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Les interventions de Jérôme Durain sur ce dossier
82 amendements trouvés
19/02/2021 — Amendement N° COM-161 au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
M. Durain, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Marie, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Bourgi, Leconte, Kerrouche, Sueur
Alinéa 3 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : La candidature d’un établissement public de coopération intercommunale visé au premier alinéa à cette expérimentation fait également l’objet d’un débat suivi d’un vote. Exposé sommaire : Afin de respecter le parallélisme des formes appliqué aux communes qui se porteront candidates ...
19/02/2021 — Amendement N° COM-160 au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Satisfait)
M. Durain, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Marie, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Bourgi, Leconte, Kerrouche, Sueur
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : suivi d’un vote. Exposé sommaire : Compte tenu des implications de l’expérimentation proposée par l’article 1 er , la candidature d’une commune doit faire l’objet non seulement d’un débat mais également d’un vote du conseil municipal.
