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Madame la présidente, je voudrais m’associer au nom du groupe Les Indépendants aux vœux qui sont formés. Je les partage d’autant plus que je suis dans la même situation que vous : il s’agit de ma dernière séance, et de ma dernière prise de parole dans l’hémicycle. Voilà une quarantaine d’années que je suis dans la vie publique et je comprends ...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, acteur essentiel de notre démocratie sociale, le Conseil économique, social et environnemental fut chargé, dès sa création en 1925, de représenter les forces économiques et sociales du pays. Sa composition et ses attributions n’ont cessé d’évoluer, s’adaptant aux besoins d...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, collectivités d’outre-mer disposant d’une large autonomie interne, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont la possibilité de créer des infractions pénales et de les assortir de sanctions. Si elles sont pleinement compétentes en matière d’amendes et de peines c...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de saluer le caractère complet de ce rapport à l’occasion de son adoption par la commission d’enquête. Les propositions qu’il contient devront bien sûr être prises en compte. Je souhaite, mesdames les ministres, attirer votre attention sur l’importance du...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de saluer le caractère complet de ce rapport à l’occasion de son adoption par la commission d’enquête. Les propositions qu’il contient devront bien sûr être prises en compte. Je souhaite, mesdames les ministres, attirer votre attention sur l’importance du...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous étudions à nouveau, cet après-midi, une proposition de loi prévoyant notamment la création du statut de citoyen sauveteur. Ce texte vise à renforcer la lutte contre les décès consécutifs à un arrêt cardiaque. En première lecture, le Sénat avait amendé avec précisio...
La crise économique a donné un coup d'arrêt brutal à la dynamique de réduction du chômage engagée en 2017. Les réformes commençaient à porter leurs fruits, et l'objectif d'un taux de chômage ramené à 7 % à la fin du quinquennat paraissait, voilà quelques mois encore, réaliste. Nous aurions tort de baisser les bras : la France ne doit jamais se...
J'aime votre formule, madame la ministre : de deux problèmes, faisons une solution ! J'aime aussi l'idée d'accélérer la transition. Par ailleurs, considérer les mesures à prendre comme des investissements stratégiques de la Nation modifie la vision que nous pouvions traditionnellement avoir de ces derniers, souvent liée à la défense nationale o...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étudions à nouveau, cet après-midi, une proposition de loi prévoyant notamment la création du statut de citoyen sauveteur. Ce texte vise à renforcer la lutte contre les décès consécutifs à un arrêt cardiaque. En première lecture, le Sénat avait amendé avec précisio...
La crise économique a donné un coup d’arrêt brutal à la dynamique de réduction du chômage engagée en 2017. Les réformes commençaient à porter leurs fruits, et l’objectif d’un taux de chômage ramené à 7 % à la fin du quinquennat paraissait, voilà quelques mois encore, réaliste. Nous aurions tort de baisser les bras : la France ne doit jamais se...
J’aime votre formule, madame la ministre : de deux problèmes, faisons une solution ! J’aime aussi l’idée d’accélérer la transition. Par ailleurs, considérer les mesures à prendre comme des investissements stratégiques de la Nation modifie la vision que nous pouvions traditionnellement avoir de ces derniers, souvent liée à la défense nationale o...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en proposant de renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, les auteurs de la proposition de loi soumise à notre examen ce matin cherchent à combler une situation d’insécurité juridique à laquelle nous sommes, en tant que parlementaires, spécialement sensibles...
Pour remédier à la disette alimentaire consécutive à la Seconde Guerre mondiale, un grand programme de modernisation de l’agriculture française a réaménagé le territoire agricole au service d’une agriculture pétrolière utilisant sans limites les matières et les énergies fossiles. C’est ainsi que 20 000 remembrements ont été financés, 500 000 ki...
J’en suis bien d’accord !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’observe que c’est un Picard de souche qui a déposé cette proposition de loi ! Ce n’est pas un hasard. Il ne reste guère plus de 500 maternités dans notre pays. La conséquence mathématique en est que la quasi-totalité des naissances en France ont aujourd’hui lieu dans ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’observe que c’est un Picard de souche qui a déposé cette proposition de loi ! Ce n’est pas un hasard. Il ne reste guère plus de 500 maternités dans notre pays. La conséquence mathématique en est que la quasi-totalité des naissances en France ont aujourd’hui lieu dans ...
Cela permettrait tout d’abord de répondre au dépeuplement des registres de naissance, qui constitue assurément un élément négatif pour la revitalisation des petites communes, notamment rurales. Ensuite, cela permettrait de satisfaire tous ceux qui attachent une importance symbolique à leur lieu de résidence. C’est d’ailleurs mon cas : né à Neu...
Cela permettrait tout d’abord de répondre au dépeuplement des registres de naissance, qui constitue assurément un élément négatif pour la revitalisation des petites communes, notamment rurales. Ensuite, cela permettrait de satisfaire tous ceux qui attachent une importance symbolique à leur lieu de résidence. C’est d’ailleurs mon cas : né à Neu...
Monsieur le secrétaire d’État, je salue vos propos concernant les langues régionales, effectivement reconnues par la Constitution. Il serait bon qu’ils soient largement diffusés au sein du Gouvernement, notamment auprès des ministres de l’éducation nationale et de la culture, pour faire en sorte que l’enseignement des langues régionales soit do...
Monsieur le secrétaire d’État, je salue vos propos concernant les langues régionales, effectivement reconnues par la Constitution. Il serait bon qu’ils soient largement diffusés au sein du Gouvernement, notamment auprès des ministres de l’éducation nationale et de la culture, pour faire en sorte que l’enseignement des langues régionales soit do...