Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les membres du groupe socialiste et républicain se félicitent que le Gouvernement se soit saisi des enjeux liés à la démocratie locale. À gauche comme à droite, nous avions été étonnés par la tonalité du discours que M. Macron tenait au début de son mandat : il disait regretter le n...

Votre texte, monsieur Lecornu, était très ambitieux à en croire les déclarations d’intention. Au reste, je remercie nos rapporteurs du travail qu’ils ont effectué. Oui, nous devons reconnaître quelque vertu à ce projet de loi. Il s’agit d’un texte d’amélioration des conditions d’exercice du mandat local, d’un texte correctif, à défaut d’être s...

S’agissant des territoires plus ruraux, nous avons donné aux élus locaux un pouvoir d’initiative en matière de révision du schéma départemental de coopération intercommunale par le biais de la commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI. En ce qui concerne les droits des élus et la démocratie locale, nous avons obtenu q...

M. Jérôme Durain. Il ne faudrait pas que les pommades inventées aujourd’hui pour soulager quelques irritations provoquent de nouvelles démangeaisons dans nos territoires…

Certains changements de philosophie, par exemple en matière de transferts de compétences, nous laissent sceptiques. L’intégration communautaire risque d’en souffrir. L’article 17 permettra à des intercommunalités de transférer au département ou à la région des compétences qui leur ont été transférées par les communes. Alors que nos débats ont l...

Les bonnes intentions concernant la rémunération des élus méritaient d’être étayées par des preuves d’amour supplémentaires. Nous sommes heureux pour les élus locaux que le Sénat se soit accordé sur une revalorisation du barème mieux adaptée aux capacités financières des communes de moins de 1 000 habitants, en l’étendant jusqu’aux communes de ...

Cet amendement vise à revaloriser l’indemnité de fonction de l’ensemble des maires et adjoints des communes de moins de 100 000 habitants, et pas uniquement celle des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. En cohérence avec la proposition de la délégation aux collectivités locales, il s’agit de prévoir une revalorisation ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de celui qui vient d’être défendu par mon collègue Kerrouche. Il s’agit de maintenir l’obligation pour les communes de 100 000 habitants et plus de mettre en place des mairies de quartier. C’est l’histoire récente de notre vie politique : le débat démocratique, notamment au moment du grand débat, a été...

Madame la rapporteur, je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt. Je salue l’effort que traduit ce long développement, mais, sur le fond, votre propos m’a paru un peu filandreux…

J’aurais aimé qu’il soit un petit plus dense. Monsieur le ministre, j’entends l’opposition que vous érigez entre la liberté et l’égalité…

Cela étant, une faculté, ce n’est pas une obligation et, aux déclarations d’amour, nous préférons les preuves d’amour !

Or, dans notre pays, ce travail a-t-il suffisamment avancé ? A-t-on atteint une vitesse de croisière permettant de revenir sur ces obligations ? Sans elles, les territoires sont-ils en mesure de faire vivre la démocratie participative dans des conditions satisfaisantes ? J’entends bien vos propos, mais, nous aussi, nous sommes dans la vraie vi...

Certes, ces instances ne sont pas adaptées à toutes les questions d’ordre national, mais elles offrent tout de même des soupapes en permettant aux gens de s’exprimer. Pour revenir à nos convictions – en tout cas, aux miennes –, ce débat relatif à la démocratie participative est, à mon sens, proche de celui que nous avons pu consacrer à la pari...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter M. Kerrouche. À défaut d’introduire dans le code du travail une division propre aux titulaires d’un mandat électif pour garantir leur statut de salarié protégé, le présent amendement tend à préciser les règles qui leur sont applicables. Le renvoi global au livre IV ...

Sur proposition des rapporteurs, la commission des lois a adopté un nouvel article 15 quater dont le dispositif systématise l’information du maire par le parquet concernant les suites judiciaires et décisions de justice relatives aux infractions commises sur le territoire de la commune. Jusqu’à présent, cette information est transmise su...

Je m’associe aux intervenants précédents sur ce rappel au règlement, qui n’en est pas un. Sur ce sujet extrêmement important qu’est l’engagement des personnes en situation de handicap, il est étrange que le gage ne soit pas levé par le Gouvernement, alors que, de facto, la situation est anormale. Cela ne rend pas justice à l’engagement ...

Cet amendement est le premier d’une série en faveur de la parité. Nous continuons à dérouler cette préoccupation, à l’instar de ce que nous avons fait la semaine dernière à propos des exécutifs intercommunaux. Nous proposons très simplement de procéder à l’élection du maire et des adjoints de façon concomitante par scrutin de liste à la majori...

Je salue la constance du ministre, qui nous avait exposé son point de vue sur le scrutin de liste dans le cadre de l’intercommunalité la semaine dernière. Madame la rapporteure, vous opposez la parité à la tradition politique et symbolique, donc aux usages, d’une certaine manière. Je ne vois pas quelles conséquences juridiques emporte le chang...

Les lois et les années passent, et les bons vieux arguments, prétendument frappés au coin du bon sens, continuent d’être invoqués s’agissant de la parité. Dès qu’on parle de ce sujet, on a le sentiment que la Terre va s’arrêter de tourner. Il y a quand même des choses qui ont bougé dans ce pays. Lorsque le seuil a été abaissé à 3 500 habitants...

Notre collègue Éric Kerrouche est allé puiser son inspiration dans les meilleurs travaux du Sénat, puisque cet amendement reprend l’article 21 ter de la proposition de loi relative à l’équité territoriale et à la vitalité de la démocratie locale déposée par MM. Bruno Retailleau, Mathieu Darnaud et plusieurs autres collègues et adoptée pa...