la mer en général, et à la richesse ultramarine en particulier. Si elle a déposé l’amendement n° 100, c’est pour rendre opération...

Les outils qui existent permettent à l’évidence de l’atteindre. Les opérations de dragage se mènent dans le cadre d’un plan concerté avec les autorités maritimes, pas au petit matin, à la sauvette… La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 100. Les autres deviendront sans objet s’il est adopté.

Avis défavorable. Mme la secrétaire d’État devrait nous confirmer l’intégration de ce dispositif dans le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle.

Le projet de charte des moulins est censé apaiser les relations entre les propriétaires et les associations environnementales, mais il n’a toujours pas avancé. Pour cette raison, la commission est défavorable à la suppression du présent article.

Cet amendement tend à supprimer des alinéas qui avaient été introduits sur l’initiative de M. Rapin et adoptés par la commission. En ce qui concerne la codification, ces dispositions visent à préciser les modalités d’application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, la SNML, des documents stratégiques de façade, les DSF, et des...

Aux termes de la rédaction de l’alinéa 15, une autorisation d’urbanisme ne peut être examinée qu’au regard du schéma de cohérence territoriale, contrairement à l’esprit de l’écran législatif, dont l’objet n’est pas de se substituer au plan local d’urbanisme délimitant les caractéristiques et les usages à la parcelle, mais seulement de limiter l...

La commission a émis un avis défavorable. Un amendement similaire avait été adopté en première lecture au Sénat sur votre initiative, monsieur Dantec, mais ce dispositif a été supprimé à l’Assemblée nationale sur la proposition de la rapporteur, Mme Geneviève Gaillard, qui n’a pas compris la raison pour laquelle vous vouliez limiter la SNB à d...

Même si ces deux amendements visent deux alinéas différents de l’article 4, ils ont bien le même objet : définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité. Un dispositif identique avait été adopté par notre commission en première lecture. Cependant, le Sénat l’avait supprimé en séance...

Ces deux amendements identiques tendent à revenir sur la possibilité introduite par l’Assemblée nationale d’élaborer des plans nationaux d’action pour les espèces protégées fondés sur les données émises non seulement par des instituts scientifiques, mais également par des organisations de protection de l’environnement. Une telle disposition s’a...

J’aurai l’occasion de revenir sur le sujet plus longuement lors de l’examen du prochain amendement de notre collègue Dantec. En attendant, j’indique que la commission a émis un avis défavorable.

Je suis réservé sur l'amendement n° 294 du Gouvernement. Il faudrait y retravailler, dans le cadre de la possibilité du travail législatif. En l'état, avis défavorable. Cet amendement n° 296 comporte un certain nombre d'erreurs, d'imperfections juridiques - comme souvent quand on ne nous laisse pas le temps d'étudier les ordonnances... Avis dé...

La commission était défavorable à la version initiale de l’amendement. Nous avions évoqué, avec Ronan Dantec, une possible évolution du texte, permettant de tenir compte des observations concernant les espèces en danger critique d’extinction que nous avions pu tirer des auditions organisées par notre collègue Michel Magras, président de la dél...

Nous avons volontairement supprimé en commission la fin de l’article 4 bis. La formulation que nous avions introduite au Sénat en première lecture, et que l’Assemblée nationale n’a modifiée qu’à la marge, présente, nous a-t-il semblé après réflexion – c’est l’avantage d’avoir deux lectures dans chaque assemblée –, un champ d’application ...

L’avis de la commission, qui a discuté de ce point il y a quelques heures, est de demander l’avis du Gouvernement. Il s’agit en effet d’une question qui touche à l’organisation de l’AFB davantage qu’elle ne concerne nos travaux législatifs et la prescription de règles. Si j’ai bien compris – mais je ne voudrais pas trahir sa pensée –, Mme la s...

Cet amendement tend à revenir sur la rédaction que nous avons proposée en commission au sujet de la limitation de la protection conférée par un brevet sur une matière biologique. Il vise à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture. Sous réserve d’une contestation de mon interprétation, je crois que cet amendement est satisfait ...

L’avis de la commission est défavorable. En dépit des consignes très précises de M. le président de la commission, je vais être obligé sinon d’être long, du moins de donner quelques explications. Ces amendements visent à supprimer l’évolution de la composition des comités de bassin, prévue par l’article 17 ter à compter du prochain reno...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression, mais à un moment où elle n’avait pas encore pris connaissance de l’amendement n° 310, qui a été déposé, je le dis sans insolence, un peu tardivement par le Gouvernement. Or l’amendement du Gouvernement corrige le dispositif en le plaçant au bon endroit dans le code rural ...

Ces deux sous-amendements visent à préciser que l’exemption d’inscription au catalogue s’étend aux échanges effectués à titre onéreux. À mon sens, il est tout à fait essentiel d’inclure ces échanges. C’est même la condition d’acceptabilité de l’amendement du Gouvernement. Le dispositif cherche en particulier à préserver d’anciennes variétés, f...

En conséquence, cette mesure ne nous paraît pas légitime. La commission a donc émis un avis défavorable.